Conseil national pour la démocratie et le développement

INTRODUCTION Ouvrages conseillés : • J.M. Maillot, Institutions administratives, Hachette • P. Jan, Institutions administratives, ?? Le cours consiste à étudier un élément important de l’étude du droit, parce qu’il s’agit d’identifier l’organisation des institutions publiques. Cette étude s’avère tout autant utile au publiciste qu’au privatiste. Le champ de l’étude est à mi-chemin entre le droit constitutionnel de la Ve et le droit administratif vu en deuxième année. Institutions

regagner une place politique face aux États Unis et de favoriser la reconstruction du vieux continent ont mis en place des institutions supra nationales. La Communauté Européenne Charbon Acier est la première de ces institutions, on y trouve les prémices du triangle institutionnel que ‘on connaît aujourd’hui : une Haute Autorité, une Cour de justice, un Conseil des Ministres et, ne assemblée composée de parlementaires des différents pays membres. Cependant, ce triangle institutionnel (qui a évolué)

La Démocratie. I- La démocratie, une institution politique qui vient de loin. A. Notion et définition. Démocratie : du grec dêmos (peuple) et kratos (pouvoir) autorité régime politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple, qui l’exerce directement (démocratie directe) ou par l’intermédiaire de représentants élus pour agir à sa place, sous son nom et sous son contrôle (démocratie représentative) B. Les débuts de la démocratie : La démocratie athénienne. Pour la première fois

et privilégiant un cadre de vie permettant un « vivre ensemble » sans distinction de région, d’origine, d’ethnie, de religion, d’opinion politique, ni de sexe, Conscient qu’il est indispensable de mettre en œuvre un processus de réconciliation nationale, Convaincu que le Fokonolona, organisé en Fokontany, constitue un cadre de vie, d’émancipation, d’échange et de concertation participative des citoyens, Persuadé de l’importance exceptionnelle des richesses de la faune, de la flore et des ressources

horizontale des pouvoirs, via le principe de séparation des pouvoirs, et l’organisation verticale des pouvoirs, via les formes de l’état. Notion d’Etat L'État une autorité légale. Elle s’impose à une collectivité sociale (généralement nationale) et l’organise. On peut entendre la notion d’Etat au sens large ou étroit. Au sens étroit, l'autorité étatique est exercée par un appareil de fonctionnaires avec à sa tête le chef d'État et le gouvernement. Cet appareil est composé d’institutions

prospère régie par les démocraties qui respectent les droits de l'homme et la primauté du droit et qui soutiennent des marchés libres est contestée par l'influence croissante chinois en Afrique. La République populaire de Chine (RPC) aide et soutient les dictatures oppressives et démunies d'Afrique en légitimant leurs politiques erronées et louant leurs modèles de développement comme il convient à chaque situation nationale. Pékin tient à la Chine en matière de développement unique modèle de croissance

LA DÉMOCRATIE: PRINCIPES ET RÉALISATION Publication élaborée par l'Union interparlementaire Contributions écrites de: Cherif Bassiouni (Rapporteur général), David Beetham. M. Fathima Beevi (Mme) Abd-El Kader Boye, Awad El Mor, Hieronim Kubiak, Victor Massuh, Cyril Ramaphosa, Juwono Sudarsono, Alain Touraine, Luis Villoro Union Interparlementaire Genève 1998 © Union interparlementaire 1998 Tous droits réservés. II est interdît de reproduire, transmettre ou stocker dans un système de

• • L'élection des conseils communaux a lieu au scrutin uninominal à la majorité relative à un tour, au suffrage universel direct. La durée du mandat est de 6 ans. L'élection des assemblées préfectorales et provinciales a lieu au scrutin de listes à la proportionnelle aux plus forts restes. Les conseillers préfectoraux et provinciaux sont 2 élus parmi les conseillers communaux de la préfecture ou de la province par un collège électoral formé par des conseillers communaux de cette collectivité

agriculteurs, les consommateurs et d’autres groupes d’intérêt qui constituent, ensemble, « la société civile organisée ». Il fait connaître l’avis de ses membres et défend leurs intérêts dans les discussions politiques menées avec la Commission, le Conseil et le Parlement européen.Le CESE constitue donc un pont entre l’Union et ses citoyens et favorise une société européenne plus participative, plus inclusive, plus cohérente et, partant, plus démocratique.Le Comité fait partie intégrante du système

l'égard des pouvoirs qu'il lui incombe de contrôler. Il s'agît là d'un développement et d'un progrès considérable de la notion d'Etat de droit, que le principe démocratique paraissait toujours susceptible de menacer. Ce n'est pas seulement le dogme de la loi « expression de la volonté générale » qui se trouve ainsi remis en cause, ainsi que toutes les conséquences dont était porteuse la doctrine rousseauiste de la démocratie, c'est la notion même de souveraineté, qui est selon Karl Friedrich, incompatible