Controle de constitutionnalité
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Le contrôle de constitutionnalité est mû de la conception juridique du professeur autrichien Kelsen, selon laquelle la Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes, par conséquent toutes les normes lui étant inférieures doivent respecter son autorité. Kelsen considère, que ce contrôle ne peut être exercé que par un organe indépendant du Parlement et par conséquent aussi de toute autorité étatique, c'est-à-dire une juridiction constitutionnelle spécialisée, dotée d'un statut constitutionnel garantissant son indépendance à l'égard des pouvoirs qu'il lui incombe de contrôler. Il s'agît là d'un développement et d'un progrès considérable de la notion d'Etat de droit, que le principe démocratique paraissait toujours susceptible de menacer. Ce n'est pas seulement le dogme de la loi « expression de la volonté générale » qui se trouve ainsi remis en cause, ainsi que toutes les conséquences dont était porteuse la doctrine rousseauiste de la démocratie, c'est la notion même de souveraineté, qui est selon Karl Friedrich, incompatible avec le constitutionnalisme. Certes le pouvoir constituant reste souverain, mais il cesse d'être le seul qui permette à la norme constitutionnelle d'évoluer et de s'adapter. Le rôle du juge constitutionnel est alors essentiel, étant donné que la concrétisation de la supériorité d'une norme constitutionnelle à l'égard d'une loi particulière donne nécessairement lieu à une interprétation des normes fondamentales, que lui seul est le mieux apte à donner. L'exigence de conformité des lois à la Constitution, contrôlée par le Conseil, engendre donc une nouvelle définition de la loi. En ce sens, la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution qui émane, préalablement aux lois, de la volonté générale. Le Conseil constitutionnel est, de ce fait l'expression de l'Etat de droit ou "l'incarnation du gouvernement de la Constitution" selon l'expression du doyen Georges Vedel. Toutefois, le contrôle du conseil a fait