Conseil national

fluvial ou militaire. Historique 1984 * Création de la Journée Portes Ouvertes dans les Monuments historiques, le troisième dimanche de septembre. 1985 * De nombreux pays européens suivent l'exemple français. 1991 * Le Conseil de l'Europe institue officiellement les Journées européennes du Patrimoine et confie aux Pays-Bas la création d'un bureau de coordination. * L'Union européenne s'associe à cette initiative et soutient le bureau de coordination dans sa mission

Press. LEBLON B., (1985), Les Gitans d'Espagne. Paris : Presses Universitaires de France (PUF). LIEGEOIS J.-P., (1997), Minorité et scolarité : le parcours tzigane. Toulouse : CRDP. LIEGEOIS J.-P., (2007), Roms en Europe. Strasbourg : Éditions du Conseil de l'Europe. SÁNCHEZ ORTEGA M. H., (1988), La Inquisición y los gitanos. Madrid : Taurus. Revues ALLAIN J.-C., (2001), « Exercices d’initiation à l’approche systémique de problèmes d’environnement », Souffle d'Ere : Bulletin de la Formation

Introduction : « Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne sont nés d’une même idée, d’un même esprit, d’une même ambition. Ils ont mobilisé l’énergie et l’engagement des mêmes pères fondateurs de l’Europe" expose Jean-Claude Juncker actuellement président de la Commission européeen . Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne(UE) ont une longue tradition de coopération qui repose sur leurs valeurs partagées : droits de l’homme, démocratie et Etat de droit. Et en 2014, conseil de l'Europe et

------------------------------------------------- Droit européen Ne pas confondre Le conseil de l’Europe | L’Union Européenne | Le conseil de l’Europe | Le conseil européen (de l’Union européenne) | Le comité des ministres du Conseil de l’Europe | Le Conseil (des ministres de l’Union européenne) | La Cour européenne des droits de l’Homme | La Cour de Justice de l’Union européenne. | Ne jamais confondre le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne, car il n’existe pas un espace européen de coopération

 ministre  nomment  les  ministres.  Il  préside  le   conseil  des  ministres.  Il  signe  les  ordonnances  et  les  décrets  (décisions  prises  par  le  gouvernement).  Il  nomme  aux  emplois   militaires  et  civils  (les  hauts  fonctionnaires).      Ses  relations  avec  le  pouvoir  législatif   :  Il  peut  dissoudre  l’assemblée  nationale.  Il  promulgue  les  lois  (sans  quoi,  elles

Population *2.877.948 **3.660.682 ***17.327.724 *18.545.968 % pop. total 16,6% 19,7% 100% Superficie 422 Km2 2.120 Km2 322.460 Km2 Densité 6.819 hab/Km2 1.726 hab/Km2 53,7 Hab/Km2 57,5 hab/Km2 * Selon le recensement de 1999 l'Institut National de la Statistique de la Côte d’Ivoire pour 2004. ** Selon le District d' Abidjan pour 2003. *** Selon l'estimation du World Factbook de la CIA pour 07/2004. Metropolis Association mondiale des grandes métropoles 1 082 Abidjan Cote d’Ivoire

actes unilatéraux à caractère obligatoire. - applicabilité des actes de droit produits : - coopération, produit des actes qui ne sont pas directement applicables dans les ordres juridiques nationaux. - intégration, applicabilité directe, le droit sera invocable devant les juridictions nationales. A l’origine, les pères fondateurs Monet et Schuman ont opté pour le modèle d’intégration mais à Maastricht au moment d’étendre les compétences, les Etats ont considéré que la méthode d’intégration

de designer une association, une équipe, un joueur ou un athlète comme vainqueur national ou régional ou comme représentant de la France ou d'une région dans les épreuves internationales doit être autorisée par le ministre de l'éducation nationale qui peut déléguer ses pouvoirs a un ou plusieurs groupements détermines; qu'en confiant ainsi aux fédérations sportives la mission d'organiser les compétitions nationales ou régionales, le législateur a confie aux fédérations sportives, bien que celles-ci

| | |pouvoirs lui donne des |200 jours (élection du 2eme | | | |Conseil exécutif provisoire, | |allures de système |degré). | | | |soumis a l’assemblée. |

internationale 3 1 – Les sources écrites 3 2 – Les sources non-écrites 4 § 2 – La spécificité de l’administration communautaire 4 A – Les origines de l’administration communautaire 4 1 – L’influence du modèle national des Etats-membres 4 2 – L’influence du modèle international 5 B – Les caractéristiques de l’administration communautaire 5 1 – La composition de l’administration communautaire 5 2 – Une administration communautaire