Conseil national

BERTHIER janvier 2014 LOI POUR L’ EGALITE DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETE DES PERSONNES HANDICAPEES Loi 2005-102 du 11 février 2005 Sandrine BERTHIER janvier 2014 Loi du 30 juin 1975  reposait sur l’obligation nationale de solidarité envers les personnes handicapées Loi du 11 février 2005  repose sur l’exercice des droits des personnes handicapées Sandrine BERTHIER janvier 2014 • une définition du handicap qui établit le lien entre déficience et environnement

------------------------------------------------- Le civisme La Confédération Suisse est un Etat fédéral depuis 1848, formée de 26 cantons de presque 2750 communes. Il y a 4 langues et cultures nationales Nation volontariste : Volonté de vivre ensemble. ------------------------------------------------- Le pouvoir politique suprême appartient au peuple. La structure de l’Etat suisse est fédéraliste : les compétences sont réparties entre l’Etat fédéral et les Etats membres ou Etats fédérés

Communication Armelle Aballea Introduction Définitions de termes I – L'encadrement matériel Il faut envisager en premier lieu les sources intermédiaires nationales et européennes. Aujourd'hui, il faut noter que 80% des lois françaises sont d'inspiration internationale et surtout européenne. On ne peut plus tout envisager en terme national. A) Le Droit international Les États ont des relations entre eux ou au sein d'organisations internationales (ONU ; etc.) qui peuvent se traduire par des

Jurisprudence du Conseil Constitutionnel Constitweb         Cours de Droit Constitutionnel destiné àdes étudiants de première année de Droit. Par Raymond FERRETTI, Maître de Conférences à l’Université de Metz. Droitconstitutionnel.net         Par Olivier CAMY (Maître de Conférences), on y trouve un cours de droit Constitutionnel en ligne, des conseils de méthode, et quelques exemples. Perspective critique. 20 questions sur la Constitution de 1958         Sur le site du Conseil Constitutionnel

sentir d'où l'élection du parlement européen au suffrage universel direct lors du sommet de Paris (1974). C'est dans ce sommet également que les États décident de l'instauration de réunions régulières au niveau du Conseil des chefs d'État et du gouvernement (1er ministre) = Conseil européen ayant pour but de coopérer dans le domaine politique étrangère surtout. C'est à la suite de ses travaux et réflexions que l'Acte unique européen a été signé le 28 février 1986 et qui est un traité modificateur

| |Cantonales |Conseiller général |Scrutin de liste |à |Canton | | | | |7 ans | | |Elections | | | | | |Régionales |Conseiller régional |Scrutin de liste

organes législatifs L’Assemblée nationale vote seule la loi, elle est élue à la représentation proportionnelle pour 5 ans avec un suffrage direct. Le Conseil de la république est lui élu pour 9 ans avec un suffrage indirect et un renouvellement par tiers tout les 3 ans. Il n’a qu’un rôle consultatif : il '' examine pour avis les projets et les propositions de lois votées en première lecture par l’Assemblée nationale ''. En cas de désaccord, c'est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot, on a donc

Déclaration chrétiennes européennes Déclaration finale du conseil des conférences épiscopales d'Europe sur la démographie et la famille, le 30 octobre 2010 La famille, un bien pour l'humanité, déclaration de Trente, 1er forum catholico-orthodoxe, 11-14 décembre 2008 Proposition de Stratégie de l'Union Européenne pour soutenir le Mariage et la Famille, un document de travail du Secrétariat de la COMECE, novembre 2007 Une Stratégie familiale pour l'Union européenne : Encourager l'Union à faire

configuration institutionnelle de l'UE. On a un double niveau de coordination: on a une coordination qu'on peut qualifier d'horizontale (comment se coordonnent les 27 États membres de l'UE) et une coordination verticale (avec une entité supra nationale: l'UE qui prend des décisions) PSC: horizontale Politiques monétaires : verticale Cela pose des problèmes spécifiques en terme de macro économie. ------------------------------------------------- CHAPITRE 1- L'EUROPE AUJOURD'HUI 1997- 2001:

promulguée par le dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), notamment son article 23 ; Après examen par le conseil des ministres réuni le 9 kaada 1425 (22décembre 2004). Décrète : Article premier : la carte de travail doit comporter les mentions suivantes : - la raison sociale de l’établissement ou les nom et prénom de l’employeur ; - le numéro d’affiliation à la Caisse nationale de sécurité sociale ; - le siège social de l’entreprise ou l’adresse de l’employeur ; - les nom et prénom, la date