Conseil régional de la Guadeloupe

niveau local se décomposant lui même en un petit nombre de subdivision : principalement la commune, née des anciennes paroisses et le département qui n'était cependant pas représenté par des élus (comme ojd). Des conseillers généraux étaient nomme pour trois ans et même 15ans en l'an 10. Le conseil général (assemblée délibérante du département) collaborait a l'entrée des impôts et à l'administration. De même, le maire de la commune était un administrateur et non un politique qui avait une compétence administrative

rapidement la présence d’une personne publique qui agit derrière elle. Et le juge administratif peut être alors amené si il est saisi a requalifier le régime juridique de cette association et a le réintégrer dans le champ du droit administratif (arrêt du Conseil d’Etat du 21 mars 2007). La recherche d’une plus grande souplesse de gestion explique également la création par l’Etat de société anonyme à capitaux public, les exemples sont nombreux et on peut citer un exemple de la Poste qui a était transformé

paysage linguistique est diversifié. Elle possède une langue commune et officielle qui est le français. Mais ce dernier ne saurait s’imposer au dépend des autres. L’on note une multitude des langues dites régionales qui existaient déjà au Moyen Age. Ces langues, souvent qualifiées de « parlers régionaux » ou « langues dominées », ont été mises à mal par l’idéologie du « français langue unique ». La diversité linguistique était perçue moins comme une richesse nationale que comme un danger. Pour autant

l'Administration. Des juridictions différentes : Le droit privé est sanctionné par les juridictions de l’ordre judiciaire (avec au sommet la cour de cassation). Le droit public est sanctionné par les juridictions de l’ordre administratif (avec au sommet le Conseil d’Etat). B - Critique de la distinction : Cette distinction reste très théorique. Elle tend à faire oublier l’unité du droit, traduction sous la forme d’un ensemble de règles d’un projet politique global. II - Les principales branches du droit : Les

médecins formés et la modulation régionale du numerus clausus et des postes d’internes ont été les seules mesures prises pour tenter d’atténuer les déséquilibres. Récemment, de nouvelles mesures pour inciter à l’exercice dans les zones en difficulté, rurales ou urbaines, ont été mises en place. Au niveau national, l’État et l’Assurance maladie privilégient les aides financières à l’installation ou au maintien en exercice et les outils d’information. À l’échelle régionale, les mesures portent principalement

politique, de l'empire Qin fondé en -221 par Qin Shi Huang. Cette continuité, qui a permis la diffusion efficace de pratiques, objets et concepts, confère à certains éléments de la culture chinoise un aspect généralisé qui transcende les différences régionales et historiques. On peut citer comme exemples le confucianisme, avec le régime mandarinal et la conception des rapports sociaux et familiaux qu'il a marqués de son empreinte, et le taoïsme, à l'origine de concepts philosophiques ou métaphysiques

suffrage universel peut être direct (on vote directement pour des élus → ex : président de la République, les députés, les parlementaires européens, les conseillers régionaux) ou indirect (on vote pour des délégués qui vont voter pour les élus → ex : les sénateurs, les exécutifs locaux (maire, président du conseil général, président du conseil régional), les grands électeurs aux États-Unis). → pour qui vote t-on ? : dans le cadre d'une circonscription électorale, on peut élire une personne ou plusieurs

américano-soviétique hostile à sa présence au Conseil de sécurité, au même rang qu’eux. Le général de Gaulle, fort de sa politique d’indépendance, qualifia même l’organisation de « machin inutile et coûteux ». Malgré tout, la France bénéficie d’une reconnaissance internationale en demeurant l’inspiratrice de nombreuses valeurs onusiennes à travers la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. La France doit son statut, en premier lieu, à son appartenance au Conseil de sécurité en tant que membre permanent

délivrance du diplôme. Conformément à la circulaire ministérielle n° 89-093 du 13 avril 1989, le règlement des frais sera assuré par l’académie pilote qui adresse les convocations, selon le principe “ qui convoque, paie ” (sauf pour les académies de Guadeloupe, Guyane, Martinique ainsi que Mayotte, Polynésie française et Nouvelle Calédonie). 3 - Modèle de livret scolaire : Le modèle de livret scolaire et les consignes relatives à sa présentation sont fournis en annexe 3. Il vous appartient de le faire

via des techniques juridiques qui limitent son autonomie par le biais financier (aides conditionnées par ex). Ou il peut y avoir une décent° tres dév, ex avec des caté suffisament importantes telles que les régions (=pas F mais Esp ou Italie --> E régionaux). - Il y a des 'forces unifiantes' : rapprochement de l'E unitaire décentralisé et l'E fédéral en donnant des prérogatives particulières a l'E fédéral ex : ordre technique : exigence de rationalisation = uniformisation des règles et procédures