Conseil régional de la Guadeloupe

véritable stratégie globale environnementale et oblige les  états  membres  à  s’investir  dans  un  domaine  dont  l’intérêt est à géométrie variable selon les Etats. La gouvernance multi-niveau qui rassemble les échelons communautaires, nationaux et régionaux, assure   une   certaine   complémentarité   dans   la   mise   en   œuvre   des   politiques environnementales. Toutefois, même si la multiplicité des échelons et des acteurs compétents dans ce domaine prouve son efficacité dans la prise en compte

la|développement du territoire (SIRADT) | | |région d’Île-de-France, plan d’aménagement et |Schémas régionaux d’aménagement et de | | |développement durable de la Corse, schémas |développement du territoire (SRADT) | |INTERREGIONAL ET REGIONAL |d’aménagement de régions d’outre-mer, schémas de mise | | |

exprimé la conviction que les cultures urbaines méritent d’obtenir des collectivités publiques « une reconnaissance qui doit se développer à la hauteur des enjeux et de l’ampleur du phénomène ». Pour ce faire, il a demandé à chacun des directeurs régionaux des affaires culturelles (DRAC) de désigner un interlocuteur pour les artistes et les associations qui ont choisi ces nouveaux modes d’expression. Dans le même temps, il a engagé son administration à favoriser l’organisation de nouveaux événements

Pourquoi une politique régionale ? - Pour atténuer les disparités économiques et sociales L'Union européenne compte 27 États membres qui représentent une communauté et un marché intérieur de 493 millions de citoyens, ce qui accroît d'autant les disparités économiques et sociales entre ces États et leurs 271 régions. Dans une région sur quatre, le PIB (produit intérieur brut) par habitant est inférieur de 75 % à la moyenne de l'Union européenne à 27. - Pour être solidaires et rester compétitifs

celle de la 5ème république) Article 1 = La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Le conseil constitutionnel s’est appuyé sur cet article pour censuré une loi qui reconnaissait « un peuple Corse, composante du peuple français. » La République étant indivisible, sa Constitution ne reconnaît que le peuple français. C’est la décision du Conseil Constitutionnel du 9 Mai 1991 Nom de la décision = Statut de la Corse. Qui dit République indivisible dit un seul peuple

(article 37 de la Constitution). La déconcentration : la préfecture. Etat : il a la compétence de sa compétence. 2. Les collectivités territoriales. Communes, départements, régions, et les collectivités à statut particulier (Corse, Martinique, Guadeloupe). La région a été ajoutée en plus par la révision constitutionnelle de 2003, et intégré dans la Constitution dans l’article 72. C’est la loi du 2 mars 1982 qui a créé les régions, comme entités administratives et non comme collectivités territoriales

Constitution française • Assemblée nationale, rapport législatif n° 2516, projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales, 2010 • La loi NOTRe pour les collectivités territoriales définitivement adoptée, Le Monde, 16.07.2015 2. L’Etat régional, l’exemple espagnol • Articles de la Constitution espagnole • Pourquoi la Catalogne veut-elle son indépendance ?, Le Monde, 28.09.2015, M. Damgé 3. L’Etat fédéral, l’exemple allemand • Articles de la Constitution allemande L’Etat unitaire décentralisé

Mayotte Mayotte Mayotte La Réunion La Réunion Nouvelle Calédonie Nouvelle Calédonie Nouvelle Calédonie Aix-Marseille Nouvelle Calédonie Martinique Martinique Martinique Guadeloupe Guadeloupe Guyane Guyane Guyane Guadeloupe Guadeloupe Annexe 3 Brevet de Technicien Supérieur Management des Unités commerciales Session 2014 - REGLES DE PRESENTATION DU LIVRET SCOLAIRE - Une présentation correcte du livret scolaire est indispensable

Structure et situation géographique de l’entreprise : La BRED-BANQUE POPULAIRE est une banque qui a été créée le 7 octobre 1919 par Louis-Alexandre Dagot à Vincennes. Les Banques Populaires comptent dix-sept Banques Populaires Régionales et deux banques à compétence nationale.En 2009, le rapprochement entre les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne, a donné Naissance au groupe BPCE (Banque Populaire Caisses d’Epargne), qui a pour rôle de jouer l’organe central entre les deux

et dans la première moitié du xxe siècle, elle possède un vaste empire colonial. À partir des années 1950, elle est l’un des acteurs de la construction de l’Union européenne. Elle est une puissance nucléaire, et l’un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies. La France joue un rôle important dans l’histoire mondiale par l’influence de sa culture et de ses valeurs démocratiques, laïques et républicaines. La France a, en 2010, le cinquième plus important produit intérieur