Conseil régional de la Guadeloupe

connu un développement très important ces dernières années, notamment dans le secteur résidentiel. La consommation d’électricité due à la climatisation est élevée. A titre d’exemple elle représente 35% des consommations totales d’électricité en Guadeloupe, ce qui provoque de plus grands impacts indirects qu’en métropole compte tenu des moyens de production d’électricité fonctionnant à partir d’énergies fossiles fortement émettrices de CO2. ► Des mesures existent pour limiter les im pacts enviro

coopération internationale) et qui travaillent dans un cadre de partenariat à l’échelle locale, régional, national, international ou international dans différents domaines tel que la santé, l’éducation, l’infrastructure…. 2- Objectifs et missions des agences : Les agences nationales visent à atteindre plusieurs objectifs tels que : ➢ le renforcement de la compétitivité de l’économie régionale ; ➢ La mise en œuvre d’une politique sociale visant : • la création d’opportunités

des traités sur les lois dès lors qu'ils ont été régulièrement approuvé ou ratifié sous réserve de réciprocité CE Arrigi 1936 CE utilise théorie de l'écran législatif CE Union des transports publics urbains et régionaux 1983 CE utilise théorie de l'écran législatif CE Fédé conseils des parents d'élève 1964 CE utilise théorie de l'écran législatif CE Roujlansky 1989 CE utilise théorie de l'écran législatif CE Mr /Mme Mathieu 2010 CE considère que dans certaines exceptions le ctrl a priori

douane www.douane.gouv.fr, onglet « Entreprises » ● composez le numéro Infos Douane Service ids@douane.finances.gouv.fr rapprochez-vous du « pôle d’action économique » (PAE) de la direction régionale des douanes et droits indirects dont dépend votre entreprise, et plus précisément de sa cellule-conseil (coordonnées sur www.douane.gouv.fr) ● ● retrouvez les téléservices et les téléprocédures offerts par la douane sur le portail Pro.douane https://pro.douane.gouv.fr La déclaration d’échanges

la biodiversité en outre-mer français, tout en assurant une promotion de ces destinations touristiques. Ce seront 300 000 passeports (en français et en anglais) qui seront diffusés au cours des prochains mois dans les 12 territoires d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon, Terres antarctiques et australes françaises, Wallis et Futuna).  Mieux connaître les éco-clientèles

formel fait l’objet d’une controverse doctrinale. Certains auteurs affirment que l’activité doit faire intervenir l’exercice de prérogatives de puissance publique tel qu’un pouvoir de sanction ou la détention d’un monopole. 3) Les rôles du Conseil d'Etat Le Conseil d'Etat exerce deux types d’attributions. Au titre de ses attributions contentieuses, il est juge de premier et dernier ressort (par exemple pour les recours formés contre les actes réglementaires des ministres), d’appel (comme pour le contentieux

| | | |Un plan dans chaque département pour les déchets ménagers et assimilés : | | | |Chaque plan d'élimination des déchets a été élaboré sous la responsabilité du préfet ou du conseil général ; | | | |Les communes sont responsables de la gestion de leurs déchets mais dans un cadre concerté au niveau départemental. | | | |Il existe également des incitations financières pour accompagner cette politique

interviennent : • une compagnie réunionnaise de transport aérien : vol, restauration à bord, gestion des bagages ; • une compagnie assurant des vols métropolitains : vol, prestations boissons, gestion des bagages ; • trois aéroports : aéroport régional de la ville d’émission, aéroport international de transfert, aéroport international de destination : accueil, procédures précédant le vol, sécurité, repas, boissons, presse, divers… Pour l’hébergement et la restauration, sont prévus : • six

............................................................................ 18 4.3.1 Les délégations régionales de l’ADEME .................................................................................................. 18 4.3.2 Les Directions régionales de l'Equipement (DRE) .................................................................................. 18 4.3.3 Les Conseils régionaux ......................................................................................................

canne. Successivement les français puis les hollandais se disputent la Guyane. Pendant les années d’occupation française, à partir de 1664, le ministre français Colbert fait entreprendre une grande politique de développement agricole. Les jésuites, conseillers du gouverneur, lancent de grandes plantations où sont cultivés la canne à sucre, le coton, l’indigo (teinture), le cacao, le café, la vanille, et autre épices. Avec le Code noir de 1685, Colbert réorganise le système esclavagiste en précisant les