Conseil régional de la Martinique

ordres ». chancelier chef du gouvernement en Allemagne citoyenneté européenne citoyenneté que possède, en plus de sa citoyenneté propre, tout ressortissant d’un Etat membre de l’UE, depuis le traité de Maastricht (1992) CNR Conseil National de la Résistance = conseil réunissant à partir de 1943 les différents mouvements de résistance (avec les syndicats et partis politiques) cohabitation situation politique dans laquelle le président de la République et le 1er ministre (issu de la majorité

LES AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL LES AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL L’économie sociale et solidaire (ESS) - mutuelles, coopératives, associations, fondations - s’affirme comme une économie d’utilité sociale, forte de valeurs, de pratiques propres et de statuts qui en définissent le périmètre, au service de l’intérêt collectif et de la cohésion sociale. L’avis du CESE, après avoir rappelé l’importance de la structuration du dialogue

l’élaboration et la réalisation de votre projet : • • • • recherche de locaux et terrains adaptés à vos besoins, accès à un réseau de compétences régionales, recherche de partenaires, ingénierie d’accompagnement financier Notre structure S'appuie sur un réseau de partenaires : Entreprises, organismes financiers, Etat (DATAR), Conseil Régional, Conseils Généraux, collectivités, Chambres Consulaires, organismes de développement économique… Votre contact : Sylvia Lamaty Chef de projet LRP

depuis 1789 : « La constitution administrative est toujours restée debout au milieu des ruines des constitutions politiques » (plus d’une quinzaine). Dans cette constitution administrative de la France qui n’existe pas physiquement, l’on y trouve un Conseil d’Etat et les départements. Le personnel politique est toujours resté stable (l’Assemblée Nationale). Section I – Les régimes constitutionnels antérieurs à la Vème République Il faut distinguer les régimes « purs » des régimes « mixtes » : Les

coopération fonctionnelle 41 I/ La coopération procédurale 41 II/ La coopération contractuelle 42 Chapitre quatre : Synthèse de la réforme territoriale 42 I/ Les métropoles 43 II/ Les pôles métropolitains 43 III/ Les communes nouvelles 43 IV/ Le conseiller territorial 43 Titre trois : Les administrations spécialisées 44 Chapitre un : Les institutions publiques 44 Section un : Les établissements publics 44 I/ Identification des établissements publics 44 A/ Une personne morale de droit public 44 B/

siècle à la première moitié du 20ème siècle, elle possède un vaste empire colonial. À partir des années 1950, elle est l’un des acteurs de la construction de l’Union européenne. Elle est une puissance nucléaire, et l’un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies. La France joue un rôle important dans l’histoire mondiale par l’influence de sa culture et de ses valeurs démocratiques, laïques et républicaines. La France métropolitaine est située à l’une des extrémités occidentales

14 1 . Les orientations de la politique régionale européenne 14 2 . Le rôle de l’Etat au niveau du devp territorial 15 a ) Les priorités de l’Etat en régions 16 b ) Le préfet et ses missions 16 c ) La nouvelle organisation de l’Etat en région 17 Chapitre 2 La région 19 § I - L’organisation et le fonctionnement de la région 19 1 . L’assemblée délibérante : le Conseil régional (CR) 20 2 . Le pv exécutif : le Pt de région 20 3 . Le Conseil économique 21 § II - Les domaines d’intervention

circonscription supra départementale est une circonscription supérieure au département mais qui ne correspondent pas à la région. Elles ne sont pas très nombreuses : les directions régionales de l'aviation civile. L'administration chargée de l'avion civile relève du ministère des transports. Les directions régionales regroupent plusieurs régions. Il y a aussi les zones de défense, il y en a 7 et regroupent différentes régions. Il y a un empilement des circonscriptions administratives spéciales

HautesPyrénées 65 Aude 11 LanguedocRoussilion Pyrénées Orientales 66 MER MÉDITERRANÉE Haute-Corse 2b Corse CarTe aDminisTraTiVe De La FranCe mÉTroPoLiTaine Corsedu-Sud 2a Saint-Pierre et Miquelon Polynésie française Martinique Guadeloupe Guyane Mayotte La Réunion Nouvelle Calédonie Terres australes et antarctiques françaises Wallis et Futuna CarTe Des TerriToires siTUÉs en oUTre-mer Départements et régions d'outre-mer Collectivités d'outre-mer COM à statut particulier

Céphale, le président est entouré de collaborateurs, il y a une sorte de gouvernement. Il n’y a pas de chef de gouvernement, mais des secrétaires. « la maison blanche » ce sont les hommes du président, ses conseillers. Depuis 1974, depuis VGE, il y a des conseillers à l’Elysée. Mais aux USA, ces conseillers sont officiellement reconnus, ce qui n’est pas le cas ; ce sont souvent les meilleurs, qui sont recrutés dans les meilleures universités. Le président américain est élu au suffrage universel indirect