Conseil régional de la Martinique

Castillon Tuteur en entreprise : Mylène Payet REMERCIEMENTS Je tiens à remercier dans un premier temps toute l'équipe pédagogique de l'IUT de St Pierre et les intervenants pour nous avoir apporté des conseils sur la rédaction du rapport. Je remercie Monsieur Castillon pour l’aide et les conseils qu’il m’a apporté lors des différents suivis. Je tiens à remercier tout particulièrement les personnes suivantes pour l’expérience enrichissante qu’elles m’ont fait vivre durant ces deux mois au sein du

femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales". 27 janvier 2011 : Promulgation de la loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle. Ce texte prévoit l’instauration progressive de quotas pour aller vers la féminisation des instances dirigeantes des grandes entreprises, ainsi qu’un système de sanctions financières

Département des études et de la prospective (DEP) de l’Agefiph, en charge de la réalisation de l’Atlas national 2008, en a confié la mise en œuvre à Messieurs Patrick Soulisse, chargé d’études à la Direction régionale de l’Afpa Poitou-Charentes et Boris Vallée, chargé d’études au Centre régional d’orientation professionnelle de l’Afpa Aquitaine. SOMMAIRE Chapitre 1 Chapitre 2 Chapitre 3 Glossaire Annexes Mesdames Selma Amira (Dares), Claudine Blanc (ANPE), Laure Gayraud (Cereq, rédactrice de

morales de droit public : les groupements d'intérêts publics sont des groupements qui vont permettre l'association au sein d'une même personne morale, des personnes morales de droit public et des personnes morales de droit privé (ex : les agences régionales d'hospitalisation). Les autorités publiques indépendantes, il y en a quatre actuellement, (à ne pas confondre avec les autorités administratives indépendantes) elles sont dotées de personnalité morale (Ex : agence française de lutte contre le dopage)

propose par écrit au salarié cette convention. Ce dernier dispose d'un délai de 21 jours pour l'accepter ou la refuser. En cas d'acceptation, le salarié bénéficie : dans les huit jours, d'un entretien individuel de pré-bilan avec un conseiller du Pôle emploi ou de l'un des autres organismes participant au service public de l'emploi (maison de l'emploi par exemple) ; de prestations d'accompagnement, notamment d'un suivi individuel par un correspondant qui lui est propre, dans

Néant D) Il a été journaliste 49. L. Tosltoï n’a pas écrit : A) Anna Karénine B) Les frères Karamazov C) Tarass Boulba D) Guerre et paix 50. Philippe Séguin était, au moment de son décès en janvier 2010, président : A) De la Cour des comptes B) Du Conseil constitutionnel C) Du Sénat D) De l’Assemblée nationale 51. Le sommet de Copenhague en décembre 2009 avait pour objet : A) Le développement des pays du continent africain B) Le commerce équitable C) La suppression des paradis fiscaux D) Le réchauffement

fonctionnement par rapport à l’Etat. L’Etat n’est pas absent mais son intervention se limité à un simple contrôle. Ce n’est que si une collectivité sort de sa compétence que l’Etat peut intervenir. L’image type de la décentralisation est l’élu local (maire, conseiller général…). Partie 1 : L’administration centrale Il s’agit de l’Etat unitaire considéré dans l’ordre juridique interne. Le mot Etat est un mot qui a plusieurs sens. Pour s’en tenir seulement au droit, la terminologie de vocabulaire juridique

exceptionnelle. ➢ Le pouvoir réglementaire en période normale Ce pouvoir réglementaire en période normale comprend les textes délibérés en Conseil des ministres et les textes qui ne le sont pas. En vertu de l’article 9 de la Constitution, le Président de la République est celui qui préside le Conseil des ministres. Les textes délibérés en Conseil des ministres sont signés par le Président. C’est le cas pour les délibérations à prendre pour l’instauration de l’état de siège ainsi que les ordonnances

devait par ailleurs créer les conseillers territoriaux à partir de 2014 (loi du 16 décembre 2010), représentant à la fois le Conseil général et le Conseil régional. Mais cette réforme a été remise en cause par le gouvernement en novembre 2012. Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale examiné au Parlement fin 2013 se propose de simplifier la répartition des compétences entre les collectivités. Le 18 juin 2014 un projet de loi est présenté en Conseil des ministres portant sur

fondations, s’ajoutent ou vont s’ajouter, les universités, les syndicats professionnels et sans doute les établissements de santé. Il est donc annexes Entités devant désigner obligatoirement un commis s a ire a ux compt e s Les 33 compagnies régionales des commissaires aux comptes 30 32 Claude Cazes Président de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes I SSA L’ESSE NTIE L E C OM M IS SA RI AT A U X CO MPTES - L’ESSENTIE L 1 l’activité • Les chiffres-clés et les mots de