Conseil régional de la Martinique

Française. Ce sont des découpages territoriaux. Il n'est devenu que collectivité territorial quand la loi lui a attribué des compétences propres. Il y a 100 départements en France, 96 en métropoles et 4 en outre mer: les DOM: Guadeloupe, Réunion, Martinique, Guyane. Il y a donc 100 personnes publiques différentes. Mayotte va devenir le 101 département dès le mois de mars. Les régions: le découpage est apparu dans les années 50-60 en France, mais la région n'est devenue qu'une collectivité lorsque

Raisonnement en 4 temps : - constitution dis que seul les citoyen français ont le droit de suffrage en France et sont les seuls a participer a la formation de la volonté national. - on constate que les maires et conseillés municipaux participes aux corps électoral des sénateurs, or les conseils municipaux sont élu par les français seul titulaires du droit de suffrage. - si Mtn les citoyen de l'UE non français, sont électeurs et éligible dans les communes ( maires,..) ils vont être appeler a participer

publications de l’INRS sont distribuées par les Carsat. Pour les obtenir, adressez-vous au service Prévention de la caisse régionale ou de la caisse générale de votre circonscription, dont l’adresse est mentionnée en fin de brochure. L’INRS est une association sans but lucratif (loi 1901) constituée sous l’égide de la CNAMTS et soumise au contrôle financier de l’État. Géré par un conseil d’administration constitué à parité d’un collège représentant les employeurs et d’un collège représentant les salariés

Historique En 1996 l’enseigne camaïeu homme est racheté par l’AFM (Association Familiale Mulliez). En 2000 le réseau passe entièrement sous l’enseigne Jules. En 2006 et 2007 les premiers magasin hors du territoire sont ouvert (Réunion, Martinique, Qatar, Koweït). 2008 voit naitre le Site marchand Jules.fr. En 2010 l’AFM Créée le groupe Happychic regroupant les enseignes Bizzbee, Jules et Brice. 2. Le groupe Jules en chiffre Le groupe Jules a réalisé en 2010 un chiffre

géopolitique important ... La France, à l’échelle internationale, est aujourd’hui une puissance moyenne, mais elle parvient tout de même à maintenir son rang de grande puissance politique. En effet, la France possède un des cinq sièges permanents au conseil de sécurité des Nations Unies et un des huit sièges du G8. Le groupe des huit est un groupe de discussion et de partenariat économique pays parmi les plus puissants économique- ment du monde : États-Unis, Japon, Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie

et sont sous la tutelle de l'Etat. Relèvent également de la compétence de l’Etat les ports d’intérêt national non décentralisés et les ports maritimes contigus aux ports militaires (Port-Réunion, Degrad-des-Cannes (Guyane), Fort de France (Martinique), Saint Pierre et Miquelon). Les ports d'intérêt national sont, pour leur grande majorité, des concessions gérées par les chambres de commerce et d'industrie (le port de Saint Pierre et Miquelon est géré en régie par l'Etat). Les ports décentralisés

de grands principes. Art 72 et suivant de la constitution qui fondent les grands principes (ex : libre administration des collectivités territoriales). La constitution est précisée par toute une série de loi organique et aussi la jurisprudence du conseil constitutionnel. 2eme niveau, ce sont les lois et les règlements. Ce sont une source important du droit des institutions administratives. Art 34 de la Constitution qui délimite le domaine de la loi et évoque les thèmes du domaine de la loi (la loi

y lire : « Tout Homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République », c'est un droit qui a juridiquement la plus haute valeur qui soit, càd qu'il a une valeur constitutionnelle. Le Conseil Constitutionnel a décidé en 1993 que quand une personne demande le droit d'asile, il a automatiquement le droit de rester sur le territoire jusqu'à que l'on ait statué sur sa demansde. Selon le rapport 2009 de la Cimade, plus de 35 000 étrangers

existence juridique découle une serie d’independence : Les autorités qui dirige les collectivités territoriales ont pou caractéristique d’être elu (maire…) au suffrage universelle. Donc pas de rapport avec le pouvoir central. Autorité decentralisé : conseil municipal et maire pour les communes… Elle peuvent agir en justice et défendre leur droit devant les tribunaux administratif ( le maire va pouvoir faire respecté le droit dans sa commune en allant en justice). L’autonomie financière des collectivités

...........37 Développer l’accessibilité des formations ..........................................................38 Evaluer et valoriser les résultats de la formation................................................39 I V- Où trouver aides et conseils ? .......................................................................40 Les contacts utiles ..................................................................................................41 Annexes Terminologie utilisée...................