Conseil supérieur de la fonction publique

santé ou encore en droit médical et hospitalier. À l’issue du diplôme, les étudiants seront aptes à présenter les concours de la fonction publique hospitalière, du ministère des affaires sociales ou d’accéder à des écoles spécialisées. > Parcours administration générale et territoriale : préparer les étudiants aux concours de catégorie A des différentes fonctions publiques. Les enseignements se spécialisent vers la connaissance de l’administration et l’acquisition d’une culture générale indispensable

Attaché Temporaire d'Enseignement et de Recherche BACCES : Bureau des Actes Collectifs, Concours et Etudes Statistiques BIATOS : Bibliothèques, Ingénieurs, Administratifs, Techniciens, Ouvriers CA : Conseil d’Administration CdS : Comités de Sélection CME : Chargé de Mission d’Enseignement CS : Conseil Scientifique DRH : Direction des Ressources Humaines EPI : Entretien Professionnel Individuel GIPSI : Gestion Individuelles, des Personnels et Saisies Informatiques UPC3 : Université Paul Cézanne

renseignement à un administré et refuser de le faire pour un autre : il doit être impartial. Ceci rejoint d’ailleurs l’obligation qui lui est faite de ne travailler qu’exclusivement pour son administration : il ne peut pas, ainsi, profiter de sa position publique pour des affaires civiles et vice versa. Cela constituerait une infraction particulière : la prise illégale d’intérêt. On associe à cette obligation celle du secret professionnel : l’agent public ne peut pas divulguer publiquement des informations

Organisation juridictionnelle Partie introductive A) La fonction juridictionnelle On a à faire à une juridiction lorsqu'il y a un litige, un différent sur une question de droit ou de fait. On parle de tribunaux, de cours, ou de juridictions nationales ou internationales. → L'ensemble des décisions de justice (jugement d'un tribunal, arrêté d'une cour, décision de la cour européenne de justice, etc..) est la jurisprudence. La juridiction est la compétence d'une institution, elle a

......................................15 Titre VI : Du Conseil Constitutionnel ...................................................................................16 Titre VII : De La Justice .......................................................................................................18 Titre VIII : De La Haute Cour ..............................................................................................19 Titre IX : Du Conseil Economique Et Social .................................

Préfectorale de Rabat, service des opérations bancaires et de la comptabilité. Dans le cadre de la modernisation de l’Administration publique, le Maroc a appliqué ces dernières années une série des méthodes et outils de la gestion privée dans la gestion publique. Néanmoins, la mise en œuvre de ces techniques ne va pas sans révéler des difficultés. Améliorer la gestion publique tend à la plus grande transparence des mécanismes de décision administratifs, techniques, financiers, politiques. Voilà l’enjeu

mais on peut dire qu’il existe une fonction administrative exercé par un pouvoir administratif. Et des philosophes comme John LOCK ou MONTESQUIEU avaient déjà distingué au sein de l’Etat l’existence de trois pouvoirs. Le pouvoir de faire la loi, de dire le droit et le pouvoir d’exécuté la loi. Si l’Etat seul exécute ces trois fonction, à chacune de ces trois fonction correspond à un pouvoir. Mais il n’y a pas de pouvoir administratif car en réalité les fonctions administratives sont parfois assurées

politique est soumis au droit. Les éléments constitutifs de l’Etat L’état est défini à partir de ses éléments constitutifs qui sont le territoire, la population et la puissance publique. Au sens moderne du terme, l’état est une forme d’organisation qui dispose du pouvoir absolu (la puissance publique ou la souveraineté), l’exerce à l’intérieur d’un cadre déterminé (le territoire) sur l’ensemble des personnes qui s’y trouvent (population). C’est une communauté de personnes liées par des

dispose de l’ad et de la force armée » ART 72 « les CT s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pv réglementaire pour l’exercice de ses compétences = pv normatif ». § 1 La fonction administrative A Le pv exécutif Ce pv appartient à deux autorités, le Président de la Rep et le gouvernement, il a deux missions. 1 Le gouvernent détermine la politique de la nation C’est une fonction politique gouvernementale par excellence. L’exécutif est concerné par les affaires à

financière mais surtout de sa mission de service public. Ainsi, au-delà d’être une entreprise, celle ci fait le lien avec l’individu (à la fois contributeur et consommateur), la rationalité économique de l’entreprise classique et, l’Etat : de ses fonctions particulières d’intérêt commun qu’elle assure par la production d’un bien commun. Alors aussi bien en qualité de contributeur que de consommateur du bien commun et compte tenu de l’enjeu cité précédemment, le citoyen français est en droit de