Conseil supérieur de la fonction publique

public en général et la progression de mon travail en particulier : madame C. JACKSON, responsable de la collection Boîte à outils, service des éditions de l'enssib, et messieurs E. AZIZA, responsable du Pôle Accueil des publics, BPI (Bibliothèque publique d'information), Y. DESRICHARD, Rédacteur en chef du Bulletin des Bibliothèques de France, service des éditions de l'enssib, T. ERMAKOFF, Directeur du Département des Services aux Bibliothèques de l'enssib, T. GIAPPICONI, Directeur de la Bibliothèque

Les dispositions du code de déontologie vétérinaire s'appliquent : 1° Aux vétérinaires exerçant au titre de l'article L. 241-1 du présent code et des articles L. 5142-1, L. 5143-2, L. 5143-6, L. 5143-7, L. 5143-8 et L. 6221-9 du code de la santé publique; 2° Aux vétérinaires ressortissants d'un des Etats membres de la Communauté européenne ou d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen exerçant en France au titre de l'article L. 241-3 ; 3° Aux sociétés civiles professionnelles

Introduction............................................................................................5 I- Instances et Institutions concernées par la prévention et la lutte contre la corruption. Instance centrale de prévention de la corruption.....8 Conseil de la concurrence...........................................................9 Institution du Médiateur.............................................................10 L’’Unité de traitement des informations nancières ............................

Droit de la fonction publique Dissertation : La réforme de la notation des fonctionnaires : La notation du fonctionnaire est l’instrument mis en place afin d’apprécier sa manière de servir. Ainsi, l’agent ayant fait la preuve de sa qualité professionnelle au sein de son emploi, pourra en être récompensé par des minorations d’ancienneté requise pour monter en grade et verra ainsi sa carrière évoluer plus rapidement. La notation, qui comprend une note chiffrée et une appréciation générale

les activités économiques. A la suite de la création de la première autorité administrative indépendante dans le domaine de l'information sous la dénomination de Conseil supérieur de l'information[2], on assiste durant la même année à l'édiction de la loi sur la monnaie et le crédit[3] qui institue deux (2) organes, le Conseil de la monnaie et du crédit et la Commission bancaire. Cette dernière, calquée sur le modèle français, se voit reconnaître de larges compétences de régulation du secteur

| |- l'égal accès de tous les citoyens aux services publics et de façon non discriminatoire, | |- la transparence dans la conduite et la gestion des affaires publiques et l'affirmation de son attachement au principe de bonne gouvernance, | |- l'engagement dans la construction de l'unité politique de l'Afrique, | |- l'attachement

sont soumis aux mêmes normes juridiques sous le contrôle d'une justice crédible et indépendante, - l'égal accès de tous les citoyens aux services publics et de façon non discriminatoire, - la transparence dans la conduite et la gestion des affaires publiques et l'affirmation de son attachement au principe de bonne gouvernance, - l'engagement dans la construction de l'unité politique de l'Afrique, - l'attachement à la paix et à la fraternité avec tous les peuples du monde, Approuve et Adopte la présente

établit par le Constitution. L’irresponsabilité couvre tous les actes de la fonction parlementaire. Elle protège les parlementaires contre toute action judiciaire, pénale ou civile, motivée par des actes qui, accomplis hors du cadre d’un mandat parlementaire, seraient pénalement sanctionnables. Même si elle assure une protection très large, elle n’entraîne pas l’immunité totale pour leurs interventions en séance publique, les députés restent toujours soumis au régime prévu par le règlement de l’assemblée

universel direct, et siègent au Palais Bourbon ; le Sénat, qui comprend 343 sénateurs élus au suffrage indirect et siègent au Palais du Luxembourg. Le Parlement est un organe collégial qui assure la représentation du peuple et qui se voit confier deux fonctions : voter la loi et contrôler l’action du Gouvernement. En leur qualité de représentants de la nation, les députés et les sénateurs sont protégés, en vue de garantir leur liberté de comportements, par le système des incompatibilités et des immunités

DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Étude des codes de gouvernance et des guides en matière d’assurance qualité Fabrice Hénard, Alexander Mitterle Cette étude explore la relation entre la gouvernance et l’assurance qualité et la pertinence des orientations émises à l’échelle nationale pour aider le secteur de l’enseignement supérieur à accomplir sa mission efficacement. Elle explique pourquoi la gouvernance et la qualité sont désormais indispensables à l’enseignement supérieur et fournit un bref aperçu