Les obligations du fonctionnaire

806 mots 4 pages
La discrétion, la neutralité et le secret professionnel
Le fonctionnaire est soumis, dans son cadre de travail, à une obligation d’objectivité et de neutralité face aux situations qu’il va rencontrer : obligation qui a une portée absolue. Néanmoins le fonctionnaire ne peut pas arguer de ces obligations pour éviter de dénoncer un crime ou un délit ; il peut être amené à témoigner en justice, collaborer aux enquêtes, dénoncer des actes délictueux (ex. : enfants battus). Cette obligation est évidemment moins absolue pour les syndicalistes qui disposent d’une liberté d’expression plus étendue, comme on l’a vu.
Concrètement, le fonctionnaire ne peut donc pas prendre parti et ainsi donner tel document ou tel renseignement à un administré et refuser de le faire pour un autre : il doit être impartial. Ceci rejoint d’ailleurs l’obligation qui lui est faite de ne travailler qu’exclusivement pour son administration : il ne peut pas, ainsi, profiter de sa position publique pour des affaires civiles et vice versa. Cela constituerait une infraction particulière : la prise illégale d’intérêt.
On associe à cette obligation celle du secret professionnel : l’agent public ne peut pas divulguer publiquement des informations dont il prend connaissance dans tel dossier ou sur telle personne. Cela est d’autant plus important pour certaines fonctionnaires comme les magistrats, les contrôleurs et inspecteurs en tous genres.
Cette obligation de réserve et d’objectivité ne déteint normalement pas sur la vie privée du fonctionnaire. Cela dit, il ne doit pas déconsidérer publiquement, même en dehors du service, l’administration pour laquelle il travaille, de même qu’il ne peut pas injurier son supérieur. Peu importe le moyen utilisé : oralement ou par publication. De même qu’il doit avoir, autant que faire ce peu, une attitude digne, exemplaire, dirions-nous.
Les devoirs d’exécution et d’exclusivité
Evidemment, le fonctionnaire se doit d’exécuter les tâches qui lui sont confiées : il

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