Conseil supérieur de la fonction publique

Emploi des jeunes Rapport du Conseil Economique et Social Auto-Saisine n°2/2011 Conseil Economique et Social Emploi des jeunes Auto-Saisine n°2/2011 Notre but ultime est d’assurer les conditions d’une vie digne à tous les Marocains, surtout aux plus démunis, et de réaliser un développement global permettant de créer des emplois productifs, notamment au profit de la jeunesse que Nous plaçons au cœur de Notre politique de développement Sa Majesté le Roi Mohammed VI Extrait du

juridictions du fond de 2nde instance devant lesquelles on fait appel, soit des Cours suprêmes couronnant un ordre juridictionnel (Cour de cassation) et rendent des arrêts. Les Conseils (Conseil des prud’hommes, Conseil de la concurrence) sont des juridictions du 1er degré à l’exception du Conseil d’État. (ordre alpha conseils, cours, tribunaux, retenir : premier degré, second instance, premier instance) Section II: La classification des juridictions §1: La classification selon le type de contentieux

l’administration publique. Le contrôle a d’abord évolué en tant que fonction puis en tant qu’organe ou institution. La fonction de contrôle a revêtu le caractère de l’inspection qui observe, un contrôle interne centré sur la détection de la fraude, de l’abus et du gaspillage puis des sanctions et poursuites judiciaires ont démontré leurs limites et insuffisances. Elle est passée au stade d’un contrôle qui inspecte par rapport à une norme imposée ou à une règle En troisième stade, la fonction de contrôle

internationales , seule personne a Ítre sujet de droit international ( susceptible de conclure des traitÈs) 9sur le plan national : quand l'Etat signe une convention ou qu'il est membre de l'union europÈenne il perd sa souverainetÈ ( l' europe prend des fonctions) L'Etat a la compÈtence de sa compÈtence et aussi qu'il contrÙle les autres personnes morales de droit public . L'universalitÈ de l'Etat est ‡ la foi territoriale et fonctionnelle , 10l'universalitÈ Territoriale signifie que l'E exerce

Exposé DC4 LE CONSEIL DE VIE SOCIAL Sommaire 1. Son Rôle 5 2. Où il est obligatoire 5 3. Ses missions 5 4. Sa composition 5 5. Qui peut se présenter ? 5 6. Son fonctionnement 6 7. Quelques règles spécifiques 6 Article 1 7 I. Section I : Conseil de la vie sociale 7 1. Paragraphe 1 : Institution 7 Article 2 7 2. Paragraphe 2 : Composition 8 Article 3 8 Article 4 8 Article 5 8 Article 6 8 Article 7 9 3. Paragraphe 3 : Modalités de désignation

La politique de rémunération au sein de la Fonction publique est jugée peu attractive, selon une étude du cabinet de conseil Deloitte. Pourtant, 74% des fonctionnaires se disent satisfaits de leur sort. Voilà qui devrait rassurer le ministère de la Fonction publique, alors que de difficiles négociations sur les carrières et rémunérations des fonctionnaires s'ouvrent et doivent se conclure d'ici à la fin de l'année. Selon une étude du cabinet de conseil Deloitte*, qui a croisé les opinions des Français

PARTIE III : Les Activités de l’Administration. CHAPITRE 2 : La Notion de Service Publique La notion de service public apparaît comme l’une des dernières illustrations juridiques de l’exception française dans le milieu du droit communautaire. Cette notion a connu d’importantes mutations au fil des décennies tout en maintenant l’unicité du régime juridique. Section 1 : Les Significations du Service Public. La Conception Française du Service Public : * Les Constantes : * 1ère

œuvre d’une politique publique décidée par le G peut être accomplie au niveau régional, elle est prise en charge sous l’autorité du préfet de région. Principe : La plupart des mises en O politiques confiées aux S déconcentrés. Les admis centrales sous l’autorité du ministre ont la charge de cette mise en œuvre que lorsque les actions régionales sont impossibles ou inefficaces. B) Le contrôle : le principe hiérarchique 1) Définition Pouvoir exercé par un supérieur sur ses subordonnés et

allant de 1971 à 1992 : cette période a vu l’institution d’un Conseil Supérieur de la Technique Comptable (C.S.T.C), organe agissant sous la tutelle du Ministère des Finances. * La période1992 à 2002 : A l’instar des autres pays, l’Algérie avait observé l’ère de la création de l’Ordre National des Experts Comptables des Commissaires aux Comptes et des Comptables agréés, élu par les professionnels de la comptabilité, ce conseil National marqua le début de l’exercice libéral de la profession

maîtres de déterminer celles-ci). Il est en effet le seul à disposer de la compétence de sa compétence, à choisir quelles sont ses compétences. L’Etat a construit en France une administration centralisée, qui dispose de prérogatives de puissance publique, et qui est régie par un droit spécial : le droit administratif. Dans son organisation, l’administration de l’Etat comprend un ensemble d’autorités et de service centraux (qui vont donner les grandes impulsions) - section 1 -, aux côtés desquelles