Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Diplôme d’accès aux études universitaires littéraires DIPLÔME D’ETAT Formation à temps partiel en un an LIEU D’EXAMEN : Faculté des Lettres et Sciences Humaines Université Paris 12 Val de Marne 61 avenue du Général de Gaulle 94 010 – Créteil Cedex Responsable : Josyane BLARD-LABORDERIE LIEUX DE FORMATION : Site de Créteil : Faculté des Lettres et Sciences Humaines Responsable : Josyane BLARD-LABORDERIE Secrétariat* : Danielle MARTIN-DUMEZ Bâtiment I3, 2ème étage, bureau 257 61 avenue

 Cette exonération est ramenée à 75% au titre des années 2016 et 2017.» 7/ L’article 158 bis du Code général des Impôts est modifié et nouvellement rédigé comme suit : « Art. 158 bis - Sont exemptées de l’impôt sur le patrimoine foncier des propriétés bâties : - les entreprises nouvelles, réimplantées ou rouvertes avant le 31 décembre 2012 en zones Centre, Nord et Ouest au titre des années 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015. Cette exonération est ramenée à 75% au titre des années 2016

 UGICA-CFTC, UGICT-CGT).  Toute reproduction totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et conjointe de l’Apec, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon (article L. 122-4 et L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle). Ont participé à son élaboration :  AudépartementÉtudesetrecherchedel’Apec: Sylviedelattre, responsable de l’activité métiers  Vivianedeschamps, chargée d’études BrigitteBos, manager du pôle études Juin 2012 –LES MÉTIERS

Introduction Au Droit | Introduction générale et conseils 05 octobre 2009 Panorama général: Ce cours présente de manière générale le droit, et les sources nominatives (sources et normes du droit). Il insiste sur les autorités appliquant le droit, qui en l'appliquant créent de nouvelles normes, ainsi que sur les situations juridiques des personnes faisant valoir les intérêts juridiques devant les autorités. Difficultés: ce cours est très abstrait → besoin d'un vocabulaire On (re)apprend

contribution logement » de 10 % sur les revenus financiers, et nous supprimerons la taxation des bailleurs sociaux adoptée dans le projet de loi de finances de 2011. Nous soutiendrons les collectivités qui créeront les conditions d’une accession sociale à la propriété. Nous appuierons les projets innovants favorisantl’accompagnement des personnes en demanded’urgence. Nous agirons pour la généralisation, dans l’ensemble du parc d’habitation public et privé, des normes environnementales, pour l’application des normes

modernisation important : - la réforme de la Bourse des valeurs de Casablanca, la création du Conseil déontologique des valeurs mobilières en 1993, - le code du commerce en 1995, - les lois sur les sociétés et autres groupements de 1996 et 1997, en particulier la loi sur les sociétés anonymes qui protège les actionnaires et consacre l’appel public à l’épargne - la loi sur la propriété industrielle, littéraire et artistique en 1997, qui joue un rôle de stimulant pour le développement de l’entreprise, notamment

INTRODUCTION 0.1 Contexte de l’étude. Cette étude n’est pas un nouveau manifeste sur le socialisme. Nous cherchons simplement à faire une interprétation littéraire des faits sociologiques qui constituent l’essence de Germinal (1885) d’Emile Zola et Les bouts de bois de Dieu (1960), d’Ousmane Sembène, deux ouvrages consacrés à l’étude du thème de conflit de classes. Il s’agit ici d’un effort d’analyser les causes fondamentales du problème d’inégalité et d’exploitation entre les hommes et aussi de

CREATION D’ENTREPRISE mode d’emploi 2010 2011 CREATION D’ENTREPRISE MODE D’EMPLOI 16 e edition EDITORIAL Vous avez l’envie, l’esprit et l’énergie d’entreprendre ? Nous avons les conseils et les outils pour vous aider. Les Chambres Consulaires ont pour mission de vous accompagner dans toutes les étapes de votre parcours d’entrepreneur, de la création au développement et plus tard, dans la transmission de votre activité. Ce guide est incontournable pour celles et ceux qui souhaitent

CONNAISSANCES Identité et diversité • E n quoi l’autre est-il semblable et différent ? • Comment transmettre son histoire, son passé, sa culture ? • Doit-on renoncer aux spécificités de sa culture pour s’intégrer dans la société ? Champ littéraire • Période : xxe siècle • Littérature (roman, poésie, théâtre, essai) en rapport avec : – la colonisation et la décolonisation  – les récits de voyage  – les récits de filiation Champ linguistique • Lexique : individuel/collectif/singulier

1) Caractère Obligatoire: Clairement en interdisant, la RdD définit et sanctionne les infractions pénales. Art. 311-1: Vol Art. 1382: Dommage Art. 1134: Exécution Parfois, le caractère Obligatoire n'est pas clair, Art. 544: Propriété 2) Caractère Général: La RdD a vocation de s'appliquer à un nombre indéterminé dans des situations déterminées. La Loi n'est pas pour régir des cas particuliers, elle vise les situations des personnes et non les personnes. Art