Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

s’impose aux personnes que par la publication. Celle-ci se fait au Journal Officiel. La loi entre alors en vigueur le lendemain de sa publication. Contrôle de la régularité des lois Le contrôle de constitutionnalité de la loi est exercé par le Conseil constitutionnel et ne peut être effectué qu’avant la promulgation. L’initiative n’appartient qu’au Président de la République, au Premier ministre, aux présidents des deux Assemblées, ainsi qu’aux députés ou sénateurs. Règlement Acte de

84% des jeunes interrogés se disent intéressés par l’art contemporain, pourtant seuls 51% ont suivi des cours artistiques. Seuls 22% des individus interrogés connaissent la réelle définition de l’art contemporain et 55% pensent que l’art contemporain est élitiste. La plupart de mes hypothèses sont donc vérifiées, sauf celle qui suppose que les jeunes ayant suivi un cursus artistique auront une opinion différente de ceux qui ne s’y connaissent pas. THÉORIE de l’Art Contemporain La notion d’art

l’institution judiciaire plus simple et plus accessible (suppression du juge de proximité) La spécialisation des juges pour les contentieux complexes (seuls certains TGI compétents pour l’adoption internationale ou en matière de propriété littéraire et artistique) Des pôles de compétences pour les contentieux de la vie quotidienne (transfert du surendettement eu juge du TI) Une meilleure gestion des ressources publiques (suppression de nombreuses juridictions : TGI, TI, TC, prud’hommes…)

révolution et le rejet de toute forme de monarque. Le socialisme : Le socialisme remet en cause le libéralisme économique, les inégalités sociales et la propriété privée. Il ne se distingue pas très bien de la république sociale et cherche la meilleure façon de vivre en communauté. Le communisme : Le communisme prône la mise en commun de la propriété et des moyens de production. Deux inclassables : Louis Blanc et Proudhon : Ces penseurs ont en commun d’être très critiques à l’égard de l’anarchisme

Code de la propriété intellectuelle PARTIE I: PARTIE LEGISLATIVE Première partie La propriété littéraire et artistique Livre Ier Le droit d'auteur Titre Ier Objet du droit d'auteur Chapitre Ier Nature du droit d'auteur Article L. 111-1. L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui

notre site internet, rubrique "Futurs inscrits à UT1" Vous devez déposer cet imprimé au bureau de la scolarité concernée - au plus tard 1 mois après le début des cours (dans l'attente de la réponse de la commission d'équivalences, il est vivement conseillé de suivre l'intégralité des enseignements) Vous devez retirer un dossier d’inscription à UT1 - à l'Accueil Général de l’Université, du 30 août 2010 au 10 septembre 2010 - par correspondance, en précisant la filière et l’année d’études et en joignant

pouvoir exécutif. Titre VI. Des rapports entre les pouvoirs. Titre VII. Du pouvoir judiciaire. Titre VIII. De la Cour constitutionnelle. Titre IX. Des régions et des collectivités territoriales. Titre X. De la Cour des comptes. Titre XI. Du Conseil économique, social et environnemental. Titre XII. De la bonne gouvernance. Titre XIII. De la révision de la Constitution. Titre XIV. Dispositions transitoires et finales. Les nombreuses manifestations qui ont affecté Plusieurs pays arabes, au

21/02/13 b) Les limites de la perpétuité α) La disparition de la chose En ppe la disparition de la chose emporte disparition du droit de propriété. En effet, un droit sans objet n'existe plus. Toutefois, il existe des mécanismes juridiques qui permettent qu'en cas de disparition de la chose, le droit soit reporté sur une chose qui remplace celle détruite. Le mécanisme qui permet ce report du droit d'une chose sur une autre s'appelle le mécanisme de la subrogation réelle. L'objet du droit qui

LA RÉVOLUTION LE PARLEMENT de Paris est la première cour suprême de justice du royaume. A l’origine, ses membres sont nommés par le roi. Mais François Ier, à court d’argent, vend les charges afin de se créer des ressources. Elles sont dès lors la propriété héréditaire de leurs titulaires. Peuvent siéger dans le Parlement, de droit ou par privilège, les grands personnages du royaume : les princes du sang, les pairs de France. Lorsqu’ils se dressent contre la Couronne en refusant de transcrire sur leurs

Appropriation foncière et mode de vie des populations. La forme de propriété foncière est sans doute en relation avec le mode de vie mais l’anthropologie montre qu’il faut se garder de tout apriori systématique. On peut dégager les principes généraux mais ils doivent être énoncés avec prudence et souvent ils méritent d’être nuancés. Bien d’autres paramètres que le mode de vie, peuvent influencer la conception de la propriété foncière : ce peut être des facteurs tenant au niveau de conscience et