Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

commerciaux du Canada Partout où vous faites des affaires GUIDE PAS-À-PAS À L’EXPORTATION 2011 G U I D E P A S - À - P A S À L’ E X P O R TAT I O N Préparé pour : Affaires étrangères et Commerce international Canada REMERCIEMENTS Certains « Conseils » sont tirés de la publication du Service des délégués commerciaux du Canada intitulée Élargir vos horizons. Certains « Pièges à éviter » proviennent de documents d’Exportation et développement Canada. Les capsules « Mythe ou réalité » sont tirées

du Canada Partout où vous faites des affaires GUIDE PAS-À-PAS À L’EXPORTATION G U I D E P A S - À - P A S À L’ E X P O R TAT I O N Préparé pour : Affaires étrangères et Commerce international Canada REMERCIEMENTS À PROPOS DU GUIDE Certains « Conseils » sont tirés de la publication du Service des délégués commerciaux du Canada intitulée Élargir vos horizons. Certains « Pièges à éviter » proviennent de documents d’Exportation et développement Canada. Les capsules « Mythe ou réalité » sont tirées

Stratégie Entrepreneuriale Manager de la Distribution et Développement Commercial Management des Activités Culturelles et Artistiques Management du Sport FINANCE / DROIT / FISCALITÉ / PATRIMOINE 98 100 103 106 109 112 115 118 Analyse Financière Internationale Ingénierie et Gestion de Patrimoine Audit et Contrôle de Gestion Banque et Assurance Fiscalité, Droit des Affaires, Conseil et Gestion d’Entreprise Salles de Marchés, Métiers du Trading & Risk Management Finance d’Entreprise Ingénierie de l’Immobilier

relativités ») : l’idée selon laquelle il faut se servir des droits sans en abuser se répand (cf. l’affaire Clément Bayard contre Coquerelle dans fiches TD). Des principes moraux peuvent intervenir dans l’exercice d’un droit fondamental comme le droit de propriété. Il relève du pur bon sens de constater qu’il y a des rapports étroits entre le droit et la morale dans une société peu développée et ayant des idéaux. Une société évolue tirée par le haut par des hommes qui ont pensés est fondés sur un grand nombre

Tantôt le mot droit est pris sous l’angle de son titulaire. On parle alors de droit subjectif. Le droit subjectif est la prérogative dont peut se prévaloir une personne. Exemple : le droit du propriétaire d’user de la chose objet de son droit de propriété. Le droit du créancier d’exiger du débiteur l’exécution de son obligation. Ces deux acceptions du mot droit constitueront la trame de notre enseignement. Dans un titre premier, nous examinerons le droit objectif et dans un 2ème titre, le droit

............................................. 4 1. CHAPITRE 1 L'ETABLISSEMENT DANS LE PAYS DE RESIDENCE ............................................................................................................. 4 1. Bien préparer son départ - Conseils et formalités ....................................................................................................................................... 4 2. Domaine fiscal ...........................................................................

juridiques différents selon la matière mobilière ou immobilière. D'une manière générale en matière de meuble, la possession de bonne foi vaut titre. En matière immobilière la possession a un effet moins immédiat car elle va permettre d'obtenir la propriété après le délai de prescription acquisitive après 10 ou 30 ans. 2. Les sûretés réelles C'est le fait d'affecter un bien en garantie d'une dette. Cette sûreté n'est efficace que si les tiers en sont informés, sinon le débiteur pourrait faire sortir

Parag I : la mise en place du régulateur Parag II : la rupture du mode autoritaire : la fin du monopole de l’Etat Parag III : un nouveau dispositif législatif Section II : le fonctionnement du régulateur Parag I : le rôle du conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle (CSCA) A- Octroi des autorisations d’émission  B- contrôle de la communication audiovisuelle : C- Pouvoir de sanction : Parag II : le rôle de la direction générale de la communication

JURIDIQUES (TAXE DITE DE 3 %) ..................................... 75 5 QUATRIÈME PARTIE : LES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX........................................ 77 CHAPITRE 1 : LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES............................. 79 CHAPITRE 2 : LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES................... 81 CHAPITRE 3 : LA TAXE D'HABITATION ............................................................................... 83 CHAPITRE 4 : LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE

contractuelle entre le peintre et son client 3. La valeur de l'oeuvre d'art et des matériaux 4. Le prix du savoir-faire 5. La perception du savoir-faire II. L'oeil du Quattrocento 1. La relativité de la perception 2. Les présupposés de la perception artistique 3. Le style cognitif 4. La fonction de l'image 5. Les visualisations intérieures 6. Le langage du corps et des gestes 7. Figures et attitudes conventionnelles 8. Les couleurs et leur valeur 9. Esprit de calcul et appréhension des volumes 10. Intervalles