Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

et réalisation C'est principalement dans le passage du concept à la mise en œuvre du projet que s'opère la transformation langagière qualifiant et permettant de définir le spectacle. A partir de l'idée initiale élaborée dans une langue littéraire, artistique et dramaturgique par l'auteur, le scénographe, le metteur en scène et ses comédiens, le directeur technique et son équipe de régisseurs 1 devront l'interpréter et la traduire dans un langage purement technique. Il s'agit donc d'une

CGI) : Il s’agit des produits bruts, versés, mis à la disposition ou inscrits en compte des personnes physiques ou morales non résidentes au titre : - de redevances pour l'usage ou le droit à usage de droits d'auteur sur des œuvres littéraires, artistiques ou scientifiques y compris les films cinématographiques et de télévision ; - de redevances pour la concession de licence d'exploitation de brevets, dessins et modèles, plans, formules et procédés secrets, de marques de fabrique ou

du CGI) : Il s’agit des produits bruts, versés, mis à la disposition ou inscrits en compte des personnes physiques ou morales non résidentes au titre : - de redevances pour l'usage ou le droit à usage de droits d'auteur sur des oeuvres littéraires, artistiques ou scientifiques y compris les films cinématographiques et de télévision ; - de redevances pour la concession de licence d'exploitation de brevets, dessins et modèles, plans, formules et procédés secrets, de marques de fabrique ou de commerce

L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Arrêté du 18 juillet 2001 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Banque option A : marché des particuliers et option B : marché des professionnels. MENS0101483A LE MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE Arrête Article 1 – La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Banque sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Le brevet de technicien supérieur Banque comporte

Breesé Yann de Kermadec PME : pensez propriété intellectuelle ! Pour mieux innover et entreprendre Préface des Ministres Aujourd’hui, plus que jamais, les entreprises doivent, pour accroître leur compétitivité, valoriser et sécuriser leur patrimoine et leur savoir-faire. Une utilisation optimisée des outils de la propriété intellectuelle permet de renforcer les actifs de l’entreprise et de développer son potentiel d’innovation. La maîtrise de la propriété intellectuelle n’est pas réservée aux

Groupement 3 – Session Juin 1996 A quoi reconnaît-on une attitude religieuse ? Pour connaître, suffit-il de bien observer ? Dégagez l’intérêt philosophique du texte suivant en procédant à son étude ordonnée : L’homme est libre : sans quoi conseils, exhortations, préceptes, interdictions, récompenses et châtiments seraient vains. Pour mettre en évidence cette liberté, on doit remarquer que certains êtres agissent sans discernement, comme la pierre qui tombe, et il en est ainsi de tous les êtres

Partie 1 : La propriété Sous-titre 1 : La propriété dans ces aspects généraux Article 544 : « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibée par les lois ou par les règlements ». Il est le résultat d’une histoire : il n’y avait pas de propriété dans la société primitive. Elle est apparue à Rome. Avant pas d’appropriation privée des terres. Le partage des terres s’est fait entre -714 et -671

Brevet de technicien supérieur Commerce International à référentiel commun européen SEPTEMBRE 2007 1 Arrêté modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen ». ESRS0760610A LA MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEURET DE LA RECHERCHE Vu le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 9 mai 1995 fixant

juridictions, huissier de justice et agent d'affaires, ainsi qu'avec tout genre de négoce. 1 Elle est également incompatible avec les fonctions de président de conseil d'administration ou d'administrateur d'une société commerciale et en général avec tout emploi salarié, à l'exception des activités scientifiques, littéraires et artistiques. Article 5 : Le notaire ne peut exercer sa profession s'il est investi d'une fonction publique ou d'une mission avec ou sans rémunération, telle que membre du cabinet

initiation au raisonnement juridique. Comparer deux modes de présentation d’un même raisonnement juridique. 2e atelier : sources internes du droit L’arrêt : décision de justice rendue par une juridiction supérieure (Cour d’appel, Cour de cassation, le Conseil d’Etat,…) JURIDICTION : Autorité / Tribunal (ordres judiciaires   tribunaux civils : d’instance & répressifs : correctionnel / ordres administratifs) 3e atelier : sources internationales du droit commentaire d’arrêt, appréciation critique