Conseil supérieur de l'audiovisuel

milliards d’euros (2013) ; Chiffre d’affaires : 2.470 milliards d’euros (2013) ; Résultat net : 255,5 millions d’euros (2013) ; Segmentation stratégique : Les métiers et DAS de TF1 : Les spécificités du secteur de l’audiovisuel : Avec l’explosion du numérique et le développement de l’internet 2.0, le paysage audiovisuel en France est bouleversé et notamment avec l’apparition de nouvelle technologies et le développement de nouveaux supports de diffusion. Pour bien

La conciliation est rare mais prévue par la loi dans différents domaines (exemple d’un conseil des prud’hommes où elle est obligatoire, ou devant un tribunal d’instance ou elle doit être proposée). Le tiers peut être un juge. Le procès verbal n’a pas une valeur de jugement mais c’est un support intéressant. Cependant, quand la conciliation est prévue, la loi peut donner la valeur d’un jugement (lors d’un conseil des prud’hommes par exemple) B- La médiation La médiation ou le médiateur

textes de références,recommandations et règles déontologiques du Bureau de vérification de la Publicité : http://www.bvp.org/html/portail_public/textes_reference/recommandations/recommandations.php   Consultez les textes juridiques du Conseil supérieur de l’audiovisuel : http://www.csa.fr/index.php Et si vous voulez un récapitulatif, rendez vous sur le site suivant :   Consultez le site de l’AACC : www.aacc.fr * Cadre réglementaire de la publicité : http://www.aacc.fr/juridique/default.html#relation

Entreprises d'édition Entreprises audiovisuelles Agences de presse Source : Culture chiffres (DEPS, Ministère de la Culture, 2008) Source : Culture chiffres (DEPS, Ministère de la Culture, 2008) de publicité ou des agences et entreprises de conseil en publicité. La publicité finance en effet une partie importante des activités de ces industries. Ainsi, en 2008, 30 % des 32,7 milliards d’euros d’investissements des annonceurs ont été consacrés aux médias des industries culturelles, dont 13 %

Régie Française de Publicité). Plusieurs professionnels de la répression des fraudes, de l’Association des Agences Conseil en Publicité (AACP) vérifiaient si les publicités respectaient un cahier des charges très précis. En 1982, la haute autorité prend le relais, suivi par la CNCL (Commission Nationale de la Communication et des Libertés) et enfin le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel). Depuis 1990, le Bureau de Vérification de la Publicité (BVP) continue de donner un avis sur chaque diffusion

premières chaînes de télévision privées, entièrement financées par les revenus de la publicité qu’elles diffusent. En 1986 est créée la CNCL (Commission Nationale de la Communication et des Libertés) qui deviendra le CSA en 1989 (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) destiné à réguler le fonctionnement de la télévision et de la radio en France. Ce même CSA a établi un ensemble de lois déontologiques encadrant la création publicitaire à travers la télévision : Les publicités doivent, * respecter

simple et pyramidal : la norme de niveau supérieur s’impose à celle de niveau inférieur. Une règle nouvelle doit respecter les règles antérieures de niveau supérieur mais peut modifier les règles antérieures de même niveau. Elle entraîne, de façon logique, l’abrogation des règles inférieures contraires. La logique veut que chaque niveau juridique inférieur dans la hiérarchie ne peut qu’améliorer la situation telle qu’elle a été définie par les étages supérieurs… Enfin, la Cour de justice des Communautés

et pyramidal : la norme de niveau supérieur s’impose à celle de niveau inférieur. Une règle nouvelle doit respecter les règles antérieures de niveau supérieur mais peut modifier les règles antérieures de même niveau. Elle entraîne, de façon logique, l’abrogation des règles inférieures contraires. La logique veut que chaque niveau juridique inférieur dans la hiérarchie ne peut qu’améliorer la situation telle qu’elle a été définie par les étages supérieurs… LES 3 NIVEAUX DU DROIT COMMUNAUTAIRE

pour faire cesser la publicité et obtenir satisfaction. Il peut également saisir l’afficheur, la régie publicitaire du journal ou l’imprimeur. Pour les spots publicitaires diffusés par les chaînes de télévision, il peut s’adresser au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) en demandant la rectification ou la suppression de la publicité estimée abusive. VI-Conclusion : On est, en effet, dans une société ou la publicité est omni présent et les annonceurs doivent être les plus créatifs possible pour

l'Ile de France vers le tout numérique le 8 mars 2011, au Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie Paris, le 24 février 2011 Monsieur le Ministre, Monsieur le président du GIP France Télé Numérique, cher Louis de Broissia, Monsieur le conseiller, cher Rachid Arhab, Mesdames et messieurs, Le 7 mars prochain, à minuit, la région Île-de-France et ses 12 millions d’habitants passeront à la télévision tout numérique. Le 30 novembre prochain, tous les Français, de métropole et d’Outre-mer, auront