Institutions judiciaires
Chapitre I : le monopole de l’Etat
La justice est une affaire d’Etat
Section 1 : les contours du monopole
§ Du pouvoir judiciaire à l’autorité judiciaire
La notion de monopole Etatique n’a toujours pas existé (sous l’ancien régime), il y a deux règles essentielles du droit Français : le juge est tenu de respecter l’article 4 du code civil : il a l’obligation de juger sinon c’est un délit. Seules les institutions Etatique peuvent trancher les litiges et conférer la force exécutoire (fait qu’une condition de justice soit exécutée) à leur décision.
§ La justice est un service public
La justice est un service public, le règlement doit passer par des institutions Etatiques mais nul ne doit se faire justice lui-même (une personne doit saisir une juridiction). L’Etat met tout en œuvre pour qu’on accède à la justice. Il y a tout de même des principes.
Section 2 : les limites du monopole Etatique
§ Mode non juridictionnels de résolution des litiges
C’est l’Etat (par le biais des juridictions) qui règle les litiges (justice étatique équivaut à un procès). La justice Etatique est un mode juridictionnel de règlement des litiges. Mais l’Etat a aussi créé des modes (Marcs) alternatives aux règlements des conflits (ce qui peut éventuellement empêcher le procès) mais passe par la juridiction étatique. Les modes alternatives sont : juridictionnels ou non juridictionnels. Les modes alternatives permettent de trouver une solution à un conflit sans être tranché par un tiers (lors d’une conciliation, transaction ou médiation). On peut donc aboutir à une solution (non juridictionnelle). Il existe aussi un mode juridictionnel (arbitrage) mais non étatique.
Il y a 3 manières pour régler des conflits :
A- La conciliation
La conciliation