Conseil supérieur du notariat

fédération de villages qui sont gouvernés par des clans (gentes/gens), dirigés par un chef (pater ou princeps), chargé de rendre la justice en cas de conflits avec des décisions (décrétum). Dès le VIIème siècle av. JC chef de clans réunis en conseil : Le Conseil des Chefs de Clans et se sont dotés d’un roi/prêtre/juge en rendant des décisions (décréta) il détermine les mores (usages respectés dans les clans). —> Droit romain : droit coutumier né de l’usage de chaque gens mais pour eux, le JUS c’est

de graves défauts et son inspiration idéologique est considérée comme excessive. On a une première réforme le 27 novembre 1790 qui crée le tribunal de cassation. Au consulat on a crée les tribunaux administratif et le conseil d’Etat et à l’empire on a crée les cours d’appel, le conseil des prudhommes, la profession d’avocat est rétablie et l’empire à considérablement fait avancer les réformes. En 1810-1958, on assiste à une certaine stabilité des institutions, on assiste à la création de nombreuses

incapacité de la personne qui y est soumise, plus ou moins étendue selon son état. Ce régime, décrit aux articles 508 et suivants du Code civil, concerne les majeurs qui ne sont pas hors d’état d’agir eux-mêmes, mais qui ont besoin d’être contrôlés ou conseillés dans les actes de la vie civile. Le majeur sous curatelle devra obtenir l’accord du curateur pour passer les actes de disposition, à peine de nullité relative, à titre onéreux mais également à titre gratuit entre vifs, ainsi que pour se marier.

On distingue trois matières : -droit constitutionnel : l'organisation institutionnelle de l’État (Sénat, ministre, président), on y vise des droits et libertés fondamentales dans la mesure où ils sont visés par la Constitution et dirigé par le Conseil Constituionel. -droit administratif : vise les relations entre personne publique et personne privée. Est apparu avec un arrêt du tribunal des conflits du 8 février 1873, l'arrêt Blanco (les juges ne peuvent pas trancher et les tribunaux non plus

ou bien ce fondement se trouve-t-il hors de lui (en dehors de lui) ? Pour certains le droit résulte de la volonté d’un souverain, et consiste en une pyramide de norme ou chaque norme d’un rang inférieur doit respecter les normes qui leurs sont supérieur. Cette façon de voir a donné naissance à un courant appelé doctrine positiviste. Pour d’autre le droit repose sur des exigences qui le dépasse (transcende), des exigences qui serai extérieur au droit, il s’agit la position de ce qu’on appelle ou

l’Entreprise : Compta Pro Compta Pro est une société à responsabilité limitée SARL à Associé Unique situé à l’Immeuble Mamounia, Appart N°19, rue Beyrout N°1 Entrée B- Rabat. C’est un Cabinet de conseil juridique et fiscal qui s’occupe des taches suivantes : - Conseil juridique - Conseil fiscal - Traitement et supervision comptable - Traitement de Déclarations fiscales ( TVA, remboursements, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés…………………….) - Assistance en cas de contrôle

9 000 € et 12 500 € de revenus annuels3. La part des propriétaires de leur résidence principale, et des propriétaires immobiliers plus généralement, est aussi croissante avec le patrimoine détenu. Les 50% de ménages qui détiennent un patrimoine supérieur à 105 000 € au début de l' année 2004 sont propriétaires immobiliers à 95% et propriétaires de leur résidence principale à 89%. Mais les 38% des ménages qui détiennent un patrimoine compris entre 3 000 et 105 000 € sont 26% à détenir un patrimoine

RAPPORT 2013 L'état de l'emploi scientifique en France Direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle Direction générale pour la recherche et l’innovation 1 2 AVANT-PROPOS Les hommes et les femmes qui mettent leurs compétences au service de la recherche et de l’enseignement supérieur constituent le cœur du système sans lequel recherche et enseignement supérieur ne sauraient vivre et se développer. Enseignants, chercheurs, doctorants, personnels de soutien

reprocher, soit on ne l’applique pas et on a un risque de redressement. On peut se plaindre auprès du tribunal administratif, on peut ensuite faire appel auprès de la cour d’appel administrative et on peut enfin se pourvoir en cassation auprès du conseil d’état. Ou alors on fait le circuit normal, TGI / cour d’appel / Cour de cassation. On va devant le TGI pour tout ce qui concerne les droits d’enregistrements (droits de successions, droits de donation, droits de mutation, timbre, ISF) pour tout les

FORMATIONS APRES LE BAC CHOISIR SES ETUDES SUPERIEURES Académies de Créteil I Paris I Versailles www.onisep.fr/lalibrairie ministère de l’Éducation nationale ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Ministère de l’Éducation nationale Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Office national d’information sur les enseignements et les professions 12 mail Barthélemy Thimonnier, CS 10450 Lognes 77437 Marne-La-Vallée Cedex 2 Tél. : 01 64 80 35 00