Conseil suprême pour la restauration de la démocratie

s’exprime dans la loi qui traduit l’expression des hommes. Comme tous les citoyens ont reçu le droit de participer à l’élaboration de la loi, la loi ne peut être contraire à l’intérêt de chacun d’eux. Rousseau prône donc la mise en place d’un système de démocratie directe car pour Rousseau ce qui concrétise le pouvoir politique c’est la loi élaborée par tous les citoyens réunis en Assemblée Générale Þ Les citoyens ont le droit d’exprimer directement sans restriction. Normalement, le système élaboré par Rousseau

constitutionnalisation à elle-même changée de nature. Cette présentation classique a évolué aujourd’hui dans la mesure où aujourd’hui, la constitution est devenue une règle juridique pourvue de garanties. Le tournant s’est fait dans le cas Français au moment où le conseil constitutionnel est le juge chargé de faire respecter la constitution et qui a commencé à imposer au pouvoir public y compris au législateur le respect de toutes les dispositions de la constitution y compris les dispositions substantielles concernant

souverain a un pouvoir absolu ou inconditionné, c’est-à-dire que le pouvoir de l’État ne connaît aucune limitation sauf celle qu’il aurait consenti lui même (par exemple une organisation internationale). Le pouvoir de l’État est également un pouvoir suprême puisqu’il n’y a aucun pouvoir supérieur. Il est également perpétuel, c’est-à-dire que la souveraineté survit à la personne du souverain. L’État ne cesse pas d’être souverain au décès de la personne qui exerce en son nom la souveraineté. Le pouvoir

de l’état. Reste t’il souverain, s’il transfert certaines compétences ? Par exemple, les traités de Maastricht en 1992 et d’Amsterdam en 1997, mettaient en place un transfert de compétence. L’ampleur des compétences a été jugée, par le conseil constitutionnel, comme portant atteinte aux conditions essentielles de l’exercice de la souveraineté. La constitution française a été révisée pour autoriser la ratification de ces traités. Mais la France est-elle toujours un état souverain

s'acquiert par sa droiture, son respect des lois naturelles et non par l'hérédité, il n'est pas propriétaire de son royaume. Bodin est un précurseur de l'absolutisme, et préconise une souveraineté une et indivisible, non déléguée, perpétuelle et suprême. La pratique le l'absolutisme en France: - Richelieu (1585-1642): son œuvre n'a rien de théologique, elle est entièrement politique. Le roi doit être puissant, n'a pas besoin d'être vertueux, a besoin d'une armée, de revenus, d'un certain

régissent l’Etat et les collectivités publiques ainsi que leurs rapports avec les citoyens. La différence entre le droit public et le droit privé est un produit de l’Histoire française : liée à deux ordre de juridiction qui sont le conseil d’Etat (administratif : bureau administratif, etc.) et la cour de cassation (judiciaire : TGI, TI, etc.). Le droit constitutionnel est une branche du droit public car il porte sur l’Etat et ses rapports avec le citoyen. Il a une place

effet, auparavant le citoyen était uniquement sollicité pour les suffrages et avait des droits de part la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et grâce au Préambule de 1946 (qui n’a qu’une valeur de recommandation). A partir de 1971, le Conseil Constitutionnel déclare toute l’importance de ces textes, affirmant par la même occasion la place prépondérante du citoyen. Le Droit Constitutionnel a pour origine l’institutionnalisation de la vie politique. Le pouvoir politique est un phénomène

anciennes veut souvent dire dépenser de l'argent pour les racheter. Les parlements s'y opposent et s'opposeront à cette réforme jusqu'en 1788. A) L'opposition aux réformes. Louis XVI prend la succession de Louis XV et sous l'effet de mauvais conseils, décide d'abandonner la réforme Maupeou. Il disgracie le chancelier et rappellent les anciens magistrats à leur fonction, et il rétablit les parlements et les cours souveraines. Louis XVI nomme comme contrôleur général des finances Turgot, il est

effet, auparavant le citoyen était uniquement sollicité pour les suffrages et avait des droits de part la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et grâce au Préambule de 1946 (qui n’a qu’une valeur de recommandation). A partir de 1971, le Conseil Constitutionnel déclare toute l’importance de ces textes, affirmant par la même occasion la place prépondérante du citoyen. Le Droit Constitutionnel a pour origine l’institutionnalisation de la vie politique. Le pouvoir politique est un phénomène

par le Premier ministre ou encore la démission de l'ensemble du Cabinet lorsque sa politique est remise en cause par les Chambres, qui ne figurent dans aucun texte. Constitution de la Côte d'Ivoire En Côte d'Ivoire " La constitution est la loi suprême, la loi fondamentale, celle qui a autorité sur tous les autres textes législatifs. " Les constitutions ivoiriennes sont les différents textes écrits qui ont organisé les institutions de la Côte d'Ivoire à un moment donné de son histoire et primé sur