Conseil suprême pour la restauration de la démocratie

ne peut pas transformer notre république en état autoritaire et ça c’est l’état de droit. On va étudier un droit des libertés et forcement ça rehausse l’intérêt de la matière. Aristote, disait une chose «  la démocratie n’est pas le meilleur des régimes, il disait que ds une démocratie on donne le pouvoir au pauvre et les pauvres ne vont pas gouverner ds l’intérêt collectif mais ds leur propre intérêt, donc pour lui ce n’est pas un bon régime, il faut gouverner en pensant au collectif. Il disait

effet, la propriété apparaît comme l’indépendance économique du citoyen. L’égalité de nature n’entraîne pas pour autant la condamnation de l’esclavage, ce qui peut être paradoxal. Sur le plan religieux, la Déclaration fait référence à un « être suprême » alors que celle-ci reste dans son ensemble très rationaliste. Quant aux bornes de l’exercice de la liberté individuelle, celle-ci n’est qu’ébauchée. Article 6 — La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir

associée à la souveraineté populaire par la soumission volontaire du citoyen à la loi. Je suis libre car obéissant à la loi, j’obéis à une norme que j’ai moi-même contribué à créer. C’est en cela que Rousseau est considéré comme l’un des père de la démocratie. 1) Le XIXe siècle Critique radicale. Pierre-Joseph Proudhon, Qu’est-ce que la propriété ? Un des pères fondateur de l’anarchisme. Ce qu’il remet en cause c’est le caractère autoritaire de l’Etat. Le fondement de cette conception repose sur

texte fondamental s'impose à tous, aux gouvernés, comme aux gouvernants. Ex : Une loi peut ne pas entrer en vigueur si elle n'est pas conforme à la constitution. Pour que cette supériorité soit respectée, il existe des organismes de contrôle = Conseil Constitutionnel. → pyramide hiérarchique : constitution normative qui exprime la souveraineté de l'Etat > traités > Lois > règlements. II. Les définitions matérielles et formelles du droit constitutionnel A) La définition matérielle 1)

GOUVERNEMENT Il existe dans l’histoire et à travers le monde une variété de système de gouvernement : monarchies absolues ou constitutionnelles; despotisme, tyrannie; théocraties ; monocraties totalitaires (fascisme, républiques populaires socialistes); démocraties parlementaires ou présidentielles… Pour une liste et une classification, voir : http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_de_formes_de_gouvernements 0.6.1. L'État totalitaire C’est l’aboutissement de certaines formes de monocraties, soit d'un

3) La hiérarchie des normes et le contrôle de constitutionnalité 9 ¬ Le modèle américain 10 ¬ Le modèle européen 10 Chapitre 3 : Démocratie et pluralisme politique 11 1) La participation des citoyens au pouvoir 11 ¬ Le peuple, détenteur de la souveraineté 11 ¬ Démocratie représentative et démocratie directe 12 ¬ Le droit de suffrage 12 2) Les modes de scrutin 13 ¬ Les scrutins majoritaires 13 ♦ Le scrutin majoritaire à un

Constitutionnel Pierre Pactet & Ferdinand Mélin-Soucramanien, édition Sirey 30 Commentaires jurisprudentiels Favoreu /Introduction au droit J Carbonier 1787, USA affranchis des colonies britanniques grâce à la Constitution Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel édition 2011 Introduction Paragraphe Premier : Définition Droit Constitutionnel Droit de la Constitution garanti, sanctionné par juge A/ Le droit Constitutionnel est un droit Le Droit Constitutionnel s’est aujourd’hui

sources d’inspiration des droits et libertés garanties 17 Les différentes générations de droits et libertés garantis 18La Constitution formelle 18 Des règles de valeur suprême formalisées ou non dans un document 19 Constitution écrite et constitution coutumière 19 Constitution rigide et constitution souple 19 B) Des règles de valeur suprême solennellement consacrées par le Constituant 20 Le Constituant originaire 20 Le Constituant dérivé 20 Le texte intitulé Constitution 21 L’élaboration du texte 21 L’application

Louis XIV de France (1643-1715)  Frédéric II de Prusse (1740-1786), ce dernier étant l'exemple le plus fréquemment évoqué de despote éclairé. Bien sûr, le monarque détient le pouvoir, mais il s’entoure généralement de Conseils qui orientent sa politique ; la plupart du temps ces Conseils rassemblent des élites (noblesse), qu’elles soient diplomatiques, militaires ou cléricales. Pièce à l’effigie de Louis XIV en 1675, “Roi de France et de Navarre“2 Il existe d’autre forme d’absolutisme comme la théocratie3

liberté politique. Guizot instaure des textes écrits constitutionnels. C’est sous la IIIème Rép. (1852-1871) que se développe le DC. Le DC s’applique au pouvoir politique, instrument de domination d’H sur d’autres H. En 1958, c’est la création du Conseil Constitutionnel (CC), composé de 9 membres qui examinent si une loi/un texte concorde avec la Constitution écrite. Cette notion existait déjà depuis longtemps aux EU. On assiste à la normalisation de la discipline de DC. C’est une branche du droit