Conseil suprême pour la restauration de la démocratie

SOMMAIRE INTRODUCTION 2 PREMIERE PARTIE 5 LA DEMOCRATIE : PRINCIPAUX CRITERES 5 Chapitre 1 : La démocratie comme principe de légitimité : 5 Chapitre 2 : La démocratie en tant que régime politique : 7 Chapitre 2 : La démocratie en tant que régime politique : 7 Chapitre 3 : La société civile 12 DEUXIEME PARTIE 15 LE BENIN, « BON ELEVE DE LA DEMOCRATIE » ? 15 Chapitre 1 : Le Bénin et son histoire récente 16 Chapitre 2 : Le processus

En droit constitutionnel, les 1ères questions qui nous sont posées sont : Qui est légitime ? D’où vient ce pouvoir ? Qui est le législateur de ce dernier ? Comment l’exerce-t-on ? Pour un peuple, se doter d’une constitution, c’est adopter la démocratie. Par là nous arrivons à deux grandes problématiques via une introduction. Titre 1er : Deux interrogations fondamentales. Chapitre 1 : Qui détient le pouvoir ? (problème de souveraineté) A l’origine, il y avait des tribus où le pouvoir

séparations des pouvoirs politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l’articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’Etat. Elle se situe au sommet du système juridique de l’Etat dont elle est le principe suprême. Ainsi, toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux doivent être conforment aux règles qu’elle définit. La séparation des pouvoirs fait référence à un principe de répartition des différentes fonctions de l’Etat, qui sont confiées

chapitre 3- la révolution française Identifier 1. Vonck : Leader de la révolution brabançonne du XVIIIe. Membre du parti vonckiste voulant mettre en place une démocratie avec une assemblée représentative. 2. Van der Noot : Avocat et leader de la révolution brabançonne du XVIIIe-XIXe. Chef du parti vandernootiste/statiste, soutenu par le clergé, les métiers et la noblesse, il est favorable au retour des anciens privilèges (conservateur). 3. Velbrück : Prince-évêque de la principauté de Liège

chapitre 3- la révolution française Identifier 1. Vonck : Leader de la révolution brabançonne du XVIIIe. Membre du parti vonckiste voulant mettre en place une démocratie avec une assemblée représentative. 2. Van der Noot : Avocat et leader de la révolution brabançonne du XVIIIe-XIXe. Chef du parti vandernootiste/statiste, soutenu par le clergé, les métiers et la noblesse, il est favorable au retour des anciens privilèges (conservateur). 3. Velbrück : Prince-évêque de la principauté de Liège

procédure de destitution du roi. Le choix du régime représentatif est exclusif. Les constituants de 1791 ont rejeté la démocratie directe, ce rejet est accentué par le suffrage censitaire indirect. La constitution de 1791 n’a pas été ratifié par le peuple et adopté par le référendum. Cette constitution a été adoptée par le vote de l’Assemblée constituante. Le rejet de la démocratie directe est loin de faire une unanimité, les révolutionnaires de gauche ont critiqué les choix de la représentation.

_______________________ 7 CHAPITRE VII: SOLON (SUITE) - Réformes politiques. -- Lois de Solon. - Les quatre classes censitaires. 7 CHAPITRE VIII: SOLON (SUITE) - Réformes politiques. - Les magistratures. Tirage au sort des neuf archontes. Rois et naucrares. Conseil et Aréopage. _____________________________________________ 8 CHAPITRE IX: SOLON (SUITE) - Éléments démocratiques de sa constitution. ______________________ 9 CHAPITRE X: SOLON (SUITE) - Réformes économiques, Mesures, Monnaies et Poids. ______________

qui en résulte, assurent l’existence sur l’ensemble de l’espace étatique d’une législation fédérale commune. II – LES CARACTERES JURIDIQUES DE L’ETAT 1 : L’Etat comme personne morale de droit public: Le souverain est une entité politique suprême qui ne connaît pas de concurrence intérieure, mais qui en tant qu’institution doit transcender (= dépasser qqch. en lui étant supérieur) des personnes qui le serve. L’Etat prend alors la forme d’une personne morale juridique, par opposition aux personnes

I/ La marque des républicains A/ L’évolution de l’idéologie républicaine 1/ Durant la Restauration : Un héritage qui fait peur Au lendemain de la Restauration, peu de libéraux n’osent évoquer la république, la majorité préférant s’attacher à la défense des libertés. La mémoire commune continuait d’associer l’idée républicaine aux exactions de la Terreur (« La République, une guillotine dans un crépuscule, l’Empire, un sabre dans la nuit. »). La tradition républicaine survit de façon diffuse

essentielle de l’Etat. Cela implique que l’Etat est indépendant des autres et peut imposer sur son territoire sa volonté aussi bien aux nationaux qu’aux étrangers. L’Etat c’est la personne juridique suprême. Lafferrièrre définissait la souveraineté comme : « un pouvoir de droit originaire et suprême ». C’est-à-dire que l’Etat ne tient son pouvoir que de lui-même, il est fondé sur le droit et n’a pas d’égal, ni de concurrent. Il peut se doter d’une constitution et des institutions qu’ils souhaitent