Conseiller à la sécurité nationale

r Réalisé par : Mr. zakio Remerciements A travers ce modeste travail, je tiens à remercier toute personne ayant contribuée de près ou de loin à la réussite de mon stage qui m'a été très profitable. C'est ainsi que je présente mes remerciements : A Monsieur Azzouz AL AHMAR, chef de service élaboration et suivi budgétaire, qui m'a encadré durant cette période, et dont les conseils m'ont aidé à l'élaboration de ce travail. A Tous les membres du service, et spécialement Monsieur Adnane EL MABROUKI

LE POUVOIR DE POLICE DES EXECUTIFS TERRITORIAUX Dans son arrêt « Baldy » du 17 août 1917, le Conseil d’État affirme que « la liberté est la règle et la restriction de police l'exception ». Le pouvoir de police consiste à maintenir un ordre public dans une société à l'aide d'une réglementation. Il se décompose en police administrative et police judiciaire. La distinction entre ces deux types de police se fait sur la finalité lors de la constatation de l'infraction. La police administrative consiste

TRAVAIL A DUREE DETERMINEE  PARAGRAPHE 2.- DE L'ENGAGEMENT A L'ESSAI  PARAGRAPHE 3.- DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE  PARAGRAPHE 4.- DU CONTRAT DU TRAVAILLEUR ETRANGER OU IMMIGRANT  PARAGRAPHE 5.- DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES o SECTION 2.- DE LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL • CHAPITRE III.- DE LA CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL o SECTION 1.- DE LA CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE o SECTION 2.- DE LA CESSATION DE L'ENGAGEMENT A L'ESSAI

Pourquoi la sécurité collective de la société des nations a-t-elle échouée ? Introduction La toute première ébauche de sécurité collective est caractérisée par la mise en place d’un « système d’alliance où des Etats se groupent afin de globaliser la réponse qu’ils apportent à leur besoin de sécurité ». Ce que les Etats recherchent alors n’est donc pas vraiment une sécurité collective mais bien une défense collective, ce qui détruit l’ambition dissuasive et mène au contraire à un sentiment de

cour internationales de justice, pénale internationale etc...) pour comprendre la mise en oeuvre du droit international( sanction, obligation d’appliquer les règles). On abordera les principes de la diplomatie ou de l'encadrement juridique du recourt a la force ( Le Droit d’employer la force militaire existe-t-il vraiment ?). L’organisation de la vie internationale sera également étudiée. Nécessité du cours : Comprendre les notions de base pour aborder le droit de l’union Européenne, droit international

organisation politico-militaire qui a été créée au début de la guerre froide par la signature du traité de Washington le 4 avril 1949. Ce traité institue un système de sécurité commune fondé sur un partenariat entre les pays signataires, qui sont : les membres du traité de Bruxelles (la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Royaume-Uni), le Canada, les Etats-Unis, le Danemark, l’Islande, l’Italie, la Norvège et le Portugal. L’OTAN est la structure qui a été mise en place pour permettre

exerçant leur activité professionnelle en République du Bénin. Elle s’applique également aux apprentis. Art.2.- Est considéré comme travailleur au sens du code du travail, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne qui s’est engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l’autorité d’une personne physique ou morale, publique ou privée. Pour la détermination de la qualité de travailleur, il ne doit être tenu compte ni du statut juridique

Finances publiques : Epreuve final : Ecrit sur 2 questions globales, 30 lignes max/questions, aller a l’essentiel, question de synthèse. Bibliographie (ouvrage récent à consulter) : M. Adam François Ferrand olivier, Rémy Rioux, Finances publiques, presse science politique et Dalloz, 3ème édition 2010 M. Jean Luc Albert et Luc Saidj, Finances publiques, édition Dalloz, 7ème édition 2011 M. Bouvier, Finances locale, 14ème édition, LGDJ 2011 M. Bouvier, Esclassan, Finances publiques, 10ème

Guide Pratique Protection de l’enfance INTERVENIR À DOMICILE POUR LA PROTECTION DE L’ENFANT grandir respecter prévenir parents devoirs écouter protéger mieux-être INTERVENIR À DOMICILE POUR LA PROTECTION DE L’ENFANT Ce guide traite de l’intervention des professionnels du travail social au domicile des familles au titre de la protection de l’enfance. Il a pour objectif de présenter les deux dispositions introduites par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de

fixées par le Conseil européen, qui réunit dirigeants nationaux et européens; les citoyens de l'UE sont représentés par les députés, élus au suffrage universel direct au Parlement européen; les intérêts de l'UE dans son ensemble sont défendus par la Commission européenne, dont les membres sont désignés par les gouvernements nationaux; les intérêts des États membres sont défendus par les gouvernements nationaux au sein du Conseil de l'Union européenne. Établir les priorités Le Conseil européen donne