Conseiller en gestion de patrimoine

affaire. D’un point de vu juridique, l’inconvénient majeur de l’entreprise individuelle est la responsabilité personnelle de l’entrepreneur. S’il connait des difficultés, le gage des créanciers est constitué non seulement par le patrimoine professionnel mais aussi par le patrimoine personnel. La constitution d’une société permet à l’entrepreneur de limiter sa responsabilité, de transférer sa responsabilité pécuniaire à la personne morale. Si l’entrepreneur individuel décède, son décès crée une indivision

assistance. a)Acte concernant la personne Mariage (âge légal 18 ans mais il existe dispense) Conventions relatives aux droits de la personnalité (droit à l’image, droit à l’intégrité du corps humain, …) Traitement médical b) Acte concernant le patrimoine : Signature du contrat de mariage (dérogation pour les filles à partir de 16 ans) Signature contrat de travail ou d’apprentissage Dans certain cas, un mineur peut-être auditionné par le juge des tutelles ou par le juge des affaires familiales

Il n'y a pas de patrimoine commun. Les biens que les époux avaient avant leur mariage continuent à leur appartenir personnellement, les biens acquis ou reçus pendant le mariage appartiennent à celui des époux qui les a acquis ou reçu. Il peut s'agir de biens provenant de successions, dons ou legs ou encore de revenus propres (professionnels ou autres) et des investissements que l'autre époux a pu réaliser en épargnant. Chacun des époux dispose d'une liberté totale dans la gestion et la disposition

d’aménagement du territoire, d’environnement, de sport, de transport ou de développement économique par exemple. UNE ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ La fonction publique territoriale compte 1 700 000 agents. Ils exercent 250 métiers de terrain, de conception, de gestion ou de management et assurent la qualité des services publics de proximité. UNE ADMINISTRATION D’AVENIR Au regard des évolutions démographiques qui s’annoncent, près d’un fonctionnaire territorial sur deux partira à la retraite d’ici 2012, intégrer

les Caisses Régionales. En 2009, Création de Groupama Gan Vie (société vie unique pour le groupe en France) par la fusion absorption par Gan Assurances Vie de Groupama Vie et de Gan Eurocourtage Vie, et par le transfert des portefeuilles de Gan Patrimoine et de Gan Prévoyance. Accord de partenariat avec la Banque Postale dans le domaine de l’assurance de dommages. Création d’une société commune : La Banque Postale Assurances IARD. En 2010, Groupama signe, en Roumanie, d’un accord avec Renault Dacia

................ 8 B. L’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de Roubaix............................. 10 PARTIE 2 : FOCUS SUR LES PROJETS ET MISSIONS ACCOMPLIS DURANT LE STAGE ............................. 15 1. Le Plan Communal de Développement d’Anderlecht (PCD) ..................................................... 15 2. L’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de Roubaix (AMVAP) ................. 17 3. L’appel d’offre de Theux...

remerciements. A mes frères et sœurs  : le couple YAKUBU HILALI, Dr .JOHN , MAJIDI, ABDOUL, ALLI KARUCHO,BUKURU,ZUENA,SUALEH,ABIBU,ADIDJA,FEZA et LILIANNE KIMONGE pour avoir matérialisé cette œuvre. Grace a la profondeur de vos conseils nous sommes prêts à présenter et défendre cette œuvre scientifique qui fera notre honneur. A nos nièces et neveux SARAH, JUNIOR, SHEHA, ANNA, HILALI … A toute la famille MMBAKWA pour leur encouragement

incorporels ou en numéraire constituant son patrimoine propre, en vue de réaliser son objet social. 2 - Collectivité territoriale décentralisée : région, commune ou tout autre type de collectivité territoriale décentralisée créé par la loi. 3 - Etablissement public administratif : personne morale de droit public, dotée de l'autonomie financière et de la personnalité juridique ayant reçu de l'Etat ou d'une collectivité territoriale décentralisée un patrimoine d'affectation, en vue de réaliser une

qui y ont été affectés. Il y aura désormais un patrimoine affecté à l’entreprise. Par conséquent, on aura un patrimoine pour les créances professionnelles et un patrimoine pour les créances personnelles. I. L’EIRL : l’entreprise individuelle à responsabilité limitée Avec la loi du 15 juin 2010, une seule personne physique pourra avoir deux patrimoines affectés chacun à une activité. A partir de 2013, une personne pourra avoir autant de patrimoine qu’elle a d’activités. Avec la loi du 15 juin

………………………………...9 6- Certification de la BMCI ………………..……………………………………….......10 7- Activités de la banque BMCI ……..……..………………………………………... .11 8- Démarche de la banque BMCI...………………………………………..……….....13 9- Conseil et financement de la BMCI ...…………………………………….…….....14 10- Les métiers et gestion des carrières à la banque BMCI….…….………….….....17 Conclusion Annexes Présentation et Prestations de l’agence d’accueil I - Introduction : Les différentes étapes relatives au développement