Conservatoire Du Littoral

l'agglo, elle est mieux désservie et plus complémentaire. A l'échelle nationale et européenne, le tramway va diffuser une image trés attractive dynamique et durable. Dates à retenir : 1963 : création de la DATAR 1975 : création du conservatoire du littoral et du FEDER 1982 :

biodiversité était un des éléments de l'évaluation du millénaire5 C'est la première étape d'une étude d'impact (ou étude d'incidence sur l'environnement), mais elle peut réintervenir après la réalisation d'un projet pour vérifier que les mesures conservatoires ou de compensation ont bien été suivies d'effet. Sommaire  [masquer]  * 1 Principes * 2 Échelles spatiotemporelles de travail * 3 Histoire de l'évaluation environnementale * 4 Législation * 5 Les grands principes de ces directives

répartis selon les régions . Les hébergements marchands en dur d’Ile de France, de PACA, et d’Alsace sont les mieux occupés. En revanche, les hébergements de plein air dont la fréquentation est très saisonnière sont plus occupés dans les régions littorales. b) Suivant la nationalité Les étrangers fréquentent surtout les hébergements les plus confortables (classés 3 et surtout 4 étoiles) au contraire la clientèle française fréquente de moins en moins les hôtels mais de plus en plus les résidences

l’adoption du code en 2006. Avant, la définition était surtout jurisprudentielle. Loi du 28 novembre 1963 définit. Le CG3P s’est borné à recopier avec modifications cette loi de 63. A. L’extension du domaine public maritime On souhaite protéger le littoral français (de la construction…). Donc c’est un domaine étendu. C’est sans doute une bonne protection. L’objectif est de sauvegarder le naturel. 1er élément : les rivages de la mer. Le code donne une décision de ce qu’est le rivage : « Bandes de

en devenir du droit de l’environnement Chapitre 2 : Le droit de la protection de la nature Leçon n° 5 - La protection des espèces Leçon n° 6 - Les instruments globaux de protection des espaces Leçon n° 7 - La protection des espaces spécifiques (le littoral et la montagne) Leçon n° 8 - La gestion des ressources naturelles (l’eau et les forêts) Chapitre 3 : Le droit de la lutte contre les nuisances et pollutions Leçon n° 9 - La lutte contre les pollutions Leçon n° 10 - Le droit des installations classées

complémentaire dans cette formule comme un DDE qui respecte les équilibres naturels et qui respecte la santé (double vision). TA Châlons en Champagne 29 avril 2005 conservatoire du patrimoine naturel de ChampagneArdenne : le juge était saisi d’une demande visant à faire interdire une rave party. Le juge va donner raison au conservatoire et va enjoindre au préfet les mesures nécessaires pour interdire cette manifestation. Le juge avait été saisi par une association de protection de l’environnement

Provot Margot HK La France et la mer La France n’a pas toujours été une puissance maritime ce qui l’a conduit à négliger ses littoraux. Le littoral était le domaine des pêcheurs, des militaires, seuls, à voir les océans comme des espaces stratégiques. La France dispose pourtant d’atouts considérables : ouverture sur cinq mers et océans, 5 500 km de côtes, en France métropolitaine et 1500 km dans les DROM, dont les profils et les milieux sont très divers. L’eau devient en cette fin de siècle

contrats de villes. * Le rôle des établissements publics et des entreprises privées L’Etat applique les politiques de protection des territoires par l’intermédiaire d’établissements publics, comme le Conservatoire du littoral, dont la mission est de racheter des terrains fragiles sur les littoraux. D’autres établissements publics, à caractère industriel et commercial, ont pour vocation d’améliorer les performances des territoires, comme le Réseau ferré de France, chargé de l'entretien, du développement

infrastructures -1) Les moyens de transport -2) L’hébergement Conclusion 2 Introduction - 1) Localisation La Côte d’Azur est la partie du littoral méditerranéen français et monégasque qui est délimitée à l'ouest par la commune de Cassis et à l'est par Menton (à la frontière italienne). Elle couvre le littoral des départements du Var et des Alpes-Maritimes dans leur entièreté et pour partie celui des Bouches-du-Rhône. Elle est encadrée au nord par les Alpes du Sud dont certains

fragiles au cours des 50 dernières années et, par conséquent, un patrimoine naturel unique. L'Observatoire national des zones humides, créé en 1995, doit suive l'évolution de ces milieux d'importance majeure du territoire métropolitain. Le littoral français, milieu d'une grande richesse, nourrit les hommes. Cependant, depuis 1995, la moitié des écosystèmes côtiers du monde est menacée par des activités. Les conflits d'usage se multiplient en mer entre les pêcheurs, les ostréiculteurs