Constitution 17 Septembre 1787

constitutionnalisme américain : La soumission de tous les organes d’Etat, y compris le pouvoir législatif, à des normes supérieures édictant des libertés fondamentales. Constitution de Philadelphie des EtatsUnis du 17 septembre 1787 : « Le Congrès ne fera aucune Loi restreignant les libertés ». Son introduction en Europe : Dans la Constitution italienne du 27 décembre 1947, puis dans la Loi Fondamentale de la République fédérale allemande (RFA) du 23 mai 1949, avec l’inclusion d’une Charte des libertés

en vrai il voulait pas financer la rébellion américaine mais juste accepté pour plaire ses conseillers, et il a chargé le ministre Jackes Necker de s’en charger des grandes sommes d’argent qui arrivent au royaume. - dépêche diplomatique de mai 1787, « Le roi venait chaque jour chez la reine et il était ému et si désolé de la position critique où se trouvait son royaume qu’il versait des larmes » en plus du décès des son ami fidèle, le ministre des affaires étrangères le comte de Vergennes

pourquoi il est nécessaire aux yeux de la justice que ces enregistrements perdent leur confidentialité afin de ne pas entraver le bon cours du procès. Le conflit ici présent relève à la fois de la séparation des pouvoirs telle que définie dans la Constitution américaine, c’est-à-dire les attributions et pouvoirs des différentes institutions politiques et comment ces dernières fonctionnent indépendamment les unes des autres, mais également des contre pouvoirs dont elles disposent pour acquérir un certain

personnes (abolition de la torture en 1781 et 1788, abolition du servage dans le domaine royal en 1779, abolition du péage corporel des juifs d'Alsace en 1784, édit de tolérance des protestants en 1787) mais butte sur les réformes de la fiscalité et les finances du Royaume (réformes en 1774-1776, 1781, 1787 par deux fois). Son projet d'instaurer un impôt direct égalitaire (en remplacement de la taille inégalitaire) contrôlé par des assemblées provinciales élues, bute sur l'hostilité des privilégiés

Mauvaises récoltes en 1787-88 à disettes et hausse du prix du pain. à Baisse du niveau de vie. à Baisse de la conso. à aug. Du chômage è Mécontentement de la pop. : émeutes vers 1788. Devant la pression pop. Et celle des parlements, Louis XVI décide de montrer sa bonne volonté : réunir les E-G (1er mai 1789 ) et rappeler Necker ministre des finances populaire du T-E E-G : vote impôts supp. 5 mai 89 : Ouverture E-G a Versailles. Le roi décide du vote par ordre. T-E minoritaire. 17 juin : Députés

[pic]Qu’est-ce qu’une constitution ? • Qu’est-ce qu’une Constitution ? |  • Pourquoi a-t-on besoin d’une Constitution ? |  • Quels sont les différents pouvoirs définis par une Constitution ? |  • Comment s’élabore une Constitution ? |  • Peut-on modifier une Constitution ? |  • Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes juridiques ? |  • Pourquoi et comment protéger la Constitution ? | La constitution est un ensemble de textes juridiques

une solution fiscale au déficit de l’État et passer outre le refus des parlements régionaux, se déclare Assemblée nationale en réunissant le 17 juin 1789 les trois ordres dont elle décide l'abolition, puis s’institue Assemblée constituante, et décide de rédiger une déclaration des principes fondamentaux à partir desquels sera établie une nouvelle Constitution. Elle se réunit pour cela après avoir pris les décrets des 4 et 11 août 1789 sur la suppression des droits féodaux, qu’elle reprendra dans l’article

particularités culturelles et institutionnelles ne sont alors pas influencés, à cela près que le système de la Fédération se superposent au système de l’Etat fédéral. Par ailleurs, disposant d’une juridiction fédérale et du fait que toute révision de la Constitution fédéral ne peut se faire sans son accord, il conserve son autonomie. On a pour exemple habituel, les Etats-Unis, qui disposent

« Nous sommes régis par une Constitution mais cette Constitution est ce que les juges disent qu’elle est » Charles Hugues. Pour le doyen Georges Vedel « le gouvernement des juges commence quand les juges ne se contentent pas d’appliquer ou d’interpréter des textes, mais imposent des normes qui sont, en réalité, des produits de leur propre esprit.» Cette citation rejoint l’idée de Charles Hugues, ancien gouverneur de l’Etat de New York et juge à deux reprises à la Cour suprême des Etats-Unis

Louis XIV, devient régent du royaume en attendant la majorité du futur Louis XV. Les querelles de famille commencent : le Régent fait casser, dès le 2 septembre, par le Parlement de Paris le testament du roi qui confisque une partie de ses prérogatives. Il gouvernera depuis sa résidence du Palais-royal et installe le roi aux Tuileries, le 9 septembre. La Cour quitte Versailles. Philippe V d’Espagne, pour sa part, n’a pas totalement renoncé à ses prétentions sur le trône de France malgré le traité de