Constitution 17 Septembre 1787

Séance n°5 La Constitution « Une Constitution, comme disait Solon, est bonne pour le peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier ». Cet adage du Général De Gaulle, explique que pour qu’une Constitution s’adapte aux évolutions de la société, celle-ci peut être révisée. George Vedel (1910 – 2002) a été professeur de droit public et également membre du Conseil constitutionnel de 1980 à 1989 sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing. Il a eu un rôle considérable

Constituante » le 17 juin 1789. Assemblée nationale constituante : ils s’attribuent le pouvoir constituant, le pouvoir de rédiger une constitution. Qu’est ce que la constitution ? Il s’agit de la norme suprême qui organise et limite les pouvoirs de l’Etat. Elle organise le fonctionnement de l’Etat. Plusieurs régimes constitutionnels donc se succèdent au cours de l’époque révolutionnaire : - Premier régime : l’Assemblée Nationale Constituante : Juin 1789 – Octobre 1791. La constitution est rédigée

connaissances 1- A) La Magna Carta Libertatum ou Grande Charte est une charte de soixante-trois articles arrachée par le baronnage anglais au roi Jean sans Terre le 15 juin 1215 après une courte guerre civile notamment marquée par la prise de Londres, le 17 mai, par les rebelles. Elle représente sans doute l’influence la plus ancienne et la plus importante dans l’élaboration historique des lois en usage aujourd’hui dans le monde anglophone , elle date de 1215à la suite de violations par le roi d’Angleterre

espèrent une réforme de la monarchie, le roi compte bien s’en servir pour lever de nouveaux impôts afin de renflouer les coffres de la Couronne. Mais il est pris de vitesse : le 17 juin 1789, les députés du Tiers se déclarent Assemblée nationale. Le 20, ils prêtent le Serment du jeu de paume, et jurent de donner une constitution au Royaume. Par cette parole performative1, ils ouvrent une période de troubles révolutionnaires. « L’année sans pareille » voit s’affirmer la souveraineté d’une nation « régénérée

de l’histoire constitutionnelle on date de 1789 à 1958. En 1787 à 2013, les USA ont une seule constitution, 1789 à 1858 il y a en France 15 constitutions. Nous sommes donc instables en matière constitutionnelle. La plus courte durée de la constitution a été 0h0minOsec, de 1793. On la voté par referendum, on l’adopte, une fois adopté, le gouvernement devient révolutionnaire tant qu’il n’y aura pas la paix. C’est la terreur. Constitutions très nombreuses avec durée de vie très courte. La plus longue

Henri III 1574-1589 Henri IV 1589-1610 Louis XIII 1610-1643 Louis XIV 1643-1715 Louis XV 1715-1774 Louis XVI 1774-1792 Succession des régimes politiques (1789-1870) Constituante : 17 juin 1789 - 1er octobre 1791 Législative : 1er octobre 1791 – 20 septembre 1792 Convention : 21/22 septembre 1792 – 4 brumaire an IV (26 octobre 1795) Directoire : 4 brumaire an IV (26 octobre 1795) – 18 brumaire an VIII (10 novembre 1799) Consulat : 18 brumaire an VIII (10 novembre 1799) – 28

RE I. LES DEUX MODELES DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE .............................................................................. 3 A. B. LES ORIGINES DU MODELE AMERICAIN _________________________________ 3 Article 3 de la Constitution des Etats Unis du 17 septembre 1787 .............................. 3 LES ORIGINES DU MODELE EUROPEEN __________________________________ 3 II. APPROCHE SYNOPTIQUE DES DEUX MODELES .................... 5 LE MODELE AMERICAIN _________________________________________________

AIIR RE E I. LES DEUX MODELES DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE .............................................................................. 3 A. LES ORIGINES DU MODELE AMERICAIN _________________________________ 3 Article 3 de la Constitution des Etats Unis du 17 septembre 1787 .............................. 3 B. II. LES ORIGINES DU MODELE EUROPEEN __________________________________ 3 APPROCHE SYNOPTIQUE DES DEUX MODELES .................... 5 LE MODELE AMERICAIN _________________________________________________

 DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNEL Thème : L’élection du Président des Etats-Unis Depuis la Constitution des Etats-Unis le 17 septembre 1787 lors de la Convention de Philadelphie et entré en vigueur 1789, 44 présidents ce sont succédé. Le président des Etats-Unis et le chef d’état, le pouvoir exécutif, le président est élu pour une durés quatre ans, il est élu au suffrage universelle indirect. Depuis l’amendement de 1951 le nombre de mandat du président est réduit à deux. Aux Etats-Unis

considèrent que le Droit est une création de l’Etat. Or, l’Etat n’est composé que par les organes que le Droit Constitutionnel institue. C’est donc dans le Droit Constitutionnel que le Droit va trouver sa source première. Pour les positivistes, la Constitution est la loi fondamentale, source de toutes les normes. Pour les juristes naturalistes, ils ont tendance à ignorer l’importance du Droit Constitutionnel. Ils estiment que, si l’Etat peut produire du Droit, le Droit n’est pas une création exclusive