Constitution 17 Septembre 1787

retrouve la notion de constitution. Le droit constitutionnel est issu de la constitution. 1 La Constitution : par référence à l'article 16 de la DDHC du 26 août 1789 « toute société (État) dans laquelle la garantie des droits (protection des droits de l'homme) n'est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution). Une constitution sert donc à déterminer la séparation des pouvoirs et à protéger les droits de l'homme. Séparation des pouvoirs La Constitution détermine la séparation

TD 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION DOCUMENTS Document 1 : LA FORME DE LA DISSERTATION. Quelques conseils … Le document est un texte méthodologique qui présente la méthode type de dissertation transmise aux étudiants de droit, afin qu’ils puissent réussir cet exercice. Document 2 : Aristote, Politique, trad. par J. Barthélemy-Saint Hilaire, 3e éd., Paris, Librairie Philosophique De Ladrange, 1874, extraits. Le livre I de la Politique d'Aristote, auteur de l'Antiquité, est intéressante pour méditer

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL. INTRODUCTION : Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? DC = le droit relatif à la constitution et aux institutions politiques. Les institutions politiques sont l’objet du droit constitutionnel. Ce sont celles qui élaborent la règle de droit : le parlement et l’exécutif. Etat démocratique : les institutions politiques adoptent le droit selon le peuple. Le droit a 3 sens : ° Les individus ont des droits, le droit

doivent être conformes à la loi. * Mais que fait –on si c’est la loi elle-même qui est arbitraire ? * Le principe de constitutionalité : principe selon lequel toutes les normes inférieurs (y compris les lois) doivent être conforme à la Constitution. En France ce 2ème principe est effectif depuis 1971. * Remarque : l’état n’est pas le seul à pourvoir édicter des règles de droit. Les personnes privées détiennent également ce pouvoir (individus, entreprises, syndicats, associations) quand

ne peut s'exercé que dans le respect conditions => respect de la Constitution CHAPITRE 2 : LE SOCLE DU POUVOIR : Notion de constituiton et L' Etat de droit Etat c'est institutionalisation du pouvoir politique.C'est lui qui produit le droit et ceci ce matérialise par la Constitution: Constitution = Statut de l'Etat Section 1 : la notion de Constitution I / Constitution : le statut de l'Etat Constitution : ensembles des règles écrites ou coutumière ( ex: GB , FR avant le

premier est de militer pour la condition de la femme, ainsi que pour l’abolition de l’esclavage. C’est pourquoi avec la mort de son mari, mais également le fait qu’Olympe de Gouges ne se soit jamais remariée, elle va par la suite, publier le 14 septembre 1791 La Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne. Ce texte juridique, que l’on pourrait assimiler à une réécriture critique de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, s’inscrit dans le mouvement de la continuité des Lumières et

Locke affirme la notion de droits naturels, au premier rang desquels on trouve la liberté individuelle. Les hommes sont titulaires de droits qui leur sont inhérents, qui préexistent à leur entrée en société. Ces droits sont donc antérieurs à toute Constitution civile. Ils ne peuvent donc pas être enlevés aux hommes. Le but de la société est de protéger les droits naturels de l’Homme (art. 2 de la DDHC futur). L’idée, c’est de considérer qu’à défaut de protection, donc en cas de violation des droits

parlementaire déstabilise le roi. Les ministres menteurs--> erreurs commise par ceux ci en terme de finances. -Disparition de la foi -Augmentation de la contestation -Situation catastrophique des finances On y a dit quelques ministres compétents. 1787 le roi réuni 144 notables pr trouver une solution au finances catastrophique du pays. Toutefois ceux ci ne ne veulent rien changer du fait de leur privilèges. La situation es tronc bloquée. Le roi propose donc la réunion des états généraux--> lorsque

de 3 ans) Louis XVI aura régné 18 ans sur la France et les Français. Le règne de Louis XVI fut ponctué d’événements marquants tel que : 1778 : Traité d'alliance avec les États-Unis d'Amérique. 1780 : Abolition de la Torture. 17 juin 1789 : Le Tiers État se proclame Assemblée Nationale constituante. 23 juin 1789 : Premier coup d'état : Le Tiers État s'empare du pouvoir. 12-14 juillet 1789 : Prise de la Bastille 4 août 1789 : Déclaration des Droits

incarne seul la nation, rend difficilement compte de l’hétérogénéité du pays et de ses institutions. Celle-ci est liée à la vitalité de la vie politique locale et des spécificités de chacun des États fédérés. Chaque État possède en effet sa propre constitution, ce qui a une conséquence immédiate sur la vie quotidienne des Américains, que ce soit dans le domaine de la justice, de la santé ou de l’éducation. Le mariage homosexuel est, par exemple, légalisé dans six États et reste interdit dans 29 États