Constitution 1791 1793

du pouvoir. Nous sommes en rgime dmocratique, comment s'est forme cette dmocratie, le pouvoir excutif doit il dominer, ou au contraire, le pouvoir lgislatif, form des lus de la nations ne doit il pas dominer, nous sommes actuellement rgi par la constitution de 58 ou le pouvoir excutif domine. Le prsident Sarkozy a apport des tendances plus parlementaires. L'histoire est ncessaire pour comprendre beaucoup de choses. ct des institutions on abordera les courants politique, les idologies formes depuis

pas l’eau. Quelle est donc la voie suivie par l’UE depuis sa création en 1992 ? L’Union peut-elle continuer à s’élargir ou bien doit-elle faire une pause dans l’élargissement et privilégier son approfondissement ? La mort de Louis XVI21 janvier 1793 A 10h20, sur la place de la Révolution (actuelle place de la Concorde), Louis Capet, 39 ans, ancien roi de France, est guillotiné. Emprisonné aux Tuileries avec sa famille depuis le mois d'août 1792, il est condamné à la peine de mort par le tribunal

Citoyen. 20 Juin 1791 : Tentative de fuite de la famille royale, arrêtée à Varennes. Septembre 1791 : La première Constitution Française. 20 Avril 1792 : La France déclare la guerre à l'Autriche (début d'une guerre d'une vingtaine d'année entre la France et ses vosins). 10 Août 1792 : Les sans-culottes prennent le château des Tuilerie. Arrestation du roi qui devient « Louis Capet ». 21 Septembre 1792 : La convention proclame la Première République Française. Printemps-Été 1793 : Guerre civile

· La conception française de la souverainetéI - Une opposition marquée à l’encontre de la souveraineté populaire A - Deux échecs majeurs de la souveraineté populaire 1 - La Constitution montagnarde de 1793 2 - Le premier projet de la Constitution de 1946 B - L’échec de la démocratie directe attachée à la souveraineté populaire. 1 - Rejet et difficultés de la démocratie directe 2 - Le choix de la représentation II - Vers un principe de souveraineté nationale

responsabilités et de ne pas être représentés équitablement. Avant la tenue des états généraux de 1789, les membres du tiers état réclamaient donc l’égalité pour les impôts, l’abolition des droits féodaux, la suppression du cens et la création d’une constitution qui garantirait le respect des droits et des libertés. Les états généraux Les états généraux sont les réunions convoquées par le roi. Ces réunions rassemblent tous les représentants élus des trois ordres : le clergé, la noblesse et le tiers état

ou moins riche et diversifiée. La révolution française a un rôle determinant dans l'histoire et influence la vie politique (ex : le clivage gauche/droite). D'après Tocqueville la révolution française est une coupure nette. La France a eu 16 constitutions, 20 régimes provisoires. Elle ne s'est stabilisée qu'à partir de 1870. I La révolution et l'empire depuis 1789 à 1815 Destruction de l'ordre ancien pour un nouveau ce qui entraîne une periode plus instable sur le plan juridique et constitutionnel

Just. Un gouvernement révolutionnaire s’établit à partir du 2 octobre 1793. Il est légitimé par le fait qu’une dictature du Salut public se fait pour combattre les contre-révolutionnaires. La Convention est un nouveau régime qui a pour mission d’assurer les affaires courantes de la France et la doter d’une nouvelle Constitution. Les travaux relatifs à la nouvelle Constitution commencent après l’exécution du roi le 21 janvier 1793. Ils sont opposés à la monarchie constitutionnelle et veulent renforcer

garantie des droits, séparation des pouvoirs et constitution. Et de fait, à la suite, les trois constitutions révolutionnaires proclamèrent et organisèrent chacune la garantie des droits. Cette conception très large de la garantie, qui tend à se confondre avec la constitution entendue au sens moderne, n'est pas fausse mais elle ne rend pas compte de toute la réalité. Les Britanniques connaissent une garantie très satisfaisante de leurs libertés sans constitution ni même une séparation des pouvoirs au sens

collectif : le fédéraliste, constitution américaine de 1787 (mise en vigueur en 1789), portée universelle Série d'auteurs importants : anglo-saxons; allemands; autrichiens; l'école du droit positif moderne, norme canonique en matière de droit constitutionnel dans l'ensemble présentant les mêmes caractéristiques communes de démocratie. > L'histoire du droit constitutionnel Français, changement institutionnel et constitutionnel depuis la révolution 10 ou 15 constitutions en vigueur ou à l'Etat de

Louis XVI lui supprima sa salle de réunion, la salle des Menus-Plaisirs. L'Assemblée nationale répliqua, le 20 juin, en se réunissant dans une salle de jeu de paume, à Paris, où elle jura solennellement de ne pas se séparer avant d'avoir donné une constitution à la France : serment du jeu de paume. Ils furent rejoints par les députés des autres ordres et Ils formèrent dès lors l’Assemblée Nationale constituante (9 juillet). §2 : Le soulèvement du peuple. Cédant aux pressions de la