Constitution 1958 Continuité Rupture

France depuis le milieu des années 80. L’interprète est plus important que le sens du texte. Le contexte joue également un rôle important. Ex : Possibilité pour l’Etat de new York d’interdire le travail de nuit dans les boulangeries ? Constitution de la 5ème Rep = 4 oct 1958. C) Les arguments. Juristes = argumentes. L’art de l’argumentation est primordial en droit. Le juriste pour convaincre développe des arguments : « techniques », logique juridique, « non techniques ». a) les arguments « techniques »

d'un manquement du PDR à ses devoirs incompatibles à ses fonctions. Lorsqu'il y a vacance, la fonction de PDR est exercée par le Prés. Du Sénat, sauf celle prévu par art. 11 de la Constitution et art. 12 (Droit dissolution). Si le Prés. Du Sénat ne peut pas non plus, c'est le Gouvernement qui s'en occupe. La Constitution prévoit que nouvelles élections organisées 20 à 35 jours max après cette vacance. L'empêchement : Le PDR n'est plus à même d'exercer ses fonctions en raison de son état physique

Dates et Constitutions Régimes Principaux événements et évolution 11.7.1789 Assemblée nationale constituante 26.8.1789 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen Constitution du 3.9.1791 Monarchie parlementaire 10.8.1792 : Chute de la royauté 21.9.1792 Convention nationale (Première République) 1793-94 : Terreur, gouvernement révolutionnaire Constitution « montagnarde » du 24 juin 1793 inappliquée 27.7.1794 : Chute de Robespierre, réaction et Convention « thermidorienne » Constitution du 5 fructidor

Nationalisation-sanction : création de la Régie Nale des usines Renault en nov.44 , la SNECMA le 29 mai 45 Economie française plus libérale mais mixte : Etat contrôle les « services publics » CHAPITRE 2 : La naissance de la IVe République I) L’établissement de la Constitution Difficile = 2 referendum 1) Les projets de réforme antérieur • A droite : André Tardieu : restaurer l’autorité de l’Etat - de pouvoirs à l’AN, droit de vote pour tous, referendums + priver les fonct° du droit de grève • A gauche : - « Les jeunes

INSTITUTIONS PUBLIQUES FRANCAISES NAISSANCE DE LA V° REPUBLIQUE Historique des origines de la Vième LA CONSTITUTION DE LA V° REPUBLIQUE Définition de la constitution La constitution par rapport à l’Europe LES INSTITUTIONS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE GOUVERNEMENT LE PARLEMENT RELATIONS ENTRE LE PR ET LE PARLEMENT ET ENTRE LE GVT ET LE PARLEMENT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL AUTORITE JUDICIAIRE Conseil supérieur de la magistrature Organisation judiciaire de la France LA HAUTE COUR LA COUR DE JUSTICE

traversé des phases différentes pour arriver à un système différent de ce qui était conçu à l’origine. Comment fonctionne le système aujourd’hui ? Quelles sont les différentes phases ? Il y a plusieurs Vème République. Le système, qui est créé en 1958, est créé dans une tension exclusive, consciente de faire le contraire de ce qui se faisait auparavant. Dans cette instauration du régime de la Vème république on va assister à la revanche sur la tradition républicaine. Les titulaires du pouvoir avaient

peuple. Opposition à la monarchie. Première de 1792, deuxième de 1848 (écourtée par Napoléon 3), troisième en 1870 (lois constitutionnelle adoptées en 1875), quatrième république en 1946, cinquième en 1958. « La France est une république indivisible, démocratique et sociale » article 1 de la constitution. * République Lato Sensu, on fait référence aux principes républicains, à la tradition républicaine, idée de démocratie. Régime qui respecte les libertés les plus fondamentales. Quelle que soit

PREMIER LES ORIGINES DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE La Cinquième République naît en 1958, alors que la France s’est enlisée dans le conflit algérien et vit sous la menace d’une guerre civile. Pour bien comprendre la Cinquième République, il faut avoir à l’esprit qu’elle a été construite en réaction aux faiblesses des deux régimes antérieurs : la Troisième République (18751940) et la Quatrième République (1946-1958). Au cours de ces deux Républiques, la France a connu une dérive du régime parlementaire

République algérienne offre un exemple frappant des difficultés que soulèvent de telles appréciations. Cette constitution du G.P.R.A. fut décidée, en principe, par le Conseil national de la Révolution algérienne — une sorte de parlement œuvrant à l’étranger émana­ tion du F.L.N. — lors de la seconde session du Caire, au mois d’avril 1957; le G.P.R.A. fut proclamé officiellement le 19 septembre 1958 9. Il fut entendu que ce gouvernement « assume le pouvoir exécutif de l’Etat algérien jusqu’à la libération

COLONISATION, DECOLONISATION & EMERGENCE DU TIERSMONDE I. La colonisation européenne et le système colonial : formation, mise en valeur & contestation des Empires coloniaux. 1.Les puissances coloniales Les conditions de l’expansion coloniale La constitution des Empires Les formes de la domination coloniale 2. La remise en cause de la colonisation Les premiers craquements de l’Entre-Deux-Guerres L’évolution interne des Empires coloniaux II. Décolonisation & émergence du Tiers-Monde 1.L’émancipation