Constitution 1958 Continuité Rupture

le Préambule de la Constitution de 1846 est un texte important dans l’histoire de la protection des libertés publiques <= le constituant se réapproprie l’héritage de la DDHC de 1789, et on va y ajouter une autre liste de droits et libertés qui correspondent aux aspirations d’un peuple sortant de l’occupation et du nazisme => le Préambule de 1946 consacre des libertés comme le droit de grève, à l’éducation, l’égalité entre les hommes et les femmes … Le Préambule de 1958 = réaffirmation, confirmation

de règles relatives à son organisation, à sa limitation. L’objectif est de concilier le pouvoir politique (qui peut être un danger) et la protection des droits et libertés. Le droit constitutionnel découle dans sa plus grande partie de sa constitution, mais il y a aussi un certain nombre de textes relatifs au pouvoirs publics, qui ne sont que des lois ordinaires, ou des lois organiques. Mais le droit constitutionnel, ce n’est pas que des textes : il faut aussi s’intéresser à la réalité de

l’absolutisme royal, et la création de la Constitution (1791), c’est LE texte fondamental qui régie les différents pouvoirs séparés : - l’exécutif : qui dirige le pays - le législatif : qui fait les lois - le judiciaire : qui en contrôle l’application 2-La loi : doit tjrs être conforme à la constitution Le décret, les ordonnances, le règlement, les arrêtés, les circulaires sont des déclinaisons devant tjrs respecter la loi et la constitution. Son élaboration : L’initiative peut

La IVe République est l’un des régimes politiques les plus brefs de notre histoire. Elle dure onze ans et demi, du 16 janvier 1947 (élection de Vincent Auriol à la présidence de la République) au 28 septembre 1958 (adoption par référendum de la Constitution de la Ve République). Elle souffre encore d’un large discrédit dans la mémoire collective. La crise algérienne l’emporte en quelques semaines. A La fin du tripartisme et la crise de 1947 « année terrible » En novembre 1946 ont lieu les premières

Droit Public 8/01/07 Partie 2 : Les institutions politiques de la Vème république. Séparation des pouvoirs, régime parlementaire, monisme, dualisme, exécutif bicéphale, subordination de la loi a la constitution, référendum. Titre 1 : Un exécutif dominant. Chapitre 1 : Le président de la république. Le premier président de la république française est Louis napoléon Bonaparte en 1848. Il est élu au suffrage universel direct masculin. Il y a eu Mac Mahon en 1875 pour la troisième république

LA CINQUIEME REPUBLIQUE (1958 à nos jours) I. LA REPUBLIQUE GAULLIENNE (1958-1969) PB : Quelle forme a le nouveau régime ? Quelle pratique du pouvoir sous DG ? A. Les années décisives (1958-1962) 1) La mise en place des institutions Description de la nouvelle constitution 1962 : réforme du scrutin présidentiel DG propose une élection directe, mais refus de l’AN et du Sénat ð dissolution de l’AN et tenue d’un referendum (oct 1962 : 62% OUI) ð élections législatives : raz de marée

constitutionnel éd. LGDJ B. Chantebout, Droit constitutionnel, éd. Dalloz M. Cohendet, Droit constitutionnel, éd. Montchrestien J. Gicquel, éd. Montchrestien Revues : RVP, RFDC (Revue française de droit constitutionnel), Pouvoirs, Constitutions Conseils méthodologiques : Une démonstration et un raisonnement. En droit, plan apparent (faire apparaître les intitulés). 2 parties, 2 sous-parties. Ex. de sujet : Première année de licence en droit, 1ère opération : définition des termes

des réponses extrêmement claires à des questions politiques. Il n’y a pas que ce qui est inscrit dans la constitution qui détermine l’activité politique ou l’avis politique car comme on vient de le voir, Hollande doit quand même tenir compte de l’avis du peuple français, et il peut se trouver tributaire des relations international. Donc cette question syrienne montre l’intérêt de la constitution mais aussi ces problèmes. Le droit n’est pas une science exacte. Car il y a des éléments qui viennent

IVème République (1946-1958) Après la libération, se pose la question de la nature du régime à mettre en place : prolongement de la IIIème République ? Certains y sont favorables, d'autres en veulent une nouvelle. La question est alors posée par référendum le 21 octobre 1945, la réponse est de non à 95% contre la IIIème République. Les femmes votent pour la première fois, d'ailleurs, cette année-là. L'Assemblée nouvellement élue travaille sur une nouvelle Constitution, mais c'est laborieux

à son fondateur le Général De Gaule le 24/10/1958. Il a bénéficier d’une forte crédibilité pour avoir créer le référendum parfois pour lui même. Ce qui a fait le succès de la 5ème république : 1965 : entrée du Suffrage universel Le rupture des institutions avec le passé par la Constitution de 1958. Cette constitution a su s’adapter aux changements et aux crises politique et aux nouveaux besoins du pays et aux majorité nouvelles. C’est une constitution qui a eu une légitimité de part la cohésion de