Constitution 1958 Texte Rupture Continuité

ont de nombreux rapports les uns avec les autres. Le passé influence grandement la vie politique actuelle. Par exemple, la Révolution française a beaucoup marqué, imprégnée la vie politique et l’a conduit à développer de nombreuses spécificités (constitution, religion, institutions et leurs rôles, laïcité de la France, clivage gauche-droite, séparation des pouvoirs […]). La Révolution française correspond à la disparition absolue d’une société, de l’ancien régime et à la construction d’un nouveau

Remarques sur la dernière disposition : elle mêle souveraineté nationale (typique du censitaire comme justification) et souveraineté populaire (classique des régimes démocratiques). On en conclut que cette formule a été voulu par le constituant de 1958 qui aurait ainsi synthétisé l'ensemble de la tradition constitutionnelle française. Il ne faut pas attacher à l'adjectif national la portée qu'on aime à lui attacher. Le terme souveraineté nationale n'a pas de grande portée ou plutôt en a une plus

Licence 1 Groupe de cours 1 Année 2010-2011 Introduction au droit public COURS 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. Définitions : droit, droit constitutionnel, ordre juridique et hiérarchie des normes L’Etat de droit La constitution : la suprématie de la constitution La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois Les normes internationales : élaboration et conclusion Les normes internationales : l’application en droit interne Les normes communautaires européennes Les normes européennes

droit s'impose par la contrainte, exercée par l'autorité publique. 2 2. Droit et religion En France, le droit et la religion sont théoriquement distincts. La loi de 1905 a instauré la séparation de l'église et de l'État. L'article 2 de la Constitution de 1958 indique que la France est une République laïque, sociale et démocratique. Certaines règles de droit n'ont aucun rapport avec la religion – les règles de conduite routière. D'autres peuvent en avoir, comme les règles gouvernant le mariage

pas, il se démocratise. Malgré les critiques de Rousseau, à la Révolution Française, ce sont les idées de Montesquieu qui priment. L’article 16 DDHC : caractère indispensable de la séparation pouvoirs pour avoir une Constitution. La séparation des pouvoirs dans les Constitutions françaises. On va exclure les C qui ont organisé une confusion des pouvoirs ; C 1793 inspirée par Rousseau, profondément ancrée dans la souveraineté populaire, qui n’a pas été appliquée ; les régimes Napoléonien : Consulat

le pouvoir de faire les lois qui a été placé sous tutelle et le contrôle du gouvernement a été limité. Titre VIII: le statut encadré du parlement - art 24 à 33 Les corps constitués sont tout ceux qui sont mentionnés par la constitution. Ils sont nés de la constitution il n'existe que par elle ils ont donc les caractéristiques qu'elle a décidé de leur donner. Elle précise leurs attributions et leur statut. Il y a des statuts détaillés (parlement) ou très mince (gouvernement). Il y a une volonté

Par rapport à la Constitution • CE, Sect., Arrighi, 6 novembre 1936 : loi écran -> le juge administratif ne peut que faire respecter la loi par les autorités administratives. Le JA se refuse à contrôler la conformité d’une loi par rapport à la Constitution. (Confirmé par CE, 99, Rouquette). • CE, Ass., Dehaene, 7 juillet 1950 : PGD : droit de grève & Principe de continuité des services publics. En outre, reconnaissance de la normativité du préambule de la Constitution de 1958 et le Préambule de

HISTOIRE DES CONSTITUTIONS FRANÇAISES Cours d'Antoine LEONETTI INTRODUCTION               Jusqu’en 1789, il n’existe pas de constitution écrite en France, mais il existe en revanche des lois fondamentales du royaume qui tiennent lieu de constitution matérielle. La première constitution formelle française est la Constitution du 3 septembre 1791, qui fut rédigée en trois ans – elle est monarchiste. On trouve ensuite un Acte constitutionnel et déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen,

entre cet acte et la Constitution. Ex : la catégorie des règlements autonomes prévue par l'article 37 al. 1 C. Deuxième caractéristique = Elle est fondée sur l’exclusivité du contentieux constitutionnel. En clair, au sein du modèle européen, les Cours constitutionnelles sont seules habilitées à interpréter la Constitution. Les termes du nouvel article 61-1 C ne devraient rien modifier en l'espèce. Cette situation permet d’assurer l’unité de l’interprétation de la Constitution, et dans le prolongement

une administration royale qui va peu a peu se structurer. Elle va être accompagnée d’un développement d’un droit de l’administration. Elle va utiliser ce droit pour structurer progressivement le régime. Sous la révolution française, il n’y a pas de rupture. On va interdire au juge judiciaire de connaitre l’action administrative. Tous les régimes avant la IIIème république vont confirmer que l’administration doit échapper au droit commun. Il y a une structuration de juridictions spécifiques. Sous la