Constitution 1958 Texte Rupture Continuité

| |Jean-Eric Gicquel | CHAPITRE 1 : LES CARACTERES GENERAUX DE LA CONSITUTION DE 1958 TITRE I : L’AVENEMENT D’UN NOUVEAU REGIME POLITIQUE EN 1958 Section 1 : la disparition des institutions de la IVème République Sous section 1 : les crises institutionnelles de la IVème République I – la tentative de la rationalisation parlementaire Elle vise à installer

illusion d'identité. À la tradition réaliste du roman, qui reposait plutôt sur les conventions du récit, les " nouveaux romanciers " opposèrent une autre forme de réalisme, celui qui suggère le déroulement de la conscience avec ses opacités, ses ruptures temporelles, son apparente incohérence. Mais, doublant souvent leur production romanesque de manifestes ou d'analyses théoriques, ils prétendirent donner aussi une nouvelle noblesse au genre en faisant prédominer ses aspects formels ; suivant la

de la loi écran transparent. Deuxième caractéristique = Elle est fondée sur l’exclusivité du contentieux constitutionnel. En clair, les Cours constitutionnelles sont seules habilitées à interpréter la Constitution. Cette situation permet d’assurer l’unité de l’interprétation de la Constitution, et dans le prolongement, elle va tout simplement renforcer le principe de sécurité juridique. Aux USA, la Cour suprême dispose du droit d’interpréter la question. Mais sa tâche est rendue plus délicate

assemblée nationale constituante chargée de rédiger une Constitution. Cette période de rédaction de la Constitution historiquement appelée « la constituante » (1789-1791) dure 2 ans ; puis en septembre 1791 entre en vigueur la première Constitution écrite française, une Constitution monarchique. Comme l’assemblée n’a plus de fonctions constituantes elle n’a plus de fonction législative et donc cette période est appelée « la législative ». La Constitution de 1791 et celle de 1795 sont des régimes de séparation

chef du gouvernement qui, au terme de l’article 20 de la Constitution de 1958, « dispose de l’administration ». Définitions du SP et lois de Rolland : Toutes les activités de service public sont régies par des principes mis en lumière par Louis Rolland. Le principe de mutabilité Il signifie que les services publics doivent pouvoir s’adapter à l’évolution de l’intérêt général et des besoins de la collectivité. Le principe de continuité Ce principe impose un fonctionnement régulier du service

gouvernement en lui permettant de gouverner même en l'absence d'une majorité stable, et en cas de crise importante il faut quelqu'un qui assure la continuité de l'État, il faut quelqu'un qui soit en mesure d'arbitrer dans une position où il serait indépendant des autres organes en conflit. Création d'un président qui dans les situations de crise peut assurer la continuité de l'État et dispose de moyens arbitrage et d'une légitimité suffisante pour pouvoir les utiliser. Section 1 : Un président de la république

CONSTITUTIONNEL Introduction Constitution du 4 octobre 1958 : Vème République, cette république recèle un certain nombre de surprise. C’est une république longue et stable. L’histoire constitutionnelle française depuis 1789 se caractérise par une très grande instabilité. La moyenne des régimes politiques est de 15 ans. Deux régimes ont dépassés les 20 ans (1870-1940), 3ème république et notre république. Il y a une relative facilitée à réviser la constitution. Apparaît le fait majoritaire

peut pas parler de continuité dans la constitution. Elle a connu 15 textes de constitution, elle a essayée tous les régimes qui seront soit la source de répulsion ou d’inspiration. L’histoire constitutionnelle, en France on a essayé quatre fois la confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif ; 13 décembre 1799 (consulat) 4 août 1802 (le consulat à vie) 18 mai 1804 (1e empire) 14 janvier 1852 Aujourd’hui il n’est pas vécu comme démocratique donc pas utilisée en 1958 car elle est la source

l'administration est soumise au droit car la France est un état de Droit. Théorie de auto-limitation de l'état, état soumis au droit qu'il crée lui-même. Pyramide de la hiérarchie des normes n'est pas toujours respectée, de KELSEN. On trouve au sommet la constitution, et à l'intérieur il y a les différentes règles et normes de droit interne et communautaire européen et international. C'est un appauvrissement de Kelsen que cette présentation par ordre hiérarchique à l'intérieur d'une communauté juridique. Kelsen

d'une part rédiger une Constitution pour déterminer le cadre juridique applicable aux institutions et d'autre part établir un équilibre entre les différentes institutions via l'affirmation de la séparation des pouvoirs. L'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 résume assez bien les choses en affirmant que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution » Une quinzaine d'années