Constitution 1962 Vedel

Claire NEVEUX Mémoire de DEA de droit public comparé des Etats européens Sous la direction de M. le professeur Didier MAUS Professeur associé à l’’Université Paris 1 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ROUMAINE Mise en perspective avec la Constitution de la Ve République française Université Paris 1 Panthéon –– Sorbonne Année universitaire 2004/2005 –– Juillet 2005 Remerciements Que ceux-ci aillent à toutes les personnes que j’’ai pu rencontrer dans le cadre de mon étude en Roumanie et

République Chapitre 1 : les origines de la constitution de la V.ème République Pourquoi est elle mise en place ? Car 4eme République a échoué Section 1 : le contexte de la constitution de la V.ème République l'étude d'une constitution passe forcement par l'étude de la ou des constitutions qui l'on précédé. Ici la 3ème et la 4ème République. La constitution de la 4eme République = 27 octobre 1946 3ème République = 1875 (3 textes qui sont constitution). En 1958, les constituants ont voulu marqué

neutraliser un dispositif. Certaines réserves sont donc neutralisantes, d'autres ajoutent au texte. Ces réserves sont problématiques car ce faisant, le CC ajoute à la loi, donc il fait œuvre de co-législateur. Contrairement à ce que disait le doyen Vedel, le CC n'a pas que le monopole de la gomme, il a aussi celui du crayon. Ces réserves ont été introduites dès la décision du 17 juin 1959, où le CC formule une réserve à l'égard du règlement de l'Assemblée Nationale. Dès 1968, il étend cette technique

changer de République, ce qui implique un changement de constitution. Il faut revenir sur ce qui n’a pas de conséquences en 1946 mais en 1958. Sa pensée constitutionnelle s’exprime en particulier dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946 (2ème anniversaire du retour du Général en France et le lieu pour la même raison symbolique) : ce n’est pas un projet de constitution (tendance très générale que devrait mettre en œuvre la constitution). C’est la première fois qu’il va exprimer sa vision complète

Institué par les auteurs qui ont fortement illustrés la crise de la notion du service publique comme Jean- Louis de Corail auteur d’une thèse de 1954 ‘’la crise de la notion juridique de service publique’’, Charles Eisenmann, Marcel Valine, Georges Vedel, ou encore Jean Rivero. Pour tous ces auteurs, l’école du service publique a eu tort de vouloir faire de la notion de service publique le critère fondateur et explicateur du droit administratif. En effet, la plupart des contentieux liés au fonctionnement

2: La IVème République, ou l'échec de la réformation du régime parlementaire Constitution de la IVème République entre en vigueur le 24 décembre 1946, prend fin avec entrée en vigueur de la constitution de la Vème République. 1958, elle cesse de s'appliquer. Mais les choses sont plus compliquées dans les derniers mois de la IVème République. France a fait le choix du régime parlementaire en 1875. Si la Constitution met en place un régime parlementaire, elle a été déformée. Parlementarisme absolu

juridique. Un seul système de droit. France est un état unitaire. Dans les états unitaires le système de droit est un. Si l'ordonnancement juridique est un, il y a une seule source de droit, donc un seul parlement, un seul gouvernement. Article 1 de la Constitution : « la France est une République indivisible ». Deux façons d'administrer les affaires : . l'administration des affaires locales par le centre : la centralisation, état centralisé . l'administration des affaires locales par des autorités locales

et matérielle mis au service des activités administratives. En France quand on parle d’administration, on vise l’administration public qui désigne un ensemble d’organe par lesquels sont gérées, sont exécutées les tâches publiques. L’art 20 de la constitution précise en ce sens que le gouvernement dispose de l’administration et de la force armée. Cette définition met en relief les différentes catégories d’administrations et par conséquent les diversités d’institutions administratives. Dans ce cadre

1958 : La mise en place du régime parlementaire en France Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 3 THEME I – QU’EST-CE-QUE LE DROIT CONSTITUTIONNEL ? « Une bonne Constitution ne peut suffire à faire le bonheur d’une Nation, une mauvaise peut suffire à faire son malheur. » CARCASSONNE (G.), La Constitution, Seuil, coll. « Points », 2004, p. 33. Résumé Né avec l’État moderne, le droit constitutionnel étudie, décrit et explique tant les aspects juridiques qui permettent à la vie politique

DROIT CONSTITUTIONNEL – 2ème partie : la Vème République. Chapitre 2 : Le contenu de la constitution de 1958 Section préliminaire Contenu dans le préambule de la Constitution de 1948 : DDHC ; Préambule de la Constitution de 1946 ; PFRLR ; chartre du l’environnement de 2004. Les droits et libertés sont toujours intégrés dans le corps même des Constitutions, d’où une valeur constitutionnel en découle : d’où ambiguïté de les mettre uniquement dans le préambule. Début des 70’s : le C.constit