Constitution 3 Et 14 Septembre 1791 Du Pouvoir Judiciaire

D DA AN NS SL LA A CO ON NS ST TIIT TU UT TIIO ON ND DU U 3 SE EP PT TE EM MB BR RE E 1791 Date de création du document : année universitaire 2009/2010 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : http://fdv.univ-lyon3.fr 2 PLLAANN PPRRO OP PO OS SE E I) UNNEE O OM MN NIIP PR RE ES SE EN NC CE EA AP PP PA AR RE EN NT TE ED DU UR RO OII D L C D 3 DA AN NS S LA A CO ON NS ST TIIT TU UT TIIO ON N DU U SEEPPTTEEM MB BR RE E 1791 A A)) L LEE RRO OII D DE ETTE EN NTTE EU UR R D DU U P PO OU

générale : • Locke 1690, traité du gouvernement civil _ Montesquieu, esprit des lois 1748 _ Rousseau, le contrat social de 1762 _ Beccaria, des délits et des peines de 1764. • crise financière de 1760 à 1770. • séance de la flagellation le 3 mars 1766. • réforme Maupeou en 1771. • Mort de Louis XV + Louis XVI monte sur le trône en 1774. • réforme Turgot de 1774 + 2 édits de Turgot en février 1776. • réforme de Necker 1777, renvoyé en 1781. • réforme de Calonne en

Dissertation : Les Constitutions françaises de 1791 et de 1793 L’un des premiers gestes d’un nouvel Etat est de se donner en plus d’un drapeau, d’un hymne et d’une monnaie, une Constitution. Tous les Etats ont une Constitution. La Constitution apparaît pour tout Etat l’acte fondateur d’un régime. Une Constitution se dessine sous deux sens : au sens matériel, elle constitue l’ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat, la dévolution et l’exercice du pouvoir ; Et au sens

les lois&montant des impôts Organ. Écon. /= produire des produits industriels, commerce uniquement + Grande Bretangne. /= liberté de commerce CAUSES absence de liberté de commerce&industrie interdiction d’un impôt de timbre: tout aide judiciaire doit être établi sur du papier de l état anglais le gouvernetemnt cide&abolit l impôt sur le timbre Mais il frappede douane des produits importés d Angleterre

jusqu’à 1814 1023 : lettre d’Adalbéron de laon. 3 ordres de la société XVIeme siècle : jean Bodin « les 6 livres de la république » : idée que seul le souverain peut faire la loi Dès 1560 : monarchomaques critiquent absolutisme 1614 : dernière convocation des états généraux à la mort de henry 4 Catherine de Médicis demande la régence (louis 13 est un enfant) 1685 : révocation de l’édit de Nantes par louis XIV 1715 : mort de Louis 14 Juillet 1717 : arrêt du conseil de régence :

Fiche n° 1 – La Constitution de 1791 et la Constitution de l’An III. Sujet: la séparation des pouvoirs sous la Constitution de 1791. La déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, préambule de la Constitution des 3 et 4 septembre 1791, nous rappelles dans son article 16 que « toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » La séparation des pouvoirs est une expression traditionnelle utilisée

limité le pouvoir royale sur le modèle Anglais. Devant l’enlisement des travaux voulus par le roi, le tiers appelle à la réunion des ordres (10 et 12 juin). Il est rejoint par 19 membres du clergé le 16 juin. Le 17 juin 1789, il se proclame Assemblée Nationale, ce qui en soit est une révolution, car il dénie aux deux autres les représentativités de la nation française. Chassé de leur salle par le roi, le 20 juin 1789, les débuté jurent de ne pas se séparé avant d’avoir élaboré une constitution pour la

échange des impôts (cens, gabelle, dîme). L’ordre social est alors considéré comme de droit divin. Le roi est le symbole même de la Nation et de l’Etat. Le pouvoir est donc très centralisé, les charges sont vénales pour augmenter les rentrées d’argent. Le pays est certes centralisé, mais il n’est pas unifié : divisions religieuses, judiciaires, fiscales, linguistiques. b)Evolution économique, sociale et politique au XVIIIe siècle. La France est alors riche, mais l’économie est rurale

chapitre 3- la révolution française Identifier 1. Vonck : Leader de la révolution brabançonne du XVIIIe. Membre du parti vonckiste voulant mettre en place une démocratie avec une assemblée représentative. 2. Van der Noot : Avocat et leader de la révolution brabançonne du XVIIIe-XIXe. Chef du parti vandernootiste/statiste, soutenu par le clergé, les métiers et la noblesse, il est favorable au retour des anciens privilèges (conservateur). 3. Velbrück : Prince-évêque de la principauté de Liège

chapitre 3- la révolution française Identifier 1. Vonck : Leader de la révolution brabançonne du XVIIIe. Membre du parti vonckiste voulant mettre en place une démocratie avec une assemblée représentative. 2. Van der Noot : Avocat et leader de la révolution brabançonne du XVIIIe-XIXe. Chef du parti vandernootiste/statiste, soutenu par le clergé, les métiers et la noblesse, il est favorable au retour des anciens privilèges (conservateur). 3. Velbrück : Prince-évêque de la principauté de Liège