Constitution 3 Et 14 Septembre 1791 Du Pouvoir Judiciaire

Monarchie absolue de droit divin POUVOIR AUTORITAIRE 2. 1789 * Convocation des Etats généraux * Séances d’ouverture des Etats généraux * Le tiers état réclame une réforme du vote aux Etats généraux. Refus du roi et des ordres privilégiés * Le tiers état se proclame Assemblée nationale * Louis XVI reconnaît la nouvelle assemblée * L’Assemblée nationale se proclame Assemblée constituante 3. 1789 – 1791 l’Assemblée Constituante POUVOIR DEMOCRATIQUE * 4/8/1789 : abolition

l'Etat demeure ». Les causes de la révolution La société française connait des tensions avec le pouvoir royal qui sont l'aboutissement des luttes engagées depuis des siècles. La société est étrangère au pouvoir et demande des réformes. Un élément nouveau surgit, c'est la remise en cause doctrinale des fondements du pouvoir. La philosophie des Lumières propose des nouveaux fondements au pouvoir politique plus en rapports aux aspirations de la société. S.1 L'Etat monarchique en crise ou les

espérance. C’est le déclenchement, le détonateur de la révolution. Paragraphe 1 : le déchaînement de l’opinion : Rien ne laissait prévoir que la bourgeoisie allait intervenir au nom nu tiers état dans un conflit qui mettait au prise le pouvoir royal et l’aristocratie, ce fut l’annonce de la convocation des états généraux qui la fit se mouvoir, le choc a été important, depuis 1614, pour la première fois, le roi autorisait ses sujets à parler, cette nouvelle a été positivement reçue, a la

Napoléon a réalisé une œuvre constitutionnelle considérable. Il fait la synthèse des principes de l’Ancien Régime et de ceux de la Révolution. Il a légué à la France contemporaine l’essentiel de son armature institutionnelle en matière administrative, judiciaire, financière, religieuse… Il n’est en revanche pas parvenu à trouver le régime politique qui recevrait l’adhésion de la grande majorité des français et la quête de ce régime politique qui réunisse une majorité de français est l’histoire du 19ème

clergé et le tiers-états. A cette époque, la France connait une importante crise économique et financière puisque l’Etat dépense plus, qu’il ne gagne. Il y a aussi une hausse des impôts, ainsi qu’une révolte du peuple contre le Roi, création de la Constitution, et la création de la première république… La France connait donc des crises : crise économique, sociale, financière et politique. Quelles sont les causes de la fin de la monarchie ? Tout d’abord, nous parlerons des problèmes d’argent qu’à connut

France C’est l’une des histoires constitutionnelles les plus riches du monde car c’est la France qui a eu le plus de constitutions. Certains ont voulu tirer des cycles constitutionnels. Le peuple affranchi est indiscipliné donc retour à des régimes conservateurs. Avec la Constitution de 1795 et le Directoire, émergence de personnalités voulant s’accaparer le pouvoir. On revient ensuite à l’Empire puis à la Restauration… En 1848, révolution et nouvelle république. Puis de nouveau

France est catastrophique car faire la guerre coûte cher et les dépenses de la cour sont importantes. La France est en déficit. Les caisses du royaume sont vides. La situation religieuse de la France est difficile car Louis XIV qui détenait ses pouvoirs de Dieu défend le catholicisme et il est partisan du gallicanisme (doctrine qui voulait l’indépendance de l’église catholique à l’égard du Pape). Il veut l’unité religieuse du royaume. Ainsi il décide de supprimer le jansénisme et le protestantisme

idées sont dangereuses pour l’ancien régime car elles attaquent : le christianisme, les trois ordres et le système de la monarchie absolue. Ces philosophes demandent une séparation des trois pouvoirs et l’égalité entre tous les Hommes. 1°Les états généraux (printemps 1789): En 1789, la France se caractérise par 3 blocages : politique, social et financier. Les états généraux sont une assemblée composée de représentants élus par l’ensemble de la population française. Ils sont convoqués par Louis XVI

UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3 FACULTE DE DROIT 1e Année Licence en droit, 2e semestre Série A Année 2009-2010 Mme BOUCAUD-MAITRE HISTOIRE DES INSTITUTIONS Complément du cours destiné aux étudiants de la série A. Voir aussi : Dictionnaire d’histoire du droit et des institutions publiques, A. BABOT, A. BOUCAUD-MAITRE, P. DELAIGUE, Ellipses. Histoire des institutions publiques, A. BABOT, A. BOUCAUD-MAITRE, Ellipses Universités. In 1e partie, chapitre 1 – Section 3. – L’œuvre de l’Assemblée nationale

tiers-état qui travaille (25 000 000 de français). A la tête de cette société intolérante, qui ne laisse pas de liberté de conscience et de culte, se trouve le roi détenteur de tous les pouvoirs : judiciaire, législatif et exécutif. Les deux premiers ordres sont avantagés et ont des privilèges fiscaux, judiciaires et honorifiques. Au XVIIIème siècle, les Philosophes des Lumières remettent en cause cette société en utilisant la raison : faculté de connaître et de juger, pour « éclairer » l’esprit des