Constitution An Iii Directoire

VIE POLITIQUE FRANCAISE IERE CONSTITUTION 22SEPT 1792 Contexte dans lequel elle naît Au moment de la révolution la France est plongé dans une crise majeur éco, social, politique, moral  Exercice d’un impôt de plus en plus fort Le roi est indécis & incapable de prendre des décisions. Convocation des états généraux par Louis16 le 4 mai 1789 -> le roi reste indifférent aux attentes des états généraux. Début de la révolution : Le 17 Juin 1789, les communes décident de se constituer en assemblée

condition conduit néanmoins à l’exclusion d’un tiers des citoyens ; * le volontariat politique : la volonté d’adhérer au régime politique. Pour accéder à la qualité de citoyen actif, il faut prêter le Serment civique, le serment de fidélité à la Constitution. L'autre critère est l’inscription à la Garde nationale, c'est-à-dire la participation à la protection militaire ; * l’indépendance de jugement : il faut être capable de raisonner, de juger par soi même. Les femmes sont ainsi exclues des droits

des Etats Généraux. Début de la Révolution française. - 14 juillet : prise de la Bastille. - 26 août : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. 1791 : - 20-21 juin : fuite du roi et arrestation à Varennes. - 3 septembre : adoption de la Constitution. 1792 : - 20 avril : déclaration de guerre à l’Empire d’Autriche. - 10 août : prise des Tuileries et emprisonnement de la famille royale au Temple. - 22 septembre : proclamation de la République. DATES ET FAITS MARQUANTS Ebook en poche •

droit subjectif   C’est la faculté de faire ou d’exiger quelque chose en application d’une règle de droit objective. La loi pour exemple fixe la majorité à 18 ans, tous individus de 18 ans ont le droit subjectif de voler et de se marier.   III. La règle de droit dans le milieu économique   De manière générale le droit intervient dans la vie économique, pour protéger, punir et prévenir. - Protéger, le droit protège les intérêts individuels aussi bien concernant les entreprises que les

normatif, la Constitution est une loi fondamentale et suprême. C'est parce qu'elle l'est que l'on considère que le droit constitutionnel est la première branche. La Constitution, loi fondamentale. Elle est la fondatrice de la société politique. Dans quelle mesure ? Elle définit les principes généraux de cette société. Le droit constitutionnel est un droit fondateur de la société et du droit public, parce que le droit public est le droit de la société politique. La Constitution, loi suprême

roi refuse le vote par député et fait fermer la salle de l’assemblée nationale. Le 20 juin 1789, ils se réunissent donc dans une salle où se pratique le jeu de Paume (ancêtre du tennis) et jurent de ne pas se séparer avant d’avoir trouvé une constitution à La France : c’est le serment du jeu de Paume Le 23 juin 1789, Louis 16 cherche à les séparer en interdisant au clergé et à la noblesse de les rejoindre mais face à la résistance du Tiers Etat , Louis 16 les réunit en une seule assemblé le

Tiers, rejoint par quelques membres de la noblesse et du clergé, se proclament assemblée nationale le 17 juin 1789 et, le 20 juin, exclus de leur salle, se jurent dans la salle du Jeu de Paume, de ne pas en sortir avant d’avoir doté le peuple d’une constitution, qui représente l’idée d’un contrat entre le roi et la nation, et la fin de l’arbitraire royale. L’insurrection populaire qui va suivre marque le début de l’entrée des Français dans l’histoire, en tant que peuple, symbolisé d’abord par la prise

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS Présentation en trois parties : Grande instabilité politique et constitutionnelle. Les régimes ne sont pas arrivés à réviser une constitution. Il y avait existé 13 constitutions Il y avait souvent des rejets Problème : révolution institutionnelle vers un régime/démocratie. Parlementaire Trois parties : Période révolutionnaire 1789-1799 Période napoléonienne 1799-1814 Période contemporaine après 1814 Bibliographie :

2. La société en commandite par action III. La société à responsabilité limitée Deuxième partie : Les incidences de la forme juridique sur la charge fiscale de l’entreprise I. Le mode d’imposition des sociétés 1. Les sociétés de personnes 2. Les sociétés de capitaux et la société mixte II. L’impact de la forme juridique sur la charge fiscale de l’entreprise 1. A la constitution 2. Au cours de l’exercice de la

musulmans. Je regarde la situation aujourd’hui et je vois que le PACS est admis dans les mœurs et comble de l’ironie 90% des couples pacsés sont hétérosexuels. En revanche il y a des sujets plus importants et qui nous concernent directement comme la Constitution qui détermine les pouvoirs publics plus que des non-débats qui seront périmés au bout de deux mois. A mon avis c’est utile de faire une légère remise à niveau dans un pays ou le gouvernement et le Corps Policier outrepasse ses droits et ou soixante