Constitution An Iii Directoire

I) Les Constitutions des 3/14 septembre 1791 Ces Constitutions sont élaborées après 2 ans et 2 mois de discussion. Les nouveaux équilibres proposés s’inscrivent tous en contrepoint de la monarchie absolue, même après la fuite manquée de Varennes et malgré la pression de certains courants. Le droit divin n’est plus le fondement du pouvoir royal : le Roi n’incarne plus la loi mais y est soumis et doit prêter serment à la Nation. Louis XVI, Roi de France par la grâce de Dieu, devient Roi des Français

électeurs. Le mandat était impératif. Désormais le mandat représentatif remplace le mandat impératif. Ce que décident les députés correspond à la volonté nationale. D’ailleurs le principe selon lequel le mandat impératif est nul figure encore dans la constitution de 1958. Le 9 juillet l’assemblée nationale devient l’assemblée nationale constituante La volonté de la nation s’exprime à travers la loi, qui est l’expression de la volonté générale. Ce qui dominera sous la révolution c’est le légalisme, la prééminence

entrant dans l’objet social. v Les décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises à l’unanimité (Accord) des associés, sauf stipulation contraire des statuts en ce qui concerne certaines décisions. v Les formalités de constitution des SNC est identiques à celles de la SARL. II-les sociétés en commandite simple (SCS) : Dans ce genre de société on trouve 2 catégories d’associés : Les commandités : ce sont des associés ou non, tenus indéfiniment et solidairement responsables

plus grande démocratie et le besoin d’ordre et de stabilité. Savoir compléter et se servir d’un tableau à double entrée. Consigne : À partir du dossier documentaire rassemblant les trois organigrammes et les deux extraits de deux constitutions de l’an VIII et de l’an XII, complète le tableau. |Périodes |Monarchie absolue |Monarchie constitutionnelle |La République

L’administration départementale * Administration départementale divisée en 3 organes * Conseil départemental : * 36 membres élus pour 4, élus censitaires, Réunion une fois dans l’année pour répartir l’impôt, désignent un Directoire * Directoire : * siège toute l’année, élus désignés au sein du Conseil départemental, il remplace l’intendant et c’est un exécutif collégial. * Procureur général syndic : * élu par le peuple, fonction de conseil, est chargée de faire

régions, il y a pu avoir une influence d’un modèle lancé, mais il ne faut pas généraliser. Une brochure, œuvre de Sieyès a été publiée en 100.000 exemplaires, et elle passe du niveau local au niveau national en tout ce qui concerne la politique.  III.    Des Etats-Généraux à l’Assemblée Nationale constituante. Le passage des Etats-Généraux à l’Assemblée Nationale s’est opéré en quelques semaines sous la pression des événements politique à Versailles car ils sont ouverts depuis le 5 mai 1789. L’assemblée

n’acquièrent la personnalité morale qu’à compter de leur immatriculation au registre de commerce. De même, la transformation régulière de ces sociétés en une autre forme de société n’entraîne pas la création d’une nouvelle personnalité morale. I- Constitution de la SNC - Associés : Deux au minimum, personnes physiques ou morales, portent la qualité de commerçant ; - Responsabilité : Les associés répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales; - Le capital social : la loi ne prévoit

chargé de contrôler l'application de la loi ainsi que le pouvoir Juridique, confié aux juridictions qui va contrôler l'application de la loi et sanctionner son non-respect. Ces trois pouvoirs sont à l’origine de l’État. Après de nombreuses Constitution la France à alors affiner la conception de la séparation des pouvoirs, qui vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Si cette théorie est souvent

salle du Jeu de paume, ses membres font le serment de « ne jamais se séparer et [de] se rassembler partout où les circonstances l’exigeraient jusqu’à ce que la constitution fût établie et affermie sur des bases solides ». Un nouvel ordre politique naît. Le jour de la prise de la Bastille, le 14 juillet, l’Assemblée décide que « la constitution contiendrait une Déclaration des droits de l’homme », adoptée le 26 août 1789. Les principes qu'elle énonce acquièrent aussitôt une valeur universelle et consacrent

élue, la Convention connaît pendant cette période trois majorités successives : Girondine de 1792 à 1793 Montagnarde de 1793 à 1794 Thermidoriene (conservatrice) de 1794 à 1795 En 1795, impuissante, elle laisse place à une nouvelle institution, le Directoire, qui succombe en 1799 à un coup d’Etat militaire. Cette instabilité est révélatrice des problèmes liés à l’application des principes républicains et surtout démocratiques. (Quels sont ces problèmes ?) I- La naissance de la République : 1792-1793