Constitution Au Sens Matériel Et Constitution Au Sens Formel

Séance 1 : Définition du droit constitutionnel Le droit constitutionnel se définit avec deux définitions : Sens 1 : Le droit constitutionnel est une branche de la science juridique établie de façon systématique, rationnelle et logique. C’est ce qu’on appelle la logique déontique, tous système est fondé sur cette logique qui implique 4 notions : l’obligatoire, le permis, le facultatif ou supplétif et l’interdit. Dans le système juridique, les choses doivent être respectées, certaines choses sont

TD(1) PREMIÈRE SÉANCE CONSTITUTION Documents reproduits : 1°) TAINE (H.), Les origines de la France contemporaine – Tome premier : L’Ancien Régime, 24ème éd., Paris, Librairie Hachette et Cie, 1902 [1875], pp. i-iv. 2°) BURDEAU (G.), Traité de science politique – Tome III : Le statut du pouvoir dans l’Etat, Paris, L.G.D.J., 1950, par. 43. 3°) Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789), article 16. 4°) GERKRATH (J.), « Signification et fonctions d’une constitution », Forum für Politik

Droit constitutionnel : Définition : Droit relatif à la constitution . I) Notion de Constitution : A) Définition matérielle : Définition par son contenu, sa matière . a) Traditionnelle : C'est l'ensemble des règles les plus importantes relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Etat : Type de gouvernement , forme d'Etat , ses compétences , limites de son pouvoir (droits et libertés fondamentaux). Cette définition a fait l'objet de critiques par rapport à son caractère subjectif

pouvoir constituant. Différenciation constitution formelle, constitution matérielle (=approche qui cherche à couvrir l’ensemble du principe d’ordre de hiérarchie de subordination qui fait fonctionner l’état). Problèmatique: Relation entre état et constit., l’état trouve-il une expression complete de son être dans la constitution (-> identité entre état et constit.) ou n’est-elle qu’un support juridique légal (-> l’état est une réalité distincte de la constitution)? la réponse varie selon l’approche

notion de Constitution.   Il parait évident de définir la notion de Constitution. On pourrait dire que la Constitution se résume au texte constitutionnel du 4 octobre 1958. Mais la Constitution n'est pas que le texte constitutionnel.   La Constitution serait le statut de l'Etat ou la loi fondamentale de l'Etat. En Allemagne on traduit la Constitution comme la loi fondamentale de l'Etat.   Introduction au titre préliminaire: Qu'est-ce qu'une Constitution?   Le mot même de Constitution n'est pas

Séance n° 3 : Constitution et constitutionnalisme   1. Qu’est ce que la pyramide de Kelsen ? C’est dans la Théorie pure du droit de Hans Kelsen que la pyramide est évoqué, en effet, dans son œuvre il explique sa vision du système juridique, la manière dont il est organisé… Il explique ainsi que l’ordre juridique est assimilé à une pyramide dont chaque couche est la conséquence et la cause consécutivement de celle du dessous est du dessus. 2. Définir la Constitution au sens matériel. C’est

constitutionnel La Constitution   Chapitre 1 . Présentation générale   I. Définition Terme constitutionnel : Origine latin constitunaé. Constitute état d'une personne, organe. Politeia = politique   A. La constitution au sens matériel Un article central dans le droit constitutionnel détermine ce qu'est la constitution : Art. 16 - "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution."   . Qu'est ce que

CHAPITRE 2 : LA CONSTITUTION Selon l’acception peu commune, la constitution est la loi fondamentale de l’état. Son objet est de déterminer l’organisation des pouvoirs publics et les rapports en==qui se développent entre ces pouvoirs publics. C’est donc en quelque sorte le statut de l’état. Rare sont les états qui ne dispose pas d’une constitution même si celle-ci n’est pas respectée. Il convient d’abord d’étudier la notion de constitution SECTION 1 : la notion de constitution C’est s’intéressé

réalité posée a priori. Autrement dit c’est une fiction. a/ Définition du Droit : La notion de droit peut s’entendre dans un sens subjectif, dans cette logique celui-ci est la faculté qu’a un individu, ou une personne morale d’accomplir certaines actions. Pour un individu c’est la possibilité de circuler librement, exercer son droit de vote, agir en justice. Dans un sens objectif, on peut définir le droit comme l’ensemble des règles de conduite humaines éditées et sanctionnées par l’Etat, et destiné

n’a point de Constitution ». C’est pourquoi il est intéressant de se pencher sur la façon dont on élabore la Constitution et plus exactement si il existe des limites à la modification de celle-ci. Etant donné que nous avons une Constitution, la garantie de nos Droits sont assurées. Ainsi la séparation des Pouvoirs sont déterminées. On peut donc interpréter cette phrase, dans le sens ou la Constitution regroupe l’ensemble des règles fondatrices. Selon le Cornu, une Constitution « en droit processuel