Constitution Civile Du Clergé

HISTOIRE DU DROIT I - La genèse (naissance) du Code Civil: Code civil 1804: N Bonaparte dans le mémorial de St Hélène dit: "Ma vrai gloire ce n'est pas d'avoir gagné 50 batailles... mais d'avoir créé le code civil" Bonaparte et les contemporains pensent tous que le CC est une base. Par la suite, Louis XVIII maintiendra le CC. Par ailleurs, le CC s'inscrit demblé dans la durée, dès cette époque il s'inscrit également dans une perspective européenne. A - La place du CC dans lhistoire Le

limitée en termes de transposition dans les institutions politiques. On peut trouver un aboutissement précoce de ce mouvements dans la constitution des EUA, terre d'accueil de nombreuses communautés religieuses plus ou moins extrémistes, plus ou moins persécutées, qui proclame la séparation de l'Eglise et de l'Etat dans le premier amendement de sa constitution en 1791. Durant les premiers régimes de la Révolution française, on dénombre de nombreuses avancées en matière de liberté de conscience

3 septembre 1791 : Constitution formant une monarchie constitutionnelle (Assemblée législative s’ajoute au pouvoir du Roi) 21 septembre 1792 : Abolition de la Monarchie Début de la Ière République. 1792 – 1795 : Convention nationale (Assemblée chargée de rédiger une nouvelle Constitution) * Montagnarde, dominée par le Comité de Salut public de 1793 à 1794 (période de « Terreur ») * Thermidorienne 1794-1795 1795-1799 : Directoire (Constitution de l’an III le 22

militaires et civiles. Les autorités chinoises ont toujours eu le souci de coloniser de nouvelles terres afin de nourrir le surcroît de population. Cela s’est fait par le drainage des marées et par l’irrigation des espaces arides. Des colonies militaires ou civiles sont créées dans le Nord et l’Est de la Chine. Elles sont peuplées de paysans ou de soldats-paysans, ou encore de vétérans. Les colonies militaires doivent assurer la sécurité de l’Empire contre les barbares. Les colonies civiles ont pour

II - LES LIMITES DE L'ABSOLUTISME A. Les limites constitutionnelles Sous l’Ancien Régime, l’organisation et les attributions des pouvoirs publics ne sont pas fixées par écrit. Turgot peut dire à Louis XVI : « Sire, votre royaume n’a point de constitution ». En revanche, il existe une « coutume constitutionnelle » faite de règles qui se sont dégagées au cours de l’histoire, au gré des circonstances. Ces règles, dites aussi « lois fondamentales du royaume » fixent les prérogatives du roi. Ces lois

commune, canton, district et de département( Décembre 1789) Fin des ordres et des privilèges ( Nuit du 4 Aout 1789) Abolition de l'esclavage ( 4 février 1794) Constitution civile du clergé( 12 juillet) Réforme de la Peine de Mort ( Octobre 1791 ) B)Comité du salut public ( 6 Avril 1793) La loi des suspects(17 septembre ) Constitution de l'an I ( 24 juin) Abolition de l'esclavage ( 4 fèvrier 1794) C) Directoire Pouvoir législatif divisé en 2 chambres ( conseils des Cinq-cents et le conseil

Castraldot et Mausen « introduction historique au droit » « Dictionnaire de la culture juridique » par Professeurs Aland et Dians, publié aux Presses Universitaires de France « Vocabulaire juridique » de M. le Doyen Cornu ( souvent vendu avec le Code Civil ) Jeudi 21 Novembre : premiers galops d’essai Notes : devoir fait à la maison, participation oral. Devoirs à rendre sur copie double glissée dans une pochette. * Méthodologie de la Dissertation Nécessite un plan, avec des titres et le

Le Serment Du Jeu de Paume à la Fête de la Fédération A l’ouverture des Etats Généraux, une partie des représentants sont déçus par le discours du roi mais sont relativement confiant dans sa volonté de changer la Constitution. Le fait que deux chambres soient créées (Noblesse+Clergé, Tiers Etat), va dans ce sens. Le principal soucis du Tiers Etat est l’abolition des privilèges, or, il est décidé que les votes se feraient par ordre, beaucoup plus nombreux, le Tiers se considère comme Assemblée

que l’un des principaux opérateurs du processus de sortie de la religion. »   I. Rappels historiques   2 grandes phases : - une « phase absolutiste » : de la fin des guerres de religion (1598) à la Révolution française (constitution civile du clergé) ; - une « phase libérale et républicaine » : du concordat napoléonien à 1975.   Selon Marcel Gauchet, nous entrons dans une troisième phase.   1) La phase absolutiste   Dans la première moitié du XVIème siècle a lieu

les crises politiques et successorales. Elles s’imposent au Roi car elles sont dites intangibles. Ceux qui considèrent que les lois fondamentales sont une véritable constitution, ils reprennent le sens matériel : même si elles n’ont jamais été écrites, elles ont un caractère suprême. D’autres vont refuser ce caractère de Constitution : ils considèrent qu’il ne s’agit pas d’une loi formelle : elles constituent un ensemble qui est disparate et incomplet parce qu’il ne va pas régir toutes les institutions