Constitution Civile Du Clergé

dans l’Encyclopédie (1751). la domination de la noblesse et du clergé. Ex : Beaumarchais Le mariage de Figaro (1784). 2) L’affirmation des droits de l’homme. Les philosophes des Lumières affirment que tout individu possède des droits naturels : - droit au bonheur, liberté de pensée, droit de propriété… Ils affirment que de ces droits naturels découlent des droits politiques. John Locke (1632-1704) Second traité du gouvernement civil (1690). Voltaire (1694-1778) dénonce l’intolérance religieuse

leurs privilèges vont être contestés). Mais aussi la diffusion de l’individualisme sociologique, c’est un courant de pensée né de la philosophie des lumières qui prêche l’égalité des individus et refuse donc la division en ordre (3 ordres : noblesse, clergé, tiers-états) de la société d’ancien régime. Cette mentalité a précédé la Révolution, c’est la cause principale de la Révolution et non sa conséquence. Tocqueville dit que la destruction de la société féodale opérée par la Révolution aurait eu lieu

A/l’économie un premier pas vers la révolution A cause de la guerre d’indépendance l’état a dépensé des sommes astronomiques pour financer cette guerre qui a provoqué une crise économique qui a renforcé les tensions entre le clergé, la noblesse et le tiers état. La noblesse et le clergé ne payait pas d’impôt au contraire des paysans et des autres membres du tiers état qui payent des impôts très élevé. Mais malgré ces impôts très élevé l’état reste dans une situation économique très critique avec un important

préparation d'une nouvelle constitution, qui fut appliquée le 4 nivôse an VIII (26 décembre 1799). Les idées de Sieyès imprègnent les projets. Après plusieurs années d'instabilité sous le Directoire, il s'agit avant tout de renforcer le pouvoir exécutif et de faciliter le fonctionnement du régime. De nombreuses séances ont lieu en novembre et début décembre. Bonaparte intervient pour accélérer les choses. La Constitution de l'An VIII est rédigée par Sieyès, qui a déjà rédigé la constitution de l'An III. Daunou

Titre II / L’histoire Française des expériences aux habitus. En comptant de manière stricte : 15 constitutions en France depuis 1791. Importance de ce texte qui retranscrit la volonté générale, recherche de la démocratie par tâtonnement, accumulation des expériences, création des habitus avec plus ou moins d’effets. CH /1 Près d’un siècle Château Briand dans mémoires « La révolution c’est diviser en trois partie qui n’ont rien de commun entre elle république, l’empire et la restauration. »

députés. Le haut clergé est en rouge ou violet, et les curés en noir ; la noblesse est en drap d’or ; les députés du Tiers Etats sont tout en noir. Le 5 mai 1789 a lieu l’ouverture solennelle des Etats Généraux dans une salle : l’hôtel des Menus-plaisirs, en présence du roi, de la reine et des ministres. On va procéder à l’appel des députés qui sont au total 1296. C’est le Tiers Etat qui commence, ils arrivent à 8h. Répartition des trois ordres : - 331 députés du clergé ; - 311 députés

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE LA FRANCE APRÈS 1789IntroLa France a connu 8 constitutions écrites depuis 1789 (sans compter les projets qui n’ont ps été pris en compte)· La France a été marqué par l’affirmation d’une constitution écrite depuis ct année—>c des textes que seront inscrites les règles de l’organisation du pouvoir · Une constitution est un texte ou un doc juridique fondamentale psk il rassemble des règles d’une part d’organisation

Constitution, construction et affirmation de la citoyenneté en France. 1789 : il n’y a que des sujets pas de citoyen / pas de constitution. En 1914 il n’y a plus que des citoyens / lois constitutionnelle (ms pas de constitution de la IIIe Rep). Mutation pol et culturelle ont lieu s’inscrivant ds cadre d’une histoire soc. Cette mutation s’inscrit ds un cadre juridique => bouleversements internes (réorganise soc) / externe. Mutation externe ac constatation qu’en 1914 la Fce a gagné un certain

la France une Constitution, chacun à leur tour les députés répètent « Je le jure ! ». Le lendemain, le roi ferme le gymnase, car il est réservé par le comte d'Artois, le frère du roi (Charles X). Les députés se réunissent alors dans l'église Saint Louis que le clergé leur a octroyé. Louis XVI rassemble alors des troupes pour dissoudre cette assemblée de récalcitrants, mais bientôt une grande partie du clergé se joint au tiers. Afin de limiter les dégâts, le roi ordonne alors au clergé et à la noblesse

PARAGRAPHE II - LES LIMITES DE L'ABSOLUTISME A. Les limites constitutionnelles Sous l’Ancien Régime, l’organisation et les attributions des pouvoirs publics ne sont pas fixées par écrit. Turgot peut dire à Louis XVI : «Sire, votre royaume n’a point de constitution ». En revanche, il existe une « coutume constitutionnelle » faite de règles qui se sont dégagées au cours de l’histoire, au gré des circonstances. Ces règles, dites aussi « lois fondamentales du royaume » fixent les prérogatives du roi. Ces lois