Constitution Civile Du Clergé

intendants sont influencés par les physiocrates. Pour les physiocrates il faut produire de plus en plus. Faut faire circuler les richesses. Pour eux le pouvoir appartient à ceux qui produisent. En 1790 quand on invente la citoyenneté, et la première constitution en 1791, on a la différenciation entre les éligibles. On a l’impôt foncier (par rapport au revenu de la terre) et la patente. A partir des années 1750, il y a un engouement sur l’agronomie. La politique est la mise en valeur des terres, mise en

- TABLE DES MATIÈRES - I. INTRODUCTION A. CONTEXTE 1. L’Ancien Régime a. Le roi b. La noblesse c. Le clergé d. Le tiers état 2. Les causes de la révolution française a. Causes philosophiques b. Causes économiques et religieuses c. Causes politiques B. AVÈNEMENT DU TEXTE 1. Les Etats-Généraux a. La convocation de 1789 b. Les cahiers de doléances 2. L’Assemblée Nationale 3. L’Assemblée Constituante a. La nuit du 4 août 1789 b. Les tendances de l’Assemblée

américaines. Enfin, si l’Angleterre a été vaincue, c’est au prix d’un coût exorbitant : le déficit de l’Etat est abyssal et la charge fiscale supportée par les Français est très lourde... Les Français ? Plutôt le tiers-état car la contribution du clergé et de la noblesse reste symbolique. Pour éviter la faillite, une plus large répartition de l’assiette de l’impôt apparaît comme la solution la plus réaliste. A partir de 1786, des ministres du roi (Calonne) tentent une timide réforme : parlements

nouveau, pour un droit très simple, qui n’a plus beaucoup de relations avec le droit romain complexe et sophistiqué: on se replie sur des coutumes, et le système est faible. C’est une société divisée, hiérarchisée en trois catégories : la noblesse, le clergé, et le Tiers-Etat (les travailleurs) dont les deux premiers ordres bénéficient de privilèges (lois privées.) Dans ces circonstances, nous allons voir que le droit connaît une décadence, celle du droit écrit, à travers laquelle la société est traversée

(4-5 mai). La convocation s’accompagne de la rédaction des cahiers de doléances établis dans chaque baillage par ordre (noblesse, clergé, tiers-état). Les réformes proposées par les députés du tiers-état ayant été refusées par le roi, ils vont se radicaliser en se proclamant assemblée nationale, en jurant de ne pas se séparer avant d’avoir dotée la France d’une constitution (serment du jeu de paume 20 juin) et invitent les autres députés à rejoindre leur cause. 2°L’assemblée constituante (1789-1791):

Partie 1 : La Vème dans l’histoire. Début de la Vème : 4 octobre 1958. (DG) Chapitre 1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France Constitution : dimension proclamatoire : proclamation de droits ingénierie institutionnelle : règles & devoirs Avant 1789 : Déjà existence de droits qui relèvent d’un système constitutionnel : les lois fondamentales du royaume (règles sur l’attribution du pouvoir : passage de la couronne) 3 lois fondamentales :

être démocratique, c'est-à-dire reposer sur la souveraineté nationale qui s’exprime par des assemblées élues et réunies régulièrement pour voter les lois. Il repose également sur l'égalité des citoyens et son fonctionnement est inscrit dans une Constitution. La diffusion des idées des Lumières ne concerne qu'une élite : seulement un homme sur deux et une femme sur quatre savent lire, et les discussions philosophiques ne sortent guère des lieux de réunion urbains fréquentés par des bourgeois et des

l’appareil d’Etat et à la sécularisation. En 1876, la première Constitution ottomane est adoptée, mais elle est suspendue dès 1878. Quelques années plus tard, en 1908, émerge un mouvement de revendication opposé au régime despotique d’Abdül-Hamîd II (1876-1909) réclamant le retour à la Constitution. Kémal soutient ce mouvement sans y participer. La révolution « Jeune-Turc » mène à un coup d’Etat pacifique. Ils rétablissent la Constitution de 1876 : les hommes de l’Ancien Régime restent aux postes de

Histoire des institutions après 1789 Introduction : La constitution du 4 octobre 1758 résulte d’un ensemble de réflexions héritées de l’histoire constitutionnelle. Entre 1789 et 1848 il était apparu trois grandes traditions constitutionnelles qui vont participer à forger notre droit constitutionnel actuel : la tradition révolutionnaire de 1789-1799 : On parle de la décennie prise du pouvoir par Bonaparte (Napoléon). Elle se caractérise par l’affaiblissement du pouvoir exécutif et par le transfère

et la religion Napoléon disait : « une société sans religion est comme un vaisseau sans boussole. », ce qui explique l’importance de la question religieuse sous le régime napoléonien. A l’initiative de Talleyrand, la nationalisation des biens du clergé rend Napoléon redevable envers l’Eglise, c’est pourquoi, il salarie les ecclésiastiques et subventionne les cultes. En dépit du fait que les partisans du régime concordataire de Napoléon ne sont pas d’une foi profonde, Napoléon, prétendu catholique