Constitution Civile Du Clergé

justice déléguée prononcée au nom du roi dc régime de confusion des pouvoirs. b) Le roi n'est pas propriétaire de l'Etat : Les juristes distinguaient le roi de l'Etat. Cela apparaissait dans les lois fondamentales du royaume qui étaient une constitution coutumière qui s'imposait au roi comme à ses sujets. Ce sont des lois qui avaient été élaborées entre le 14ème et le 16ème siècle pour répondre à des difficultés rencontrées par la monarchie. La loi de succession au trône ou la loi salique c'était

parle du Ius civile (droit du droit des citoyens romain) ce droit s’applique qu’au citoyens. I. Les sources de droit dans la république Première source : La coutume (mos majorum = mœurs des ancêtres), quand la coutume n’est pas respecté il y a sanction par le pater familias (patriarche du clan). Seconde source : La loi (lex) , il y a 800 lois, 25 des 800 sont du droit privé et la plus importante est la loi des 12 tables (énoncé en -450). Dans cette loi on écrit les droits civiles des plébéiens

l'assemblée des trois ordres (clergé, noblesse, tiers état) est convoquée par le roi pour débattre des problèmes du pays. L'aristocratie souhaite en finir avec la monarchie absolue imposée par Louis XIV et incarnée par Louis XVI, et reprendre ainsi ses pouvoirs d'autrefois. Le haut-clergé qui profite globalement du système, désire (en majorité) le maintien du statu-quo. Aux états généraux la noblesse est représentée par 270 députés (dont 90 libéraux). Le clergé est représenté par 291 députés

Cette constance à rechercher et énoncer des lois, à déterminer les comportements particuliers, fut également un élément important dans la constitution d’une philosophie où le concept d’individualité prévalait, en somme où l’individu avait des droits basés sur d’autres fondements que la seule tradition. John Locke rédigea ses deux Traités du gouvernement civil. Une fois l’idée émise qu’il y avait des lois naturelles et des droits naturels, il devenait possible de s’aventurer dans les domaines nouveaux

codification. Il codifie la loi (il met par écrit des règles qui n’étaient pas jusque la écrites). Le droit est d’origine divine mais il n’est pas soumit à la religion. Il va s’occuper de bcp de choses matérielles comme l’organisation des cultes, du clergé mais il ne s’intéresse pas aux pratiques religieuses ni au dôme. B) LA BIBLE, un message de Yahvé. Ces règles qui Moïse a recueillit ont été écrites vers 1225 av JC. Dans ce cadre la, la loi va bien sur étudier les rapports humains. On étudie aussi

- La guerre de Vendée est le nom donné à la guerre civile qui opposa partisans (bleus) et adversaires (blancs) du mouvement révolutionnaire dans l'Ouest de la France, entre l'An I et l'An IV (1793 et 1796) au cours de la Révolution française, et plus particulièrement pendant la Première République. Elle fut étroitement liée à la Chouannerie, l'ensemble de ces deux conflits étant parfois connu sous le nom de Guerres de l'Ouest. La chouannerie se déroula sur la rive droite de la Loire, tandis que

1789. 1)Le serment du jeu de paume Suite à la fermeture des États Généraux, une grande partie des députés vont se réunir dans la salle du jeu de paume. Ils vont alors se réunir et prêter serment de ne plus se séparer sans avoir donner une constitution à la France. C'est le serment du jeu de paume, le 20 juin 1789. 2)La prise de la Bastille Le 14 juillet 1789, le peuple de Paris va attaquer la Bastille et prendre la forteresse pour 2 raisons: -pour prendre de la poudre -la Bastille est

résultats de ce droit intermédiaire. I ) La source du droit intermédiaire.. La révolution a commencé avec la dernière assemblée des Etats généraux, l'aristocratie décrétant qu'elle souhaite la fin de la monarchie. Elle sera soutenu par « le bas clergé » et la noblesse rurale. Dans un premier temps nous verrons d'où vient cette volonté d'un nouveau droit, et ensuite nous regarderons de plus près ce que contient celui ci et comment à t'il était conçut pour qu'il puisse éviter le retour de la monarchie

système de représentations. Des mots qui jouent un rôle décisif dans notre manière de nous représenter le monde, n’existent pas dans leur vocabulaire : ainsi, nature, culture, travail, économie, pouvoir, politique, Etat, gouvernement, lois, société civile, citoyens,…. * Problème de traduction : comment exprimer leur système de représentation avec les mots de notre vocabulaire, de notre culture ? * Il apparaît difficile de ne pas projeter nos propres valeurs ou nos propres interrogations → Faire

19, le clergé décide de rejoindre l'assemblée tandis que lanoblesse s'y refuse. Mais le 20 juin, leur salle de réunion est fermée surordre du roi. Ils se rendent alors dans la salle du jeu de paume et décidentde prêter serment de ne se séparer qu’après avoir donné une constitution à la France. Le 27 juin 1789, Louis XVI cède et invite la noblesse et le clergé à rejoindre le tiers état. Le 9 juillet, l’assemblée se proclame Assemblée nationale constituante (Chargée de rédiger une constitution). C’est