Constitution Civile Du Clergé

les lois fondamentales sont une série de règles dont beaucoup sont d’origine coutumière et qui organisent le royaume en s’imposant au roi. Ces lois se forment progressivement donc ne forment pas un ensemble cohérent, ce qui les distingue d’une constitution. Elles sont beaucoup moins complètes et ne concernent que l’institution monarchique. Concernant cette dernière elles sont cependant une limite. Les théoriciens de l’Ancien Régime n’étaient pas tous d’accord sur le nombre et le contenu de ces lois

pouvoir exécutif, il a le droit de faire la guerre et la paix, il crée les offices et gère les finances de l’Etat ». Autrement dit, le roi disposait des pouvoirs régaliens. A côté de ça, la société était divisée en trois ordres : la Noblesse, le Clergé et le Tiers-Etat. Tous étaient des sujets du roi puisque le régime de la France était la monarchie. Durant cette période sont appliqués en France le droit du roi, le droit canonique et le droit coutumier, qui favorise les privilèges. Mais dès le

CARACALLA de 212 ap J.C, qui confère la citoyenneté à pratiquement tout les habitants libre, sauf aux PÉRÉGRINS DEDITICES (une catégorie d'étranger). B: droits et devoir des citoyens romain. À Rome il a des droits civils et politiques, on parle de faisceau de droit. Droit civil :  Le Tria nomina, c'est les 3 noms (prénom, nom, surnom, par exemple Marcus Tullios Cicero qui était Ciceron). Le nom a une fonction identitaire, en déclinant son nom on déclinait sa qualité de citoyen romain. 

d'espoir collectif dans une société plus stable. Un certain nombre d'auteurs vont poster tous leurs espoirs en l'établissement d'un pouvoir royal fort et incontesté, car le rétablissement d'un pouvoir fort est le seul moyen de retourner à la paix civil, à la sécurité. Un certain nombre d’auteurs plaident pour le rétablissement d’un pouvoir royal fort et incontesté (Jean Bodin, Jacques Bossuet). Ces théories d’un pouvoir fort et incontesté seront surtout soutenues par les membres de Tiers. La bourgeoisie

Bastille . Abolition des privilèges. Abolition des privilèges Vote de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. 1790 : France divisée en 83 départements. Constitution civile du clergé. Fête de la Fédération. 1791 : Fuite du roi. Loi Le Chapelier. Proclamation de la constitution. Assemblée législative 1792 : Proclamation de la patrie en danger. Chute de la monarchie. Insurrection des faubourgs. Début des massacres dans les prisons (2 au 5) Bataille

chamboulement tant idéologique que spirituel pour la société française. Les idées des Lumières ont été appliquées univoquement par les révolutionnaires et la politique religieuse est au centre des réformes les plus radicales : En effet, la Constitution civile du clergé a donne à l’Etat toute légitimité. De même, le schisme clérical qui en résulte et la période de déchristianisation qui s’ensuit affaiblissent considérablement le catholicisme français. De nouveaux cultes sont instaurés: le culte de l’être

donner une morale. C'est un système de comparaison. Il s'agit de mettre en comparaison plusieurs systèmes juridiques. L'histoire du droit comporte un lien direct avec nos institutions juridiques. Objet du cours : présenter les sources de la constitution de la France. Aborder la fonction du pouvoir. On fait ici référence aux différents textes constitutionnels. Mais ici dans le sens d'une agrégation professionnelle. La manière dont elles se sont opposées les unes aux autres. ---> quelle est

d’abord les ordres de la Noblesse et du clergé restent sur leurs positions, ne voulant pas perdre leurs privilèges, d’un autre coté le Tiers-états, représentant à la fois du monde paysan et de la bourgeoisie ; cependant c’est cette dernière classe sociale qui se fait le plus entendre, cette partie de la population est aisée et a été inspirée par la philosophie des Lumières. Ils rêvent de réformes profondes pour établir la liberté et garantir l’égalité civile et fiscale. Cependant le vote par ordre

arrêté puis emprisonné à Vincennes suite à sa lettre sur les aveugles à destination de ceux qui voient. 2 août Édit de Machault d'Arnouville taxant toutes les nouvelles acquisition du clergé. 1751 28 juin Parution du premier tome de l'Encyclopédie de Diderot et d'Alembert. 22 décembre Louis XV dispense le clergé du vingtième. 1752 7 février Le Parlement condamne l'Encyclopédie. 1754 23 août Naissance de Louis, duc de Berry, fils du dauphin à Versailles. 16 octobre Attaque de Mandrin

de société aussi radicalement en 10 ans, la France : créateur de l’histoire, elle va avoir une vie politique chaotique de 1789 à 1958 : 20 régimes provisoires et 16 constitutions. Un régime politique stable et équilibré est difficile à trouver. Pourquoi changer la constitution de 1958 ? (Ve république). Le changement de constitution est la solution Française et non pas une évolution d’un régime contrairement à d’autre pays. Cette spécificité vient de l’histoire, chaque crise = changement de régime