Constitution De 1791 Et 1793

N°2225027 L1 DROIT Sujet : La séparation des pouvoirs est-elle un rempart ef7icace contre l’arbitraire du pouvoir ? « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » dispose l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme. La séparation des pouvoirs assure un rôle plus qu’essentiel au sein de la République, il faut souligner que c’est un principe fondamental des démocraties représentatives. La

de 1791, n'étant alors plus esclave lui-même. Le révolté allié à l'Espagne Dans un premier temps, les grands Blancs (riches propriétaires, administrateurs et aristocrates locaux) envisagent l'indépendance, les petits Blancs (paysans, artisans et employés) revendiquent l'égalité avec les premiers et les gens de couleur libres. Les esclaves sont informés de ces évènements, notamment les « nègres de talent » (nègres domestiques qui entendent ce que disent leurs maîtres à table). En aout 1791, les

les 3 ordres fusionnent (idée de nation apparaît), décide de rester ensemble tant qu'une constitution ne sera pas mise en place. 4 aout : déclaration des droits de l'homme. Corpus destiné à guider la société française pour les années à venir (encore aujourd'hui) 1791 : 1er constitution française Quinzaine de constitutions de 1791 à nos jours. 1792 : dissolution de la monarchie, 1ère république 1793 : La terreur, 1er régime de total dictature, va inspirer Trotski et Mao Zedong. 1799

lequel s’engage à ne jamais se séparer (tiers état, clergé et noblesse) tant qu’une constitution du royaume en soit établit, ce serment représente alors un acte purement révolutionnaire et une grande victoire pour le Tiers qui représente avec les deux autres ordre, les état généraux et forme de ce fait une assemblé national. Une assemblé qui se déclare constituante et veux donner à la France une toute nouvelle constitution. Ainsi, le pouvoir, la souveraineté est passée au main de l’assemblé. La monarchie

Etats-Unis d’Amérique sont nés. Le 17 septembre 1787, le texte de la constitution américaine est adopté par 39 des 42 délégués présents et fonde une démocratie. Au 19ème siècle, la jeune démocratie et nation américaine représente-t-elle un modèle politique pour le monde et plus particulièrement pour les États européens en guerre ? I La naissance de la nation américaine pose les fondements d’une démocratie libérale A / La constitution du 17 septembre 1787 élabore un régime démocratique et libéral

majeur de la constitution de 1848 a été de conserver une séparation stricte des pouvoirs aux dépends d’une « alliance » entre eux. La Constitution d'un État est à la fois l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État. La Constitution garantit les droits et les libertés de la communauté humaine. Il est indispensable que toutes constitutions doivent contenir

Les grands noms de la révolution : - Bailly (1736-1793) : Député de Paris, il préside l'Assemblée Nationale lors de la séance du Jeu de Paume puis est élu maire de Paris après la prise de la Bastille. Responsable de la fusillade du Champ-de Mars. Arrêté en septembre 1793, il est condamné à mort puis exécuté le 12/11/1793. - Camus (1740-1804) : Élu du tiers état de Paris. Il est l'un des plus ardents défenseurs de la constitution civile du clergé et est également à l'origine de la suppression

l’ouest Américain qui va l’affirmer dans sa constitution. Cela va servir de modèle aux pays européens dans les années 1830. En France l’idée va se développer au moment de la révolution française, mais pas au moment des premières années (1789-1790) car l’hypothèse est faite qu’il y a un lien important avec l’instruction, il fallait donc un suffrage restreint. En 1793, il y a un contexte politique différent qui est favorable à la démocratie. La constitution de 1793 reconnait le droit au suffrage universel

Les révolutions occidentales Naissant tous d’abord aux Pays-Bas (Grotius  « le droit de la guerre et du pays, 1625 »traitant les problèmes des constitutions d’états plutôt que de la guerre entre). En Angleterre (Hobbes « Le citoyen » et « Léviathan », 1651 avec le problème de l’individualisme et de la théorie de l’état de nature, du contrat social donc d’une nouvelle soc basée sur la raison soumise a l’autorité absolu) (John Locke, rattaché aussi au courant du sensualisme « deuxième traité du

Révolution de 1789. Effectivement, les philosophes, à travers Montesquieu, vont élaborer des théories qui rejettent l'absolutisme du monarche et vont ainsi faire émerger cette question au sein du peuple. Montesquieu s'inspire du système de la Constitution anglaise pour élaborer son oeuvre, "L'esprit des lois" qu'il publie en 1748. Pour lui, tout détenteur d'un pouvoir quel qu'il soit a une tendance naturelle à en abuser. Ainsi, il faut donc limiter tout pouvoir politique par un autre. C'est de