Constitution De 1791 Et 1793

intéressent sont les acteurs influents de la vie politique (syndicats, lobbys, associations, partis politiques) qui ne sont pas mentionnes dans la constitution. Juristes : s'intéressent aux institutions des textes constitutionnels. Institution : une entité unique ou collégiale qui exerce des pouvoirs définis dans les textes des constitutions des Etats. Synonymes : Organes : Utilise au XVIIIe siècle, époque de l'émergence des sciences naturelles, on calque les sciences constitutionnelles

monopole sur le grain, parlementaires appartenant à la noblesse de robe (opposés au remplacement de la corvée par un impôt payé par les propriétaires, et qui déclare que « le peuple est taillable et corvéable à volonté et que c’est une partie de la constitution que le roi est dans l’impuissance de changer »), patrons des jurandes, privilégiés, etc. À cette coalition s’ajoute l’entourage immédiat du roi : le ministreMaurepas, la reine Marie-Antoinette. Louis tente d'abord de résister, seul, aux corps privilégiés

été proclamé la Nuit du 4 août mais le fait de l’inclure dans la Déclaration lui donne plus de poids, plus de valeur (valeur constitutionnelle, qui est la valeur suprême pour une loi, puisque la Déclaration doit servir de préambule à la future constitution) - égalité dans l’accès aux fonctions publiques, aux charges de l’Etat. Elles ne sont plus réservées aux seuls privilégiés, à ceux qui peuvent s’acheter une charge. Tous les citoyens peuvent y accéder « selon leur capacité, et sans autre distinction

HAROUEL…) ; Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française. INTRODUCTION : L’article 1e de la Constitution du 4 octobre 1958 « le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme tels qu’ils ont été définis par la DDHC de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution 1946. Liberté, égalité, souveraineté populaire constituent le cœur de nos institutions. Ces valeurs révolutionnaires nouvelles ont

parfaitement signifié par l'expression posthume d'Ancien Régime. Certes , ce concept est l'objet d'une construction progressive, concomitante à la décomposition de la réalité qu'il recouvre. Lorsqu'il se répand, à l'occasion du débat de l'été 1789 sur la constitution, il désigne l'envers politique de la Révolution, c'est-a-dire non seulement ce qui l'a précédée,mais plus encore son négatif, ce contre quoi elle s'est faite. Louis XVI, petit fils de Louis XV fut roi de la France puis roi des Français entre 1774

Varennes en juin 1791, fut perçue comme une trahison et l’idée concernant l’abolition de la royauté se répandit, jusqu’au 21 septembre 1792, où la convention nationale ordonna cette abolition. A partir de ces évènements, plusieurs courants de pensées s’affrontèrent, quant à la possibilité de juger le roi.Question 2 : Le contexte ici est extraordinaire, car le roi Louis XVI jugé au moments des faits n’était qu’un ordinaire citoyen et la loi qui lui est applicable, la Constitution, ne le considère

de réformer les institutions.Le roi contre-attaque et fait fermer la salle de réunion des Etats. Le 20 juin 1789, réunis dans un local improvisé, les députés de la nouvelle Assemblée nationale jurent de ne pas se séparer avant d'avoir donné une constitution à la France :c'est le ''Serment du Jeu de Paume''. -Le roi n'accepte pas. Le 23 juin 1789, il menace les Etats généraux de dissolution. Il se heurte à l'obstination du Tiers.Le 27, le roi cède et reconnaît l'Assemblée nationale. Le roi mal conseillé

La place du Parlement dans les institutions Françaises de 1791 à la Troisième République Le Parlement est dans la pensée commune l’organe permettant d’assurer la souveraineté nationale. A cet égard, de nombreux débats continuent de garnir la vie politique Française. Ceux-ci reposent principalement aujourd’hui sur la question de la proportionnalité. Les Parlement n’est pas une institution figée. Il est donc nécessaire d’étudier son évolution afin de mieux comprendre sa forme actuelle. Le concept

dans le domaine commerciale, pénale et une qui concerne les colonies et Louis XV lui va adopter des ordonnances codificatrices. caractères parcellaires et imprécis des coutumes elles seraient beaucoup trop lacunaires, elles empêcheraient la constitution d’un droit uniforme et commun + l’inflation des édits ou des ordonnances Entraine une définition du droit imprécise Il faut donc dégager des principes généraux > pour élaboré des règles applicables sur l’ensemble du royaume. Pour Rousseau :

à la révolution c'est à dire ce qu'on appelle ensuite l'ancien régime il faut d'abord comprendre que le roi faites en réalité rarement ce qui lui plaît contre un mot à ce que l'on pourrait penser de prime abord Louis 16 aura d'ailleurs ce mot en 1791 et je le cite je fais assez ce que tout le monde désire pour qu'on fasse une fois ce que je veux d'ailleurs quand ledit Louis XVI veut moderniser la justice et la fiscalité il affronte de très nombreux obstacles qui l'empêche de réussir les difficultés