Constitution De 1791 Et 1793

droit. Dans le CC on retrouve la séparation spirituelle et temporelle. Il consacre les idées de liberté, d'égalité, de propriété, la sécurité, la sureté. C°: Début XIXe: Compte tenu de la porté politique de ce dernier, le CC apparaît comme la Constitution civil de l'È français. Consti° civil (=ce qui organise d'une manière nouvelle: créer quellque chose qui n'existait pas auparavent: un nouvel ordre) B- La Révolution Le CC s'inscrit dans une tradition française, début XVIIe s, dans l'€ de

progressive des oppositions à la révolution: forces hostiles dans lesquelles on retrouve les nobles, une partie du clergé, le roi qui est Louis XVI qui ne joue pas le jeu de la monarchie constitutionnelle. Le roi Varennes décide de prendre la fuite en juin 1791 et est arrete puis est ramené à Paris. Cela discrédite la monarchie constitutionnelle. La presence du roi n'est peut etre pas indispensable. République comme alternative raisonnable: régime politique sans roi. La guerre que la France va mener contre

l’Etat et qui crée les droits du citoyen. I) La constitution écrite, source principale du droit constitutionnel Source : En plus des fondements, il s’agit du mode d’expression de la règle juridique. Il y a ici 2 sources, une source écrite, et d’autres sources non codifiées. La constitution est écrite (depuis la Révolution). C’est l’ensemble des règles destinés à encadrer les phénomènes politiques dans un document nommé Constitution qui est doté d’une autorité supérieure. Ce document est

roi en cas de force majeure, elle avait pour objectif de régler la crise financière et sociale établie dans le royaume ces dernières années. Mais le 17 juin 1789, les députés décident de former l’Assemblée Nationale Constituante pour créer une constitution française. Ces Etats Généraux qui devaient donc résoudre une crise, sont souvent considérés comme

recherches afin de lister toutes les Constitutions françaises depuis 1789 et les différents types de régime politique associés. · Constitution de 1791 (3 et 4 septembre 1791) -> Monarchie constitutionnelle· Constitution de l’An I (24 juin 1793) -> Première République· Constitution de l’An III (22 août 1795) -> Directoire· Constitution de l’An VIII (13 décembre 1799) -> Consulat· Constitution de l’An X (4 août 1802) -> Consulat à vie· Constitution de l’An XII (18 mai 1804) -> Ier

Bibliographie * 15.5 Quelques articles * 15.6 Filmographie * 15.7 Références discographiques * 15.8 Liens externes | Enfance et formation [modifier] Portrait de Maximilien de Robespierre, par Adélaïde Labille-Guiard, peint en 1791 Maximilien de Robespierre était le fils ainé de Maximilien-Barthélémy-François de Robespierre (né en 1732), avocat au Conseil supérieur d'Artois, et de Jacqueline-Marguerite Carraut (née en 1735), fille d'un brasseur d'Arras. Après leur rencontre

partir de la Révolution de 1789 lorsqu'une constitution formelle, rationalisée, sera imposée au roi, alors qu'il obéissait déjà à des règles que l'on peut aussi qualifier de constitutionnelles dans la période précédente, ces règles étant aussi impératives. Mais l'attention n'avait pas été attirée sur elles : l'important pour la monarchie constitutionnelle est moins la constitution elle-même que le combat mené par le peuple pour imposer au roi cette constitution ; c'est donc ici un événement politique

catholicisme (il écrit en 1793 : « Le christianisme et la liberté sont incompatibles »). Il lance son propre journal en octobre 1790, Le Correspondant picard, journal révolutionnaire fort avancé dans lequel il s’insurge contre le suffrage censitaire mis en place pour les élections de 1791. Le journal est contraint à la disparition quelques mois plus tard, mais Babeuf continue à se mobiliser aux côtés des paysans et des ouvriers picards. Il est contraint de fuir à Paris en février 1793.. La conjuration

Condorcet, elles furent ainsi officiellement exclues du droit de vote par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1789, exclusion maintenue par la Constitution de 1791 puis par un vote de la Convention nationale le 24 juillet 1793, quelques mois avant l'exécution d'Olympe de Gouges, auteur de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne en 1791. Lors du troisième Congrès féministe mondial, organisé à paris en avril 1896, les principales associations féministes françaises s'accordent pour

droit divin. Le 20 juin 1789, les députés se rassemblent dans la salle du Jeu de paume et décident de na pas se séparer avant d'avoir donné une constitution à la France : c'est le serment du Jeu de paume. Ils prennent alors officiellement le nom d'« Assemblée nationale constituante » le 9 juillet 1789. Le serment du Jeu de paume de Jacques-Louis David, 1791. b. La prise de la Bastille Le renvoi de Necker, responsable des désordres selon le roi, provoque la colère du peuple. Celui- ci se rend le