Constitution De 1791 Et 1793

Révolution française à lieu sous le règne de Louis XVI, la France et alors au bord de la faillite. • En Amérique de Nord, les treize colonies anglaises deviennent indépendantes. Après une longue révolution, les jeunes Etats-Unis se donnent une constitution. Cette révolution à ensuite un grand écho en France. • La marche à la révolution débuta le 5 mai 1789 avec la convocation des trois ordres aux Etats-généraux. Chaque ordre y enverra ses propres représentants. Il demande à cette occasion, aux

acte de souveraineté en matière d'impôt et décident d'élaborer une constitution limitant les pouvoirs du roi. La souveraineté réside désormais, non plus dans la personne du monarque, mais dans la nation qui l'exerce par l'intermédiaire de représentants qu'elle choisit. Cette conception révolutionnaire va trouver son expression dans les constitutions de 1791 et de 1795. Les assemblées révolutionnaires (1791-1799) La Constitution de 1791 conférait à l'Assemblée législative, élue pour deux ans au suffrage

1789. 1)Le serment du jeu de paume Suite à la fermeture des États Généraux, une grande partie des députés vont se réunir dans la salle du jeu de paume. Ils vont alors se réunir et prêter serment de ne plus se séparer sans avoir donner une constitution à la France. C'est le serment du jeu de paume, le 20 juin 1789. 2)La prise de la Bastille Le 14 juillet 1789, le peuple de Paris va attaquer la Bastille et prendre la forteresse pour 2 raisons: -pour prendre de la poudre -la Bastille est

des constitutions : Jusqu’ ‘en 1789, nous sommes dans un droit coutumier. C’est a partir de cette date que les constitutions ont commencées à être écrite. La première constitution écrite fut celle du 3 septembre 1791 et qui est une constitution monarchique, car on garde le Roi. Elle ne va pas durer longtemps car les événements de la révolution française font abolir la monarchie. Il va donc y avoir une nouvelle constitution. Cette deuxième constitution votée porte le nom de « constitution de 1793

DISCOURS DU 13 MAI 1791 DE ROBESPIERRE A LA CONSTITUANTE Passage étudié : depuis « Dès le moment où dans un de vos décrets » jusqu’à « ni la nation, ni les colonies, ni l’humanité entière ». Introduction : en 1791, année de ce discours, la Révolution a brisé la monarchie absolue, créé une Nation, aboli les privilèges, rédigé la « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen » et nationalisé les biens du Clergé. Cependant, demeure la pratique de l’esclavage des Noirs dans les colonies

Jeu de paume, et l'un des auteurs de Constitution, • Maximilien de Robespierre (1758 - 1794), révolutionnaire français, • Georges Jacques Danton (1759 - 1794), révolutionnaire français, • Mirabeau (1749 - 1791), révolutionnaire français, • Marquis de la Fayette (1757 - 1834), • Louis XV, roi de France (Versailles, 1710 - Versailles, 1774) • Louis XVI, roi de France (Versailles, 1754 - Paris, 1793) • Marie Antoinette (1755 - 1793), reine de France, • Napoléon

derniers étant aussitôt déliés du devoir de soumission »6. Le monarque de droit divin, au pouvoir suprême se voit limiter outre les lois divines par la loi naturelle commune à tous les hommes. Les lois fondamentales du royaume comparable à notre constitution de nos jours, représentent un ensemble de règles coutumières régissant le statut du monarque, de cette manière le roi est limité également par celle-ci. 1 Jean Bodin, Les six livres de la République Utilisée pour la première fois dans sa

droit de vote par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1789, exclusion maintenue par la Constitution de 1791 puis par un vote de la Convention nationale le 24 juillet 1793, quelques mois avant l'exécution d'Olympe de Gouges, auteur de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne (texte juridique français, exigeant la pleine assimilation légale, politique et sociale des femmes), rédigé en septembre 1791

monarchique de la France émergent un territoire, un sol, un Etat et aussi le primat de la langue française depuis François Ier. L'idée de nation française s'identifie aux valeurs de liberté et de droits de l'homme. L'unité du territoire déclaré en septembre 1791 constitue le socle profond de l'idée de nation. Découpage en départements en 1789. Ceux-ci ne sont que les simples parties d'un mais constituent l'échelon fort de l'organisation territoriale de la France. Loi consulaire du 17 février 1800 établi le

pour les individus. L’intégrité corporelle de l'individu est en jeux. La tranquilitas des individus est en jeux. on doit pouvoir avancer dans l'existence avec la connaissance de ce qui est permis. Sous le régime de la terreur. La loi des suspects en 1793 détruit le principe de la présomption d'innocence et met la présomption de culpabilité. Revient au principe de la responsabilité familiale. Le droit pénal va disparaître. On crée des tribunaux d'exception, on abandonne les droits de la défense. Nécessité